[PDF] Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont





Previous PDF Next PDF



Accord franco-marocain du 9 octobre 1987

27 nov. 2019 Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord



ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

Article 1er : Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires à la date d'entrée en vigueur du présent Accord



ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants : * ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention 



CIRCULAIRE N° Le ministre de lIntérieur et de lAménagement du

séjour. Il s'agit des ressortissants d'Algérie de Tunisie



Les droits fondamentaux des étrangers en France

juin 2013 entre le Maroc et l'Union européenne « pour gérer la migra- de l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 ce titre de séjour.



TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT Titres de séjour délivrés ... Renouvellement d'un précédent titre y.



Votre séjour au Maroc

comme titre de voyage en cours de validité et assorti le cas échéant



Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces

Article 10 de l'accord franco tunisien : un titre de séjour d'une durée de Pour les marocains tunisiens



EMPLOI ACCUEIL

des demandes de visa de long séjour de titre de la mesure où les titres de séjour pour travailleurs ... La convention franco-marocaine de main-.



Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont

AFRIQUE DU SUD. Toutes. ALGÉRIE. Toutes. ANDORRE. Toutes. ANTIGUA-ET-BARBUDA. Toutes. ARABIE SAOUDITE. Toutes. AUSTRALIE.

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

1/4

AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes

ANDORRE Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes

ARABIE SAOUDITE Toutes

AUSTRALIE A et B

BAHAMAS

Toutes BAHREIN Toutes

BÉLIZE Toutes

BENIN Toutes

BHOUTAN Toutes

BIRMANIE Toutes

BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B

BOTSWANA Toutes

BRÉSIL Toutes

BRUNEI Toutes

BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI Toutes CANADA

- Île du Prince Edouard - Nouveau-Brunswick - Terre-Neuve et Labrador - Québec - Manitoba - Ontario - Alberta - Colombie-Britannique - B

Toutes

B B B B B

B CAP VERT Toutes

CENTRAFRIQUE Toutes

CORÉE DU SUD Toutes

COSTA RICA Toutes

CÔTE D'IVOIRE A et B

CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes

LA DOMINIQUE Toutes

ÉGYPTE Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

2/4

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

- Delaware - Maryland - Ohio - Pennsylvanie - Virginie - Caroline du Sud - Massachusetts - New Hampshire - Illinois - Iowa - Michigan - Wisconsin - Arkansas - Oklahoma - Texas - Colorado - Floride - Connecticut - B B B

A et B

B

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

B B

Toutes

B B

A et B

A et B

ETHIOPIE Toutes

GABON Toutes

GAMBIE Toutes

GRENADE Toutes

GUATEMALA Toutes

GUINÉE BISSAU Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

GUYANA Toutes

HONDURAS Toutes

HONG-KONG Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

- Île de Jersey - Île de Guernesey - Île de Man -

Toutes

Toutes

Toutes

IRAN B

JAPON Toutes

JORDANIE Toutes

KENYA Toutes

KOSOVO Toutes

LAOS Toutes

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

3/4

LIBAN Toutes

LIBERIA Toutes

LIBYE Toutes

MACAO Toutes

Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) Toutes

MADAGASCAR Toutes

MALAISIE Toutes

MALAWI Toutes

MALI Toutes

MAROC Toutes

MAURICE Toutes

MAURITANIE Toutes

MONACO Toutes

MONTÉNÉGRO Toutes

MOZAMBIQUE Toutes

NAMIBIE Toutes

NÉPAL Toutes

NICARAGUA Toutes

NIGER Toutes

NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes

OMAN Toutes

PANAMA Toutes

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes

PARAGUAY Toutes

PHILIPPINES Toutes

RUSSIE Toutes

SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes

SAINTE-LUCIE Toutes

SAINT-MARTIN Toutes

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes

SALVADOR Toutes

SAMOA Toutes

SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes

SÉNÉGAL A1 et B

SERBIE Toutes

SEYCHELLES Toutes

SIERRE LEONE Toutes

SINGAPOUR Toutes

SOUDAN Toutes

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

4/4

SUISSE Toutes

SURINAM Toutes

SWAZILAND Toutes

SYRIE Toutes

TCHAD Toutes

TOGO Toutes

TUNISIE Toutes

TURQUIE Toutes

VANUATU Toutes

VIETNAM Toutes

États membres de l'UNION EUROPÉENNE

(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et Iles

Canaries pour l'Espagne)

Toutes

États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)

Toutes

Rappel :

Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire " étudiant » ou " élève » ou

d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,

bénéficient, quels que soient l'État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont

titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire

délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique

européen.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] convention franco tunisienne succession

[PDF] convention franco-tunisienne du 28 juin 1972

[PDF] convention internationale des droits de l'enfance 1989

[PDF] convention internationale des droits de l'enfance résumé

[PDF] convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes pdf

[PDF] convention retraite france etats unis

[PDF] convention sécurité sociale france algérie

[PDF] convention sécurité sociale france etats unis

[PDF] convention stage bts esf

[PDF] convention unedic 14 avril 2017

[PDF] convention unedic 2014

[PDF] convention unedic 2016

[PDF] conventions bilatérales de sécurité sociale

[PDF] conventions de genève 1949

[PDF] conventions de la haye