[PDF] LACAPS!

[PDF] L'ACAPS!

A C A P S ça veut dire Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale C'est une institution importante qui est là pour nous protéger !
acaps bd acaps vf

[PDF] instruction_relative_a_la_commu

acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat leQ 3 MARS 2021 P IN 01/2021 Instruction relative à la communication du
instruction relative a la communication du releve de situation du mars

[PDF] Guide de l'assuré - ACAPS

L'avis du médiateur s'impose à l'assureur pour les recours d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dirhams 2- L'ACAPS Conformément à l'article 7 de la loi n°
acaps guide assure vf

[PDF] circulaire_ndeg01_as_19-26mars20pdf - ACAPS

26 mar 2020 · modifiée et complétée par la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°
circulaire ndeg as mars

[PDF] annexes - ACAPS

circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances telle que modifiée
annexes circulaire

[PDF] Missions du Conseil de l'ACAPS Intitulé de la Mission Référence

l'ACAPS ▫ la prise des décisions d'octroi d'agrément des entreprises d'assurances et de réassurance et d'approbation des statuts des organismes de
acaps missions du conseil

[PDF] instruction_relative_a_lassuranc

A acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat le 3 MARS 2021 P IN 02/2021 Instruction relative à l'assurance de
instruction relative a lassurance de capitalisation du mars

[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale

acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Résultat d'appel d'offres - Appel d'offres Ouvert nº: 01/2021/ACAPS/ETU
resultat aoo . .acaps .etu

[PDF] WEB'INTER - ACAPS

GUIDE D'UTILISATION AGENTS ET COURTIERS www acaps ma WEB'INTER APPLICATION WEB DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES ET BUREAUX DIRECTS
guide appli version finale ilovepdf compressed

[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale

29 nov 2021 · Appel d'offres Ouvert n°: 13/2021/ACAPS/PREST Objet de l'Appel d'offres : « l'accompagnement à la certification du processus de gestion des
resultat ao . .acaps .prest

213391

* Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale

L'ACAPS!L'ACAPS!

Une bande dessinée pour comprendre et tout savoir sur l

Autorité

de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale?

Connaissez-

vous l ACAPS Ecole A.C.A.P.S., ça veut dire Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

C'est une institution importante qui est là

pour nous protéger ! C'est comme un super héros qui contrôle les assureurs, les caisses de retraite, les mutuelles, les organismes qui gèrent l'Assurance Maladie Obligatoire....

Cool raconte-moi.

Ow ow ow! Doucement, tu vas

trop vite! Explique moi ça dans le détail et dépêche toi, on doit rentrer rapidement à la maison, j'ai un examen de maths demain.

OK! Ecoute, tout d'abord il faut savoir que

l'ACAPS a plusieurs pouvoirs :

Elle contrôle tout ce qui se passe dans les

secteurs de l'assurance et de la prévoyance

Mais c'est quoi

la prévoyance sociale ?

C'était top, on a

visité l'ACAPS !

Attends je te

raconte!

Salut bonhomme!

Ça a été ta

journée à l'école ? ...elle a aussi le pouvoir de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles, et surtout elle a le pouvoir de protéger tous les citoyens : toi, maman, papa, moi...Comment ça les protéger ?

L'ACAPS prend en charge leurs

demandes et leurs réclamations, elle intervient quand ils ont un souci, et les accompagne pour le résoudre.

Ah mais tu te souviens

quand papa avait fait un accident de voiture l'année dernière ? Je pense que l'assurance avait refusé de lui rembourser les frais de réparations. Tu penses qu'il aurait pu les contacter ou aller les visiter?

Bien sûr. Il peut toujours

aller les voir ou les contacter directement sur leur site web, leur page

Facebook... et ils ont

même une plateforme de gestion des réclamations pour les personnes qui ont besoin d'aide. ...Eh bien c'est ce que je viens de te dire ! C'est la retraite, l'assurance maladie obligatoire et les prestations fournies par les mutuelles.

L'ACAPS a été créé en 2016 par la loi

n°64-12.

Allez Mouad, on est

arrivé, comme tu adores parler, je te laisse raconter tout ça aux parents, moi je prends mon goûter pour aller préparer mon examen car pour le moment j'en sais plus sur l'ACAPS que sur mes cours.Oui oui, je fais ça rapidement !

Papaaaaa,

mamaaaannnnn, j'ai quelque chose à vous * Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale