Accord franco-marocain du 9 octobre 1987
27 nov. 2019 Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
Article 1er : Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord
ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié
Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants : * ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention
CIRCULAIRE N° Le ministre de lIntérieur et de lAménagement du
séjour. Il s'agit des ressortissants d'Algérie de Tunisie
Les droits fondamentaux des étrangers en France
juin 2013 entre le Maroc et l'Union européenne « pour gérer la migra- de l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 ce titre de séjour.
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT Titres de séjour délivrés ... Renouvellement d'un précédent titre y.
Votre séjour au Maroc
comme titre de voyage en cours de validité et assorti le cas échéant
Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces
Article 10 de l'accord franco tunisien : un titre de séjour d'une durée de Pour les marocains tunisiens
EMPLOI ACCUEIL
des demandes de visa de long séjour de titre de la mesure où les titres de séjour pour travailleurs ... La convention franco-marocaine de main-.
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont
AFRIQUE DU SUD. Toutes. ALGÉRIE. Toutes. ANDORRE. Toutes. ANTIGUA-ET-BARBUDA. Toutes. ARABIE SAOUDITE. Toutes. AUSTRALIE.
État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
1/4AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes
ANDORRE Toutes
ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes
ARABIE SAOUDITE Toutes
AUSTRALIE A et B
BAHAMAS
Toutes BAHREIN Toutes
BÉLIZE Toutes
BENIN Toutes
BHOUTAN Toutes
BIRMANIE Toutes
BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B
BOTSWANA Toutes
BRÉSIL Toutes
BRUNEI Toutes
BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D
BURUNDI Toutes CANADA
- Île du Prince Edouard - Nouveau-Brunswick - Terre-Neuve et Labrador - Québec - Manitoba - Ontario - Alberta - Colombie-Britannique - BToutes
B B B B BB CAP VERT Toutes
CENTRAFRIQUE Toutes
CORÉE DU SUD Toutes
COSTA RICA Toutes
CÔTE D'IVOIRE A et B
CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes
LA DOMINIQUE Toutes
ÉGYPTE Toutes
ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
2/4ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
- Delaware - Maryland - Ohio - Pennsylvanie - Virginie - Caroline du Sud - Massachusetts - New Hampshire - Illinois - Iowa - Michigan - Wisconsin - Arkansas - Oklahoma - Texas - Colorado - Floride - Connecticut - B B BA et B
BToutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
B BToutes
B BA et B
A et B
ETHIOPIE Toutes
GABON Toutes
GAMBIE Toutes
GRENADE Toutes
GUATEMALA Toutes
GUINÉE BISSAU Toutes
GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes
GUYANA Toutes
HONDURAS Toutes
HONG-KONG Toutes
ÎLES ANGLO-NORMANDES
- Île de Jersey - Île de Guernesey - Île de Man -Toutes
Toutes
Toutes
IRAN B
JAPON Toutes
JORDANIE Toutes
KENYA Toutes
KOSOVO Toutes
LAOS Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
3/4LIBAN Toutes
LIBERIA Toutes
LIBYE Toutes
MACAO Toutes
Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) ToutesMADAGASCAR Toutes
MALAISIE Toutes
MALAWI Toutes
MALI Toutes
MAROC Toutes
MAURICE Toutes
MAURITANIE Toutes
MONACO Toutes
MONTÉNÉGRO Toutes
MOZAMBIQUE Toutes
NAMIBIE Toutes
NÉPAL Toutes
NICARAGUA Toutes
NIGER Toutes
NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes
OMAN Toutes
PANAMA Toutes
PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes
PARAGUAY Toutes
PHILIPPINES Toutes
RUSSIE Toutes
SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes
SAINTE-LUCIE Toutes
SAINT-MARTIN Toutes
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes
SALVADOR Toutes
SAMOA Toutes
SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes
SÉNÉGAL A1 et B
SERBIE Toutes
SEYCHELLES Toutes
SIERRE LEONE Toutes
SINGAPOUR Toutes
SOUDAN Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
4/4SUISSE Toutes
SURINAM Toutes
SWAZILAND Toutes
SYRIE Toutes
TCHAD Toutes
TOGO Toutes
TUNISIE Toutes
TURQUIE Toutes
VANUATU Toutes
VIETNAM Toutes
États membres de l'UNION EUROPÉENNE
(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et IlesCanaries pour l'Espagne)
Toutes
États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)Toutes
Rappel :
Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire " étudiant » ou " élève » ou
d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,
bénéficient, quels que soient l'État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont
titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduiredélivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique
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