Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/07/2020 – Délibération n° 2020/57 - Page les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront.
Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES A. RÉALISER (RAR). 1/ LES RÉSULTATS. Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les
Ce besoin de financement est donc égal au solde de la section d'investissement auquel on ajoute celui des restes à réaliser. Concernant les règles d'affectation
Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser.
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou.
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles sous la forme d'un budget supplémentaire et necessitent une délibération.
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du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. Restes à réaliser en dépenses et recettes
Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville résultat de fonctionnement antérieur reporté … ... RESTES A REALISER AU 31.12.2016.