27 nov. 2019 Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord
Article 1er : Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord
Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants : * ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention
séjour. Il s'agit des ressortissants d'Algérie de Tunisie
juin 2013 entre le Maroc et l'Union européenne « pour gérer la migra- de l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 ce titre de séjour.
CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT Titres de séjour délivrés ... Renouvellement d'un précédent titre y.
comme titre de voyage en cours de validité et assorti le cas échéant
Article 10 de l'accord franco tunisien : un titre de séjour d'une durée de Pour les marocains tunisiens
des demandes de visa de long séjour de titre de la mesure où les titres de séjour pour travailleurs ... La convention franco-marocaine de main-.
AFRIQUE DU SUD. Toutes. ALGÉRIE. Toutes. ANDORRE. Toutes. ANTIGUA-ET-BARBUDA. Toutes. ARABIE SAOUDITE. Toutes. AUSTRALIE.