[PDF] L'ACAPS!
A C A P S ça veut dire Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale C'est une institution importante qui est là pour nous protéger !
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acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat leQ 3 MARS 2021 P IN 01/2021 Instruction relative à la communication du
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L'avis du médiateur s'impose à l'assureur pour les recours d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dirhams 2- L'ACAPS Conformément à l'article 7 de la loi n°
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[PDF] circulaire_ndeg01_as_19-26mars20pdf - ACAPS
26 mar 2020 · modifiée et complétée par la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°
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[PDF] annexes - ACAPS
circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances telle que modifiée
annexes circulaire
[PDF] Missions du Conseil de l'ACAPS Intitulé de la Mission Référence
l'ACAPS ▫ la prise des décisions d'octroi d'agrément des entreprises d'assurances et de réassurance et d'approbation des statuts des organismes de
acaps missions du conseil
[PDF] instruction_relative_a_lassuranc
A acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat le 3 MARS 2021 P IN 02/2021 Instruction relative à l'assurance de
instruction relative a lassurance de capitalisation du mars
[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Résultat d'appel d'offres - Appel d'offres Ouvert nº: 01/2021/ACAPS/ETU
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[PDF] WEB'INTER - ACAPS
GUIDE D'UTILISATION AGENTS ET COURTIERS www acaps ma WEB'INTER APPLICATION WEB DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES ET BUREAUX DIRECTS
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[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
29 nov 2021 · Appel d'offres Ouvert n°: 13/2021/ACAPS/PREST Objet de l'Appel d'offres : « l'accompagnement à la certification du processus de gestion des
resultat ao . .acaps .prest
GUIDE D"UTILISATION
AGENTS ET COURTIERS
www.acaps.maWEB"INTER
APPLICATION WEB DES INTERMÉDIAIRES
D'ASSURANCES ET BUREAUX DIRECTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
INDEX DES ICÔNES
1. IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL
1. IDENTIFIANTS
2. AUTHENTIFICATION
3. ACCUEIL
2. DÉCLARATION DES ÉTATS ET LISTES
1. ÉTAT DE PRODUCTION
2. ETAT DES RÈGLEMENTS
3. LISTE DU PERSONNEL
4. LISTE DES DÉMARCHEURS
5. DONNÉES COMPTABLES (BILAN ET CPC)
6. CONSOLE DE SUIVI / DEMANDE DE RECTIFICATION
7. ALERTES SUR LES ÉTATS ET LISTES
3. RESTITUTIONS
1. HISTORIQUE DE LA PRODUCTION
2. HISTORIQUE DES REVERSEMENTS PÉRIODIQUES
3. HISTORIQUE DE LA PRODUCTION ANNUELLE
4. FICHE SIGNALÉTIQUE
1. INTRODUIRE UNE NOUVELLE DEMANDE
2. RECHERCHER
3. MODIFICATION DE LA DEMANDE D'ACTE
4. L'ENVOI DE LA DEMANDE
5. ALERTES ET STATUT DES DEMANDES DE CHANGEMENT DE LA FICHE SIGNALÉTIQUE
1 2 3 3 4 6 7 8 19 2122
24
27
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Dans un objectif d'amélioration des services destinés aux intermédiaires d'assurances et bureaux directs, l'Autorité de Contrôle des
Assurances et de la Prévoyance Sociale a développé " Web'Inter » une application dédiée à la dématérialisation d'un ensemble de
procédures administratives et d'opérations de déclaration ou de restitution. Web'Inter propose ainsi une plateforme digitale qui
permettra aux agents et courtiers : Web'Inter propose l'ensemble des fonctionnalités ci-dessous :ÉTATS ET LISTESFICHE
SIGNALÉTIQUERESTITUTIONS
ANNUELLEMENT
Liste du personnel
Liste des démarcheurs
Données comptablesDemandes de
Console de suiviProduction ReversementsDécisionsSanctionsPÉRIODIQUEMENT
Etat de production
Etat des règlements
1INTRODUCTION
STATUTS DES ÉTATSACTIONS POSSIBLES
Etat validé par l'utilisateur
l'ACAPSEtat saisi en instance de validation par l'utilisateurEtat envoyé à l'ACAPS
Etat rejeté par l'ACAPS
Valider
Exporter sous format Excel
Exporter sous forme de graphiquesConsulter
Envoyer
Supprimer
INDEX DES ICÔNES
2Etat non préparé par l'utilisateur
STATUTS DES DEMANDES DE MISE À JOUR DE
LA FICHE SIGNALÉTIQUE
Traitement de la demande de mise à jour par l'ACAPSActe saisi en instance d'envoi par l'utilisateur
Acte envoyé à l'ACAPS
Acte rejeté par l'ACAPS
Acte approuvé par l'ACAPS
Complément d'information demandé
Ajouter
1. IDENTIFIANTS :
L'ACAPS est responsable de la création des comptes de l'ensemble des utilisateurs. L'Autorité attribuera à l'ensemble des
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec l'ACAPS :Exporter sous format Excel
Exporter sous forme de graphiquesEnvoyer
Supprimer
3IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL 1
Ajouter
2. AUTHENTIFICATION
Pour pouvoir accéder à l'application Web'Inter, vous devez: . 1Vous munir de votre login et votre mot de passe . 2Accéder à l'adresse web suivante : https://webinter.acaps.ma. 3Vous pouvez également accéder à l'application à partir du site web de l'ACAPS : www.acaps.ma
présenté dans l'écran suivant :IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL 1
4 et votre nouveau mot de passe ainsi que les caractères du code de sécurité.en veillant à bien renseigner les différents champs et en veillant à intégrer le nouveau code de sécurité.
