N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE

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17 févr. 2022 Audition à l'Assemblée nationale de Mme Jacqueline Gourault en vue de sa nomination
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris le 17 février 2022 Audition à l

17 févr. 2022 Audition à l'Assemblée nationale de Mme Véronique Malbec en vue de sa nomination
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1 Paris le 16 février 2016 Audition à l'Assemblée nationale de M

16 févr. 2016 Audition à l'Assemblée nationale de M. Laurent Fabius en vue de sa nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel.
Fabius

N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE

29 févr. 2016 Audition ouverte à la presse
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Audition à l'Assemblée nationale de M. Julien Boucher en vue de

Audition à l'Assemblée nationale de M. Julien Boucher convention de Genève et du droit européen et national
Réponses Questionnaire J. Boucher OFPRA

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2 juin 1998 Audition de Mme Armelle TABARY directrice de l'Institut national ... relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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N° 1287 ASSEMBLÉE NATIONALE

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N° 2838 ASSEMBLÉE NATIONALE

5 oct. 2010 Audition de M. Didier LE PRADO Président du Conseil de l'ordre des avocats au. Conseil d'État et à la Cour de cassation .
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N° 2838 ASSEMBLÉE NATIONALE

5 oct. 2010 Audition de M. Didier LE PRADO Président du Conseil de l'ordre des avocats au. Conseil d'État et à la Cour de cassation .
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Audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Paris 17 juin 2015. Dean Spielmann. Président de la Cour européenne des droits de l'homme.
Speech Spielmann Assemblee Nationale FRA

214930

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N° 3922

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l"Assemblée nationale le 5 juillet 2016

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D"ENQUÊTE

(1) relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

M. GEORGES FENECH

Président

M. SÉBASTIEN PIETRASANTA

Rapporteur

Députés

TOME 2 :

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

(1) La composition de cette commission d"enquête figure au verso de la présente page. La commission d"enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le

terrorisme est composée de : M. Georges Fenech, président ; M. Sébastien Pietrasanta,

rapporteur ; MM. Jacques Cresta, Meyer Habib, Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidents ; M. Christophe Cavard, Mme Françoise Dumas, MM. Olivier Falorni, Serge Grouard, secrétaires ; MM. Pierre Aylagas, David Comet, Jean-Jacques Cottel, Marc Dolez, Mme Marianne Dubois, MM. Philippe Goujon, Henri Guaino, François Lamy, Jean-Luc Laurent, Michel Lefait, Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, MM. Olivier Marleix, Jean- René Marsac, Alain Marsaud, Pascal Popelin, Mmes Maina Sage, Julie Sommaruga,

MM. Patrice Verchère, Jean-Michel Villaumé.

- 3 -

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Table ronde, ouverte à la presse, de victimes et de proches de victimes des attentats du 13 novembre 2015 : Association 13 novembre : fraternité et vérité : M. Georges Salines, président, M. Mohammed Zenak, trésorier, Mme Sophie Dias, membre de l"association, Mme Aurélia Gilbert, membre de l"association ; Association Life for Paris - 13 novembre 2015 : Mme Caroline Langlade, vice- présidente, Mme Lydia Berkennou, membre de l"association, M. Alexis Lebrun, membre de l"association ; M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant La

Belle Équipe (lundi 15 février 2016) ................................................................................ 9

Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS

Attentats (lundi 15 février 2016) ....................................................................................... 28

Table ronde, ouverte à la presse, d"avocats de victimes d"attentats terroristes : Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah ; Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougui, victime des attentats du 13 novembre 2015 ; Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard,

père et soeur d"une victime de l"attentat du Bataclan (mercredi 17 février 2016) ............ 46

Table ronde, ouverte à la presse, d"associations de victimes d"attentats terroristes : Association française des victimes du terrorisme (AVFT) : M. Guillaume Denoix de Saint-Marc, directeur général, M. Stéphane Lacombe, directeur adjoint, Mme Aline Le Bail-Kremer, responsable communication et gestion ; Fédération nationale des victimes d"attentats et d"accidents collectifs (FENVAC) : M. Olivier Dargouge, vice-président, Mme Marie-Claude Desjeux, vice-présidente, M. Stéphane Gicquel, sécrétaire général ; Institut national d"aide aux victimes et de médiation (INAVEM) : Mme Michèle de Kerckhove, présidente, Mme Sabrina

Bellucci, directrice générale (mercredi 17 février 2016) ................................................. 63

Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Pszenny, journaliste au Monde,

victime des attentats du 13 novembre 2015 (mercredi 17 février 2016) .......................... 77

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes des attentats de l"année 2015 : M. le médecin général des armées Jean- Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint " offre de soins et expertise », M. le médecin en chef Jean-Christophe Bel ; M. Martin Hirsch, directeur général de l"Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), docteur Christophe Leroy, chef du service " gestion des crises sanitaires » à l"AP-HP

