Affectation du résultat 2019
Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/07/2020 – Délibération n° 2020/57 - Page les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront.
4 - Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES
Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES A. RÉALISER (RAR). 1/ LES RÉSULTATS. Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les
FICHE 6 - Reprise et affectation des résultats
Ce besoin de financement est donc égal au solde de la section d'investissement auquel on ajoute celui des restes à réaliser. Concernant les règles d'affectation
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE
Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser.
Laffectation des résultats
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou.
Fiche 2022-4 La reprise des résultats et des restes à réaliser (RAR)
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles sous la forme d'un budget supplémentaire et necessitent une délibération.
Application de la Charte graphique
%20affectation%20des%20r%C3%A9sultats%20et%20restes%20%C3%A0%20r%C3%A9aliser%20V2.pdf
Reprise des résultats de lexercice antérieur.pdf
du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. Restes à réaliser en dépenses et recettes
PROJET DE DELIBERATION
Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville résultat de fonctionnement antérieur reporté … ... RESTES A REALISER AU 31.12.2016.
