NOTE à Mesdames et Messieurs les Préfets de département
ministère le ministère de l'intérieur
LE MINISTRE DE LINTÉRIEUR à MESDAMES ET MESSIEURS
Affaire suivie par M. SAFTY. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR à. MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS. (Métropole et Outre -mer). MONSIEUR LE PREFET DE POLICE.
Le ministre de lintérieur à Mesdames et messieurs les préfets
21 août 2000 Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et messieurs les préfets. (métropole). NORINTA0000197C. Objet : Régime des absences et des congés des ...
Le ministre de lintérieur à Mesdames et Messieurs les préfets NOR
Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et Messieurs les préfets. NOR : INTE9900132C. Objet : journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la
Le ministre de lintérieur à Mesdames et Messieurs les préfets
Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et Messieurs les préfets. O B J E T : Assurances automobiles des fonctionnaires du cadre national des préfectures
16 novembre 2000 LE MINISTRE DE LINTERIEUR à Mesdames et
16 nov. 2000 LE MINISTRE DE L'INTERIEUR à. Mesdames et Messieurs les préfets. (sauf départements d'outre-mer). Monsieur le préfet de police.
Le ministre de lintérieur à Mesdames et Messieurs les préfets NOR
Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et Messieurs les préfets. NOR INTB9900258C. OBJET : Application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
Le ministre de lintérieur à Mesdames et Messieurs les préfets des
Lors de sa séance du 30 octobre 2001 le comité des finances locales (CFL) a réparti les crédits de la DSI pour 2001 et a fixé le montant unitaire national
Le Ministre de lintérieur à Mesdames et messieurs les préfets
Cette circulaire vous informe des conséquences dans la fonction publique territoriale de la parution du décret n° 2000-136 du 18 janvier 2000 relatif à
Paris le 25 octobre 2012 Le ministre de lintérieur Le ministre des
25 oct. 2012 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. MINISTÈRE DES OUTRE-MER ... Mesdames et messieurs les préfets de département. Monsieur le préfet de police.
