RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris le 17 février 2022 Audition à l
17 févr. 2022 Audition à l'Assemblée nationale de Mme Jacqueline Gourault en vue de sa nomination
Réponses de Mme Gourault
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris le 17 février 2022 Audition à l
17 févr. 2022 Audition à l'Assemblée nationale de Mme Véronique Malbec en vue de sa nomination
Réponses de Mme Malbec
1 Paris le 16 février 2016 Audition à l'Assemblée nationale de M
16 févr. 2016 Audition à l'Assemblée nationale de M. Laurent Fabius en vue de sa nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel.
Fabius
N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
29 févr. 2016 Audition ouverte à la presse
r t
Audition à l'Assemblée nationale de M. Julien Boucher en vue de
Audition à l'Assemblée nationale de M. Julien Boucher convention de Genève et du droit européen et national
Réponses Questionnaire J. Boucher OFPRA
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION
2 juin 1998 Audition de Mme Armelle TABARY directrice de l'Institut national ... relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
r auditions
N° 1287 ASSEMBLÉE NATIONALE
28 nov. 2008 Audition de proches d'un patient décédé (Unité mobile de soins palliatifs ... Audition de Mme Laure Marmilloud infirmière dans une unité de ...
i t
N° 2838 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 oct. 2010 Audition de M. Didier LE PRADO Président du Conseil de l'ordre des avocats au. Conseil d'État et à la Cour de cassation .
i
N° 2838 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 oct. 2010 Audition de M. Didier LE PRADO Président du Conseil de l'ordre des avocats au. Conseil d'État et à la Cour de cassation .
i
Audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale
Audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Paris 17 juin 2015. Dean Spielmann. Président de la Cour européenne des droits de l'homme.
Speech Spielmann Assemblee Nationale FRA
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE SOMMAIRE DES AUDITIONS
Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission. Les réunions qui ont eu lieu à huis clos sont indiquées par un astérisque ? Audition de M. Jean-Michel ROULET, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2006)...............5 ? Audition de M. Emmanuel JANCOVICI, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires à la sous-direction des âges de la vie (direction générale de l'action sociale) du ministère de la santé et des solidarités (Procès-verbal de laséance du 12 juillet 2006)........................................................................
....19 ? Audition de Mme Chantal LEBATARD, responsable du département " Sociologie, psychologie et droit de la famille » de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (Procès-verbal de la séance du5 septembre 2006)........................................................................
................31 ? Audition de Mme Claude DELPECH, présidente de l'Association AFSI (Alerte Faux Souvenirs Induits) (Procès-verbal de la séance du5 septembre 2006)........................................................................
................43 ? Audition de M. Daniel GROSCOLAS, président du Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM) (Procès-verbal de la séance du 5 septembre 2006).....59 ? Audition de M. Friedrich GRIESS, président de la FECRIS, Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2006)...............69 ? Audition de M. Henri de CORDES, président du Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN) de Belgique (Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2006)..................79 ? Audition de M. Guy ROUQUET, Président de l'association " Psychothérapie Vigilance » (Procès-verbal de la séance du12 septembre 2006)........................................................................
..............95 ? Audition de Mme Homayra SELLIER, Présidente de l'association " Innocence en danger » (Procès-verbal de la séance du13 septembre 2006)........................................................................
..............109? Audition de Mme Armelle TABARY, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) (Procès-verbal de la
séance du 13 septembre 2006).....................................................................119
- 2 - ? Audition de Mme Charline DELPORTE, Présidente de l'ADFI Nord - Pas-de-Calais (Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2006)..........127 ? Audition de M. Michel GILBERT Président du Réseau parental Europe (Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2006)....................143 ? Audition de Mme Sonya JOUGLA, psychologue (Procès-verbal de la séance du mardi 19 septembre 2006)......................................................149 ? Audition de M. Houssine JOBEIR, maître de conférences en psychologie à l'Université de Bretagne occidentale (Brest) (Procès- verbal de la séance du 19 septembre 2006).................................................163 ? Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, addictologue et spécialiste de l'enfance (Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006).............173? Audition de Mme Dominique SAINT-HILAIRE, ex-adepte du mouvement raëlien (Procès-verbal de la séance du 26 septembre
2006)........................................................................
