Définition ERP. En ce qui concerne les ERP la définition est celle de l'article R.123-2 du CCH : « … constituent des établissements recevant du public tous
De même ce guide peut accueillir tout document et information supplémentaire en lien avec l'accessi- bilité de l'ERP qu'il juge nécessaire de porter à la
1 févr. 2014 Nous approchons de l'échéance de 2015 et de l'objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en ...
Les ERP sont définis à l'article R. 123-2 du CCH (sécurité contre l'incendie). Les locaux destinés à n'accueillir que du personnel de l'établissement seront
d'accessibilité le handicap auditif fait l'objet
ouvertes au public. (ERP et IOP de 5ème catégorie). « Accès à tout pour tous ». La loi du 11 février 2005 exprime le principe que toutes les activités.
Si l'ensemble des transports publics et des ERP sont soumis à l'obligation de développer les connais- sances des personnels en contact avec le public seuls les
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être du public (ERP) au sens du code de la construction et de l'habitation.
La largeur minimale d'un couloir doit être de 14 m libre de tout obstacle
Établissements et transports publics accessibles à tous y compris aux recevant du public