Formule de publication
cerfa. 11196*03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 article 67-3. 1. N° 3265-SD. (01-2020).
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N° 3265
Formule de publication. (pour l'établissement d'expéditions copies
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Direction départementale des Territoires de Côte d'Or
Le formulaire «modèle 1» est le document par lequel les services du cadastre Acte administratif sur formulaire Cerfa n°3265 (Cerfa 3265-SD) qui sera ...
memento de dissolution mise a jour sept
FICHE TECHNIQUE Acte Administratif Pour être publié au fichier
Deux exemplaires accompagnés de la formule de publication n° 3265 SD avec le bordereau n° 3264 SD doivent être déposées au SP F. Ce dépôt devra être accompagné
Annexe fiche technique acte administratif
La publicité foncière CDG48
Il est préférable d'intégrer l'acte dans le formulaire cerfa 3265-SD pour respecter le formalisme du SPF. Sanctions des irrégularités.
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11 juin 2014 cerfa. N° 11196*03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire ... Nº 3265-SD. (01-2013). @internet-DGFIP.
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cerfa. N° 20-3265. DÉCLARATION D'ACQUISITION VENTE
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