....................................183 ? Audition de M. Jean-Philippe VERGNON, Président de l'association Aide aux Victimes des Frères Exclusifs (AVIFE) (Procès-verbal dela séance du 26 septembre 2006).................................................................193
? Audition de MM. Nicolas JAQUETTE et Alain BERROU, ex-adeptes des Témoins de Jéhovah (Procès-verbal de la séance du26 septembre 2006)........................................................................
..............203 ? Audition de Mme Catherine PICARD, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) (Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2006)...................................223 ? Audition de M. Lionel GAUGAIN, président du centre d'information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes (CIPPAD) (Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2006)...............235 ? Audition de M. Roger GONNET, ex-responsable de la Scientologie (Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2006)...................................241? Audition de M. Michel GILBERT, parent d'un mineur victime (Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2006)...................................253
? Audition de M eLine N'KAOUA, avocate (Procès-verbal de la
séance du 3 octobre 2006)........................................................................ ...259 ? Audition de M. Michel DUVETTE, Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et de Mme Sophie SANSY, directrice de service au bureau des champs de compétence et des orientations à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (Procès-verbal de la séance du 3 octobre2006)........................................................................
....................................271 ? Audition de M. Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d'appel de Lyon (Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2006)............297 - 3 - ? Audition du docteur Dominique DEHAUDT, conseiller titulaire du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Vendée (Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2006).........................................311 ? * Audition du général Guy PARAYRE, Directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Jean-François IMPINI, chef du service technique de recherche judiciaire et de documentation de la gendarmerie nationale (Procès-verbal de la séance du4 octobre 2006)........................................................................
....................317 ? * Audition de M. Joël BOUCHITÉ, Directeur central des renseignements généraux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (Procès-verbal de la séance du4 octobre 2006)........................................................................
....................327 ? * Audition de M. Thierry-Xavier GIRARDOT, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Procès-verbal de la séance du10 octobre 2006)........................................................................
..................333 ? Audition conjointe de MM. Jean-Yves DUPUIS, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de Pierre POLIVKA, inspecteur général de l'éducation nationale (Procès- verbal de la séance du 10 octobre 2006).....................................................347 ? * Audition conjointe de M. Bernard BASSET, sous-directeur à la direction générale de la santé, et de MM. Érik RANCE et Francis BRUNELLE, conseillers au cabinet du ministre de la santé et des solidarités (Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2006)....................359 ? Audition de M. Hans-Werner CARLHOFF, chef du groupe de travail interministériel sur les sectes et les groupes psychologiques, fonctionnaire au ministère de s cultes, de la jeunesse et des sports du Land de Bade-Würtemberg, et de Mme Helga LERCHENMÜLLER, chef du département juridique de l'Association de protection des consommateurs dans le domaine de l'éducation (" Aktion Bildungsinformation »), Stuttgart (Procès-verbal de la séance du11 octobre 2006)........................................................................
..................371? * Audition de M. Michel GAUDIN, Directeur général de la police nationale (Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2006)......................385
? * Audition conjointe de Mme Carola ARRIGHI de CASANOVA Sous-directrice de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) au Ministère de la justice et de M. Michel RISPE, Chef de bureau de l'entraide civile et commerciale internationale au Ministère de la justice (Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2006)..........................389
? Audition de Mme Françoise ANDRO-COHEN Chargée de formation à l'École nationale de la Magistrature (Procès-verbal de la séance du12 octobre 2006)........................................................................
..................403 - 4 - ? Audition de M. Michel HUYETTE, Conseiller délégué à la protection de l'enfance de la cour d'appel de Bastia (Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2006)........................................................................ .............413 ? Audition de Mme Françoise LE BIHAN, directrice adjointe du service des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE), au Ministère des Affaires étrangères (Procès-verbal de la séance du17 octobre 2006)........................................................................
