ATTESTATION SUR L'HONNEUR - RESSOURCES
au …../.…../….. et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
cpam marne attestation ressources
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT. DES INDEMNITES JOURNALIERES. N 11135*04 o. (Art. L. 323-4 L. 331-3
Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
CPAM. Code postal. Adresse : N° de téléphone : Adresse : L'EMPLOYEUR S'il s'agit d'une maladie professionnelle remettez l'attestation à la victime.
Infirmier-libéral
Jan 1 2022 sont remplies
Diaporama Infirmiers
Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie
Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur (Par exemple : un Centre Communal d'Action Sociale une association agréée). Code Postal. Commune.
.cnamts
Modele attestation d hebergement.pdf
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
Modele attestation d hebergement
Attestation sur l'honneur - Séjour à l'étranger d'une durée supérieure
Date d'envoi de la demande d'accord préalable à la Cpam 75*. Information obligatoire pour toute durée du séjour de plus de 3 mois à 6 mois.
cpam paris attestation sur honneur sejour etranger
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur (Par exemple : un Centre Communal d'Action Sociale une association agréée). Code Postal. Commune.
mecanisme de reintroduction en paies des indemnites journalieres
Sep 3 2020 Le remplissage de l'attestation de salaire se présente par étape. ... Dans l'exemple
Notice Reintroduction IJSS
Modèle de procuration
Les agents d'accueil étant soumis au secret professionnel la divulgation d'informations confidentielles doit répondre à certaines règles strictes.
modele de procuration
PROCURATION
Les agents d'accueil étant soumis au secret professionnel, la divulgation d'informations confidentielles doit répondre à certaines règles strictes.
Par conséquent, pour pouvoir donner des informations relatives à votre dossier personnel à une tierce personne (votre mandataire), nous vous demandons de
bien vouloir compléter et signer la présente procuration.Je soussigné(e) :
Nom : _____________________________ Nom marital : _________________________ Prénom : _____________________________ Né(e) le : _________________________ Demeurant : ________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________N° Immatriculation :
|_|_ _|_ _|_ _|_ _ _|_ _ _|_ _| donne procuration à (mandataire) : Nom : _____________________________ Nom marital : _________________________Prénom :
_____________________________ Né(e) le : _________________________Demeurant :
________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________pour me représenter pour toute démarche administrative auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne.*
* Conformément aux articles 1984 et 2010 du Code CivilCette procuration est valable :
□ une seule fois □ du __/__/____ au __/__/____ (maximum 3 mois).-Je joins une photocopie de ma pièce d'identité ou de mon passeport en cours de validité à mon mandataire
-La procuration est à présenter systématiquement en main propre à un agent d'accueil -Le mandataire devra se présenter avec sa pièce d'identité ou son passeport original. A ______________________________________ le _________________________ Signature de l'assuré Signature du mandataireEn application de la loi du 6 janvier 1978 modifié, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant et, le
cas échéant, leur rectification en vous adressant à votre organisme d'assurance maladieArticle 441-6 du Code Pénal : " Le fait de se faire délivrer indument par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen
frauduleuse que ce soit, un document destiné à constater un droit, une indemnité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000
euros d'amende. »Article L 114-13 du Code de la Sécurité Sociale : " Est passible d'une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire
obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice
des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant. »PROCURATION
Les agents d'accueil étant soumis au secret professionnel, la divulgation d'informations confidentielles doit répondre à certaines règles strictes.
Par conséquent, pour pouvoir donner des informations relatives à votre dossier personnel à une tierce personne (votre mandataire), nous vous demandons de
bien vouloir compléter et signer la présente procuration.Je soussigné(e) :
Nom : _____________________________ Nom marital : _________________________ Prénom : _____________________________ Né(e) le : _________________________ Demeurant : ________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________N° Immatriculation :
|_|_ _|_ _|_ _|_ _ _|_ _ _|_ _| donne procuration à (mandataire) : Nom : _____________________________ Nom marital : _________________________Prénom :
_____________________________ Né(e) le : _________________________Demeurant :
________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________pour me représenter pour toute démarche administrative auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne.*
* Conformément aux articles 1984 et 2010 du Code CivilCette procuration est valable :
□ une seule fois □ du __/__/____ au __/__/____ (maximum 3 mois).-Je joins une photocopie de ma pièce d'identité ou de mon passeport en cours de validité à mon mandataire
-La procuration est à présenter systématiquement en main propre à un agent d'accueil -Le mandataire devra se présenter avec sa pièce d'identité ou son passeport original. A ______________________________________ le _________________________ Signature de l'assuré Signature du mandataireEn application de la loi du 6 janvier 1978 modifié, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant et, le
cas échéant, leur rectification en vous adressant à votre organisme d'assurance maladieArticle 441-6 du Code Pénal : " Le fait de se faire délivrer indument par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen
frauduleuse que ce soit, un document destiné à constater un droit, une indemnité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000
euros d'amende. »Article L 114-13 du Code de la Sécurité Sociale : " Est passible d'une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire
obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice
des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant. »