1 déc. 2018 133-1 du code des pensions militaires et des victimes de guerre en raison de blessures de guerre
11 mars 2015 Ainsi qu'il est dit à l'article L. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la croix de chevalier de la ...
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récompensent les mérites éminents civils ou militaires
22 nov. 2018 Décret no 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. NOR : PRMX1820482D.
13 juil. 2016 Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;. Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet ...
9 févr. 2019 portant concession de la Médaille militaire ... vigueur et du code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national.
https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/promotion/mm20201031.pdf
7 août 2020 des lois décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur
Décret n°62-1472 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Lettre du Président de la république au Premier ministre en date du 11
Code de la Légion d’honneur de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite – Dernière modification le 01 décembre 2018 9 LIVRE I : LÉGION D’HONNEUR TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE CHAPITRE I : ORGANISATION GÉNÉRALE Article R1 La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales
d’honneur et de la médaille militaire 68 Décret n° 90-536 du 29 juin 1990 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 69 Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 70 Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d
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Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2023 Télécharger le code à la date du : 12 Apr 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code...
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue :
SECTION I : Port et forme de la décoration. (Articles R146 à R147) Article R146 La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm. Versions Versions Article R147 La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent.
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.