29 sept. 2020 le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale. Jean-Pierre LABOUREIX. Pour la direction de la Sécurité sociale.
Ce rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 24 septembre 2021
27 sept. 2019 le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale. Christian CHARPY. Pour la direction de la Sécurité sociale.
10 juin 2020 Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale est présenté cette année dans un contexte exceptionnel lié à une épidémie ...
Les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale s'inscrivent en 2020 et 2021 dans le contexte exceptionnel d'une crise sanitaire majeure
1 juil. 2017 le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale. Christian CHARPY. Pour la direction de la Sécurité sociale.
1 juil. 2022 le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale. Jean-Pierre LABOUREIX. Pour la direction de la Sécurité sociale.
le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale la Commission européenne en avril 2019 prend acte de cette situation.
12 oct. 2012 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE - OCTOBRE 2012. 18.6. CNAVPL complémentaire vieillesse et invalidité - décès .
Administrations publiques. 2. Structure des recettes du régime général en 2019. Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale juin 2020.