..................431 ? Audition de M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (Procès-verbal de la séance du17 octobre 2006)........................................................................
..................437? Audition de M. Didier LESCHI, chef du bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
(Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2006).......................................443 ? Audition de M. Étienne MADRANGES, directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2006)...................455 ? * Audition conjointe de M. Stéphane FRATACCI, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de M. Marc-André GANIBENQ, sous-directeur (Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2006).............467 ? Audition du professeur Marcel RUFO, directeur de la " maison des adolescents » de l'hôpital Cochin de Paris (Procès-verbal de laséance du 19 octobre 2006)........................................................................
.481 ? * Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, du Dr Carole CRETIN, chef du bureau maladie chronique enfants et vieillissement et de M. Bertrand SACHS, sociologue (Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2006)....491 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTESOMMAIRE DES AUDITIONS
Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission. Les réunions qui ont eu lieu à huis clos sont indiquées par un astérisque ? Audition de M. Jean-Michel ROULET, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2006)...............5 ? Audition de M. Emmanuel JANCOVICI, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires à la sous-direction des âges de la vie (direction générale de l'action sociale) du ministère de la santé et des solidarités (Procès-verbal de laséance du 12 juillet 2006)........................................................................
....19 ? Audition de Mme Chantal LEBATARD, responsable du département " Sociologie, psychologie et droit de la famille » de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (Procès-verbal de la séance du5 septembre 2006)........................................................................
................31 ? Audition de Mme Claude DELPECH, présidente de l'Association AFSI (Alerte Faux Souvenirs Induits) (Procès-verbal de la séance du5 septembre 2006)........................................................................
................43 ? Audition de M. Daniel GROSCOLAS, président du Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM) (Procès-verbal de la séance du 5 septembre 2006).....59 ? Audition de M. Friedrich GRIESS, président de la FECRIS, Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2006)...............69 ? Audition de M. Henri de CORDES, président du Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN) de Belgique (Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2006)..................79 ? Audition de M. Guy ROUQUET, Président de l'association " Psychothérapie Vigilance » (Procès-verbal de la séance du12 septembre 2006)........................................................................
..............95 ? Audition de Mme Homayra SELLIER, Présidente de l'association " Innocence en danger » (Procès-verbal de la séance du13 septembre 2006)........................................................................
..............109? Audition de Mme Armelle TABARY, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) (Procès-verbal de la
séance du 13 septembre 2006).....................................................................119
- 2 - ? Audition de Mme Charline DELPORTE, Présidente de l'ADFI Nord - Pas-de-Calais (Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2006)..........127 ? Audition de M. Michel GILBERT Président du Réseau parental Europe (Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2006)....................143 ? Audition de Mme Sonya JOUGLA, psychologue (Procès-verbal de la séance du mardi 19 septembre 2006)......................................................149 ? Audition de M. Houssine JOBEIR, maître de conférences en psychologie à l'Université de Bretagne occidentale (Brest) (Procès- verbal de la séance du 19 septembre 2006).................................................163 ? Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, addictologue et spécialiste de l'enfance (Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006).............173? Audition de Mme Dominique SAINT-HILAIRE, ex-adepte du mouvement raëlien (Procès-verbal de la séance du 26 septembre
2006)........................................................................
....................................183 ? Audition de M. Jean-Philippe VERGNON, Président de l'association Aide aux Victimes des Frères Exclusifs (AVIFE) (Procès-verbal dela séance du 26 septembre 2006).................................................................193
? Audition de MM. Nicolas JAQUETTE et Alain BERROU, ex-adeptes des Témoins de Jéhovah (Procès-verbal de la séance du26 septembre 2006)........................................................................
