[PDF] L'ACAPS!
A C A P S ça veut dire Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale C'est une institution importante qui est là pour nous protéger !
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acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat leQ 3 MARS 2021 P IN 01/2021 Instruction relative à la communication du
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L'avis du médiateur s'impose à l'assureur pour les recours d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dirhams 2- L'ACAPS Conformément à l'article 7 de la loi n°
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26 mar 2020 · modifiée et complétée par la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°
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circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances telle que modifiée
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A acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Rabat le 3 MARS 2021 P IN 02/2021 Instruction relative à l'assurance de
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[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Résultat d'appel d'offres - Appel d'offres Ouvert nº: 01/2021/ACAPS/ETU
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[PDF] WEB'INTER - ACAPS
GUIDE D'UTILISATION AGENTS ET COURTIERS www acaps ma WEB'INTER APPLICATION WEB DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES ET BUREAUX DIRECTS
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[PDF] Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
29 nov 2021 · Appel d'offres Ouvert n°: 13/2021/ACAPS/PREST Objet de l'Appel d'offres : « l'accompagnement à la certification du processus de gestion des
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![[PDF] Missions du Conseil de lACAPS Intitulé de la Mission Référence](https://pdfprof.com/PDF_DocsV2/Docs/PDF_3/56_3acaps___missions_du_conseil.pdf.jpg "[PDF] Missions du Conseil de lACAPS Intitulé de la Mission Référence")
ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 1 Intitulé de la Mission Référence légale - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la prise des dĠcisions doctroi dagrĠment des entreprises dassurances et de rĠassurance et dapprobation des statuts des organismes de retraite, aprğs aǀis de la commission de régulation - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la prise des décisions concernant certaines sanctions ă lencontre des entreprises dassurances et de rĠassurance et des organismes de retraite après avis de la commission de discipline - Sanctions prévues par les articles 128, 258, 259, 265, 5) et 6) de larticle 279 de la loi n° 17-99 portant code
des assurances et par a) et b) de larticle 123 de la loi n°64-12. ledžamen et lapprobation du rapport annuel dactiǀitĠ de lAutoritĠ, ses Ġtats financiers,
son budget et les modifications apportées à celui-ci en cours dedžercice - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 30 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la fixation des modalités selon lesquelles sont déterminés les montants nécessaires au
fonctionnement de lAutorité - Article 35 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation du commissaire audž comptes chargĠ de laudit annuel des comptes de lAutoritĠ et la fixation de sa rémunération - Article 38 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS lapprobation des rğglements dordre intĠrieur - Article 18 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS (règlement intérieur du Conseil de lAutoritĠ) ; - Article 26 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS (règlement intérieur de la commission de discipline) ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 2 la désignation du vice-président de la commission de discipline parmi les membres visés
au 4) de larticle 2 ci-dessous - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation du membre reprĠsentant lAutoritĠ, parmi ses agents, dans la commission de discipline - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la désignation des membres de la commission de discipline visés au 3° à 7° de larticle 24
de la loi n°64-12, conformément aux dispositions dudit article ainsi que les membres suppléants des membres visés au 4° à 7° du même article - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS dans la commission de régulation - Article 28 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation des membres de la commission de rĠgulation ǀisĠs au 3Σ et 4Σ de larticle
28 de la loi n°64-12, conformément aux dispositions dudit article
- Article 28 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS larrġt du rğglement fidžant les rğgles et modes de passation des marchés dans le respect
des principes de base fixés par les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 40 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la nomination des directeurs de lAutorité sur proposition du Président - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS statuer sur le rapport du commissaire aux comptes et sur tout rapport daudit - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 38 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS Approuver les Ġtats de synthğse de ledžercice clos et le budget de ledžercice suiǀant
- Article 17 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 3 Approuver le régime général de rémunération, des indemnités et avantages du personnel de lAutoritĠ, sur proposition du PrĠsident - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS Approuver lorganigramme de lAutoritĠ proposĠ par le PrĠsident. - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 1 Intitulé de la Mission Référence légale - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la prise des dĠcisions doctroi dagrĠment des entreprises dassurances et de rĠassurance et dapprobation des statuts des organismes de retraite, aprğs aǀis de la commission de régulation - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la prise des décisions concernant certaines sanctions ă lencontre des entreprises dassurances et de rĠassurance et des organismes de retraite après avis de la commission de discipline - Sanctions prévues par les articles 128, 258, 259, 265,5) et 6) de larticle 279 de la loi n° 17-99 portant code
des assurances et par a) et b) de larticle 123 de la loi n°64-12. ledžamen et lapprobation du rapport annuel dactiǀitĠ de lAutoritĠ, ses Ġtats financiers,
son budget et les modifications apportées à celui-ci en cours dedžercice - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 30 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la fixation des modalités selon lesquelles sont déterminés les montants nécessaires au
fonctionnement de lAutorité - Article 35 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation du commissaire audž comptes chargĠ de laudit annuel des comptes de lAutoritĠ et la fixation de sa rémunération - Article 38 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS lapprobation des rğglements dordre intĠrieur - Article 18 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS (règlement intérieur du Conseil de lAutoritĠ) ; - Article 26 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS (règlement intérieur de la commission de discipline) ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 2 la désignation du vice-président de la commission de discipline parmi les membres visés
au 4) de larticle 2 ci-dessous - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation du membre reprĠsentant lAutoritĠ, parmi ses agents, dans la commission de discipline - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la désignation des membres de la commission de discipline visés au 3° à 7° de larticle 24
de la loi n°64-12, conformément aux dispositions dudit article ainsi que les membres suppléants des membres visés au 4° à 7° du même article - Article 24 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS dans la commission de régulation - Article 28 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la dĠsignation des membres de la commission de rĠgulation ǀisĠs au 3Σ et 4Σ de larticle
28 de la loi n°64-12, conformément aux dispositions dudit article
- Article 28 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS larrġt du rğglement fidžant les rğgles et modes de passation des marchés dans le respect
des principes de base fixés par les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 40 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS la nomination des directeurs de lAutorité sur proposition du Président - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS statuer sur le rapport du commissaire aux comptes et sur tout rapport daudit - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 38 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS Approuver les Ġtats de synthğse de ledžercice clos et le budget de ledžercice suiǀant
- Article 17 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS ACAPS Missions du Conseil d ǯA-"-± Page 3 Approuver le régime général de rémunération, des indemnités et avantages du personnel de lAutoritĠ, sur proposition du PrĠsident - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS Approuver lorganigramme de lAutoritĠ proposĠ par le PrĠsident. - Article 15 de la loi n° 64-12 portant création de lACAPS- acaps le creusot
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