LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE LHOmmE ET DES pEUpLES
Depuis les années 1980 et l'adoption de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples la FIDH et ses organisations membres se battent pour qu'existe.
La Cour africaine des droits de lhomme et des peuples : Une
africaine (OUA) a adopté en juin 1998 le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine
PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE
PROTOCOLE. PREAMBULE. Chapitre I : Fusion de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de la cour de justice de l'union africaine.
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des
Lorsqu'elle estime qu'il y a eu violation d'un droit de l'homme ou des peuples la Cour ordonne toutes les mesures appropriées afin de remédier à la situation
La jurisprudence de la Cour africaine des droits de lhomme et des
May 1 2017 a été instituée par le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine ...
protocole relatif a la charte africaine des - droits de lhomme et des
Il est créé au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine
Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits
contribution à la protection des droits de l'homme et des peuples sur le Continent africain ainsi que les progrès vers la Cour africaine de justice
protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits
Ces affaires sont examinées conformément aux dispositions du Protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des. Peuples portant création d'
~J~ Jb.J~
Sep 28 2017 COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. REQUETE N° 003/2017. AUX FINS D'INTERPRETATION DE L'ARRET DU 18 NOVEMBRE 2016.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la COMMISSION AFRICAINE des
l'Union africaine. « Président » désigne le Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ;. « Protocole sur la Cour africaine ».
