[PDF] L'ACAPS!
A C A P S ça veut dire Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale C'est une institution importante qui est là pour nous protéger !
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[PDF] instruction_relative_a_la_commu
acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat leQ 3 MARS 2021 P IN 01/2021 Instruction relative à la communication du
instruction relative a la communication du releve de situation du mars
[PDF] Guide de l'assuré - ACAPS
L'avis du médiateur s'impose à l'assureur pour les recours d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dirhams 2- L'ACAPS Conformément à l'article 7 de la loi n°
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[PDF] circulaire_ndeg01_as_19-26mars20pdf - ACAPS
26 mar 2020 · modifiée et complétée par la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°
circulaire ndeg as mars
[PDF] annexes - ACAPS
circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances telle que modifiée
annexes circulaire
[PDF] Missions du Conseil de l'ACAPS Intitulé de la Mission Référence
l'ACAPS ▫ la prise des décisions d'octroi d'agrément des entreprises d'assurances et de réassurance et d'approbation des statuts des organismes de
acaps missions du conseil
[PDF] instruction_relative_a_lassuranc
A acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat le 3 MARS 2021 P IN 02/2021 Instruction relative à l'assurance de
instruction relative a lassurance de capitalisation du mars
[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Résultat d'appel d'offres - Appel d'offres Ouvert nº: 01/2021/ACAPS/ETU
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[PDF] WEB'INTER - ACAPS
GUIDE D'UTILISATION AGENTS ET COURTIERS www acaps ma WEB'INTER APPLICATION WEB DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES ET BUREAUX DIRECTS
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[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
29 nov 2021 · Appel d'offres Ouvert n°: 13/2021/ACAPS/PREST Objet de l'Appel d'offres : « l'accompagnement à la certification du processus de gestion des
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![[PDF] Guide de lassuré - ACAPS](https://pdfprof.com/PDF_DocsV2/Docs/PDF_3/56_3acaps_guide_assure_vf.pdf.jpg "[PDF] Guide de lassuré - ACAPS")
Sommaire
Qu'est-ce qu'une assurance ?
LQu"est-ce qu"une assurance ?
6Pourquoi s"assurer ?
V 7Qu"est-ce qu"on assure ?
Vous pouvez assurer tout bien dont vous n"avez pas 8Etapes à suivre pour souscrire à
Identiez d"abord vos besoins et vos moyens : que voulez- NB : En attendant l'établissement de la police d'assurance, l'assureur peutPoints auxquels il faut être vigilant lors de
Il vous faudra être particulièrement vigilant aux points Déclaration de l'assuré : vous devez faire attention àEtendue de la couverture : Vous devrez prendre
Objet de la garantie : dénit les événements, biens, et Clauses d"exclusions : ce sont les circonstances dans lesquelles Clauses de déchéance : ces clauses précisent les cas de perte Plafond de garantie : Le montant qui constitue le maximum La prise d"eet des garanties : vous devrez faire attention Franchise : C"est la somme qui restera à votre charge en cas Durée de couverture : Il vous faudra prêter attention Conditions d'exécution : Veillez à bien lire, au niveauVos droits
Vos droits
Vos obligations
12Vos obligations
Payer la prime aux dates prévues par le contrat ; Prévenir l"assureur en cas de sinistre dans le délai prévu par le Prévenir l"assureur de toute modication pouvant porter sur le Lorsque la prime est variable (en fonction du chire d"aaires, Prévenir l"assureur en cas de pluralité d"assurances : si vous vous Le non-respect de l"une de vos obligations peut entrainer laVos obligations
Lors de l"exécution du contrat d"assurance, vos principales 13 Outre les procédures de recours de droit commun, il1- Le médiateur de l'assurance
En cas de litige concernant votre contrat d"assurance,2- L'ACAPS
Conformément à l"article 7 de la loi n° 64-12 portantRéclamations et recours
N.B. Les recours auprès du médiateur et de l"ACAPS sont gratuits. Soyez le plus clair possible dans votre réclamation, - Par courrier à l'adresse suivante :Autorité de Contrôle des Assurances
- Ou par email à : contact@acaps.ma - Ou encore sur le site web : www.acaps.maConseil pratique
Adresse : Avenue Al Arâar, Hay Riad Rabat - MarocSommaire
Qu'est-ce qu'une assurance ?
LQu"est-ce qu"une assurance ?
6Pourquoi s"assurer ?
V 7Qu"est-ce qu"on assure ?
Vous pouvez assurer tout bien dont vous n"avez pas 8Etapes à suivre pour souscrire à
Identiez d"abord vos besoins et vos moyens : que voulez- NB : En attendant l'établissement de la police d'assurance, l'assureur peutPoints auxquels il faut être vigilant lors de
Il vous faudra être particulièrement vigilant aux points Déclaration de l'assuré : vous devez faire attention àEtendue de la couverture : Vous devrez prendre
Objet de la garantie : dénit les événements, biens, et Clauses d"exclusions : ce sont les circonstances dans lesquelles Clauses de déchéance : ces clauses précisent les cas de perte Plafond de garantie : Le montant qui constitue le maximum La prise d"eet des garanties : vous devrez faire attention Franchise : C"est la somme qui restera à votre charge en cas Durée de couverture : Il vous faudra prêter attention Conditions d'exécution : Veillez à bien lire, au niveauVos droits
Vos droits
Vos obligations
12Vos obligations
Payer la prime aux dates prévues par le contrat ; Prévenir l"assureur en cas de sinistre dans le délai prévu par le Prévenir l"assureur de toute modication pouvant porter sur le Lorsque la prime est variable (en fonction du chire d"aaires, Prévenir l"assureur en cas de pluralité d"assurances : si vous vous Le non-respect de l"une de vos obligations peut entrainer laVos obligations
Lors de l"exécution du contrat d"assurance, vos principales 13 Outre les procédures de recours de droit commun, il1- Le médiateur de l'assurance
En cas de litige concernant votre contrat d"assurance,2- L'ACAPS
Conformément à l"article 7 de la loi n° 64-12 portantRéclamations et recours
N.B. Les recours auprès du médiateur et de l"ACAPS sont gratuits. Soyez le plus clair possible dans votre réclamation, - Par courrier à l'adresse suivante :Autorité de Contrôle des Assurances
- Ou par email à : contact@acaps.ma - Ou encore sur le site web : www.acaps.maConseil pratique
Adresse : Avenue Al Arâar, Hay Riad Rabat - Maroc- acaps le creusot
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