VOTRE PREMIÈRE CONNEXION
Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer obligatoirement un nouveau mot de passe Nous vous invitons à choisir un mot de passe comportant 8 caractères minimum et composé de lettres en majuscules et minuscules,IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL 1
53. ACCUEIL :
Une fois vos paramètres
de connexion validés, vous accédez à l'interface d'accueil de Web'Inter qui vous affiche des élèments de votre fiche signalétique et les fonctionnalités de l'application.MenuLe menu de l'application Web'Inter présente les diff
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INTRODUCTION
INDEX DES ICÔNES
1. IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL
1. IDENTIFIANTS
2. AUTHENTIFICATION
3. ACCUEIL
2. DÉCLARATION DES ÉTATS ET LISTES
1. ÉTAT DE PRODUCTION
2. ETAT DES RÈGLEMENTS
3. LISTE DU PERSONNEL
4. LISTE DES DÉMARCHEURS
5. DONNÉES COMPTABLES (BILAN ET CPC)
6. CONSOLE DE SUIVI / DEMANDE DE RECTIFICATION
7. ALERTES SUR LES ÉTATS ET LISTES
3. RESTITUTIONS
1. HISTORIQUE DE LA PRODUCTION
2. HISTORIQUE DES REVERSEMENTS PÉRIODIQUES
3. HISTORIQUE DE LA PRODUCTION ANNUELLE
4. FICHE SIGNALÉTIQUE
1. INTRODUIRE UNE NOUVELLE DEMANDE
2. RECHERCHER
3. MODIFICATION DE LA DEMANDE D'ACTE
4. L'ENVOI DE LA DEMANDE
5. ALERTES ET STATUT DES DEMANDES DE CHANGEMENT DE LA FICHE SIGNALÉTIQUE
1 2 3 3 4 6 7 8 19 2122
24
27
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31
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33
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36
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43
44
Dans un objectif d'amélioration des services destinés aux intermédiaires d'assurances et bureaux directs, l'Autorité de Contrôle des
Assurances et de la Prévoyance Sociale a développé " Web'Inter » une application dédiée à la dématérialisation d'un ensemble de
procédures administratives et d'opérations de déclaration ou de restitution. Web'Inter propose ainsi une plateforme digitale qui
permettra aux agents et courtiers : Web'Inter propose l'ensemble des fonctionnalités ci-dessous :ÉTATS ET LISTESFICHE
SIGNALÉTIQUERESTITUTIONS
ANNUELLEMENT
Liste du personnel
Liste des démarcheurs
Données comptablesDemandes de
Console de suiviProduction ReversementsDécisionsSanctionsPÉRIODIQUEMENT
Etat de production
Etat des règlements
1INTRODUCTION
STATUTS DES ÉTATSACTIONS POSSIBLES
Etat validé par l'utilisateur
l'ACAPSEtat saisi en instance de validation par l'utilisateurEtat envoyé à l'ACAPS
Etat rejeté par l'ACAPS
Valider
Exporter sous format Excel
Exporter sous forme de graphiquesConsulter
Envoyer
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2Etat non préparé par l'utilisateur
STATUTS DES DEMANDES DE MISE À JOUR DE
LA FICHE SIGNALÉTIQUE
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Acte approuvé par l'ACAPS
Complément d'information demandé
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1. IDENTIFIANTS :
L'ACAPS est responsable de la création des comptes de l'ensemble des utilisateurs. L'Autorité attribuera à l'ensemble des
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec l'ACAPS :Exporter sous format Excel
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3IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL 1
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2. AUTHENTIFICATION
Pour pouvoir accéder à l'application Web'Inter, vous devez: . 1Vous munir de votre login et votre mot de passe . 2Accéder à l'adresse web suivante : https://webinter.acaps.ma. 3Vous pouvez également accéder à l'application à partir du site web de l'ACAPS : www.acaps.ma
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4 et votre nouveau mot de passe ainsi que les caractères du code de sécurité.en veillant à bien renseigner les différents champs et en veillant à intégrer le nouveau code de sécurité.
VOTRE PREMIÈRE CONNEXION
Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer obligatoirement un nouveau mot de passe Nous vous invitons à choisir un mot de passe comportant 8 caractères minimum et composé de lettres en majuscules et minuscules,IDENTIFIANTS, AUTHENTIFICATION ET ACCUEIL 1
53. ACCUEIL :
Une fois vos paramètres
de connexion validés, vous accédez à l'interface d'accueil de Web'Inter qui vous affiche des élèments de votre fiche signalétique et les fonctionnalités de l'application.MenuLe menu de l'application Web'Inter présente les diff
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