(lundi 29 février 2016) ...................................................................................................... 82

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule

interministérielle d"aide aux victimes (lundi 7 mars 2016) .............................................. 109

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l"Intérieur

(lundi 7 mars 2016) .......................................................................................................... 120

Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint (mercredi 9

mars 2016) ........................................................................................................................ 152

- 4 - Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d"intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando de Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie

départementale de la Somme (mercredi 9 mars 2016) ..................................................... 174

Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l"antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l"Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d"intervention nationales (BRI) (mercredi 9 mars

2016) ................................................................................................................................. 191

Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, chef de la brigade de recherche et d"intervention (BRI) de la préfecture de police de Paris, et de M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire

(DRPJ) de Paris (jeudi 10 mars 2016) .............................................................................. 212

Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste (lundi 14 mars

2016) ................................................................................................................................. 236

Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l"opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l"état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d"unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D.,

chef du groupe intervenu au Bataclan (lundi 14 mars 2016) .......................................... 246

Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier

2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police,

M. J-S. B., chef de bord BAC 11 (lundi 14 mars 2016) ................................................... 258

Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre

2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police,

M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D.,

commissaire de police (lundi 14 mars 2016) .................................................................... 273

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge des victimes des attentats de l"année 2015 par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le service d"aide médicale urgente (SAMU) : général Philippe Boutinaud, commandant la BSPP, professeur Jean-Pierre Tourtier, médecin-chef de la BSPP, médecin chef Michel Bignand, colonel Jean-Claude Gallet, adjoint au général commandant la BSPP, colonel Gérard Boutolleau, chef de corps du 2 e groupemement d"incendie et de secours et commandant des opérations de secours au Bataclan, ; professeur Pierre Carli, directeur médical du SAMU de Paris, chef de service au département d"anesthésie-réanimation de l"hôpital Necker-Enfants-Malades, professeur Frédéric Adnet, directeur du SAMU 93, responsable du pôle accueil-urgences-imagerie de l"hôpital Avicenne, docteur François Braun, président du SAMU Urgences de France, chef de service médecine d"urgence, docteur Yves Lambert, chef du pôle de l"urgence, directeur - 5 - du SAMU 78, docteur Valérie-Charlotte Chollet-Xémard, praticien hospitalier du

SAMU 94 à l"hôpital Henri-Mondor (mercredi 16 mars 2016) ........................................ 289

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Benet, directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris, et du professeur Bertrand

Ludes, directeur de l"Institut médico-légal de Paris (mercredi 16 mars 2016) ................ 318

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la sécurité au Stade de France le

13 novembre 2015 : pour le Consortium Stade de France : M. Christophe Bionne,

directeur de la sécurité et de la sûreté, M. Jean-Philippe Dos Santos, directeur- adjoint de la sûreté, Mme Florence Gaillot, assistante de direction, en charge de la saisie de la main courante de l"événement, M. Pascal Begain, chargé de sécurité incendie, M. Damien Chemla, préventeur, chargé des moyens humains et techniques, Mme Suzanne Delourme, chargée de sûreté ; pour la Fédération française de football : M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président et directeur général adjoint, Mme Cécile Grandsimon, responsable réglementation et gestion de la sécurité des rencontres, M. Didier Pinteaux, responsable sécurité et

sûreté ; pour les sociétés privées de sécurité : M. Jean-Marc Peninou (Stand up),

M. Mustapha Abba Sany (Gest n"sport), M. Bastien Rousseau (SGPS), M. Fabrice Laborie (ACA), M. Olivier Bruel (Alès Event"s), M. Olivier Ploix (ISMA), M. Christian Glaz (MCS), M. Ludovic Foret (JM Sécurité), M. Olivier Roussel (Europa Secure Dog), M. Bruno Lafond et M. Franck Chaboud (Main Sécurité)

(mercredi 16 mars 2016) .................................................................................................. 326

Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son

chauffeur (jeudi 17 mars 2016) ........................................................................................ 339

Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier- chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la

paix, et M. P. T., gardien de la paix (lundi 21 mars 2016) ............................................... 355

Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective (lundi 21 mars

2016) ................................................................................................................................. 369

Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet (lundi 21 mars

2016) ................................................................................................................................. 386

Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et

du colonel Marc Boileau, chef de cabinet (lundi 21 mars 2016) ...................................... 402

Audition, à huis clos, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire à Paris, M. Jacques Méric, directeur de la

sécurité de proximité de l"agglomération parisienne, et du général Philippe

Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

(mercredi 23 mars 2016) .................................................................................................. 417

Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de la police nationale : Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ; M. Thierry Clair,

délégué pôle province d"UNSA Police (mercredi 23 mars 2016) .................................... 443

- 6 - Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de magistrats : M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l"Union syndicale des magistrats, M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO-Magistrats, M. Jean de Maillard, membre associé