..............203 ? Audition de Mme Catherine PICARD, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) (Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2006)...................................223 ? Audition de M. Lionel GAUGAIN, président du centre d'information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes (CIPPAD) (Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2006)...............235 ? Audition de M. Roger GONNET, ex-responsable de la Scientologie (Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2006)...................................241? Audition de M. Michel GILBERT, parent d'un mineur victime (Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2006)...................................253
? Audition de M eLine N'KAOUA, avocate (Procès-verbal de la
séance du 3 octobre 2006)........................................................................ ...259 ? Audition de M. Michel DUVETTE, Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et de Mme Sophie SANSY, directrice de service au bureau des champs de compétence et des orientations à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (Procès-verbal de la séance du 3 octobre2006)........................................................................
....................................271 ? Audition de M. Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d'appel de Lyon (Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2006)............297 - 3 - ? Audition du docteur Dominique DEHAUDT, conseiller titulaire du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Vendée (Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2006).........................................311 ? * Audition du général Guy PARAYRE, Directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Jean-François IMPINI, chef du service technique de recherche judiciaire et de documentation de la gendarmerie nationale (Procès-verbal de la séance du4 octobre 2006)........................................................................
....................317 ? * Audition de M. Joël BOUCHITÉ, Directeur central des renseignements généraux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (Procès-verbal de la séance du4 octobre 2006)........................................................................
....................327 ? * Audition de M. Thierry-Xavier GIRARDOT, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Procès-verbal de la séance du10 octobre 2006)........................................................................
..................333 ? Audition conjointe de MM. Jean-Yves DUPUIS, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de Pierre POLIVKA, inspecteur général de l'éducation nationale (Procès- verbal de la séance du 10 octobre 2006).....................................................347 ? * Audition conjointe de M. Bernard BASSET, sous-directeur à la direction générale de la santé, et de MM. Érik RANCE et Francis BRUNELLE, conseillers au cabinet du ministre de la santé et des solidarités (Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2006)....................359 ? Audition de M. Hans-Werner CARLHOFF, chef du groupe de travail interministériel sur les sectes et les groupes psychologiques, fonctionnaire au ministère de s cultes, de la jeunesse et des sports du Land de Bade-Würtemberg, et de Mme Helga LERCHENMÜLLER, chef du département juridique de l'Association de protection des consommateurs dans le domaine de l'éducation (" Aktion Bildungsinformation »), Stuttgart (Procès-verbal de la séance du11 octobre 2006)........................................................................
..................371? * Audition de M. Michel GAUDIN, Directeur général de la police nationale (Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2006)......................385
? * Audition conjointe de Mme Carola ARRIGHI de CASANOVA Sous-directrice de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) au Ministère de la justice et de M. Michel RISPE, Chef de bureau de l'entraide civile et commerciale internationale au Ministère de la justice (Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2006)..........................389
? Audition de Mme Françoise ANDRO-COHEN Chargée de formation à l'École nationale de la Magistrature (Procès-verbal de la séance du12 octobre 2006)........................................................................
..................403 - 4 - ? Audition de M. Michel HUYETTE, Conseiller délégué à la protection de l'enfance de la cour d'appel de Bastia (Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2006)........................................................................ .............413 ? Audition de Mme Françoise LE BIHAN, directrice adjointe du service des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE), au Ministère des Affaires étrangères (Procès-verbal de la séance du17 octobre 2006)........................................................................
..................431 ? Audition de M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (Procès-verbal de la séance du17 octobre 2006)........................................................................
..................437? Audition de M. Didier LESCHI, chef du bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
(Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2006).......................................443 ? Audition de M. Étienne MADRANGES, directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2006)...................455 ? * Audition conjointe de M. Stéphane FRATACCI, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de M. Marc-André GANIBENQ, sous-directeur (Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2006).............467 ? Audition du professeur Marcel RUFO, directeur de la " maison des adolescents » de l'hôpital Cochin de Paris (Procès-verbal de laséance du 19 octobre 2006)........................................................................
.481 ? * Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, du Dr Carole CRETIN, chef du bureau maladie chronique enfants et vieillissement et de M. Bertrand SACHS, sociologue (Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2006)....491- assemblée nationale audition en direct
- assemblée nationale audition véran
- audition assemblée nationale orpea
- audition assemblée nationale en direct aujourd'hui
- audition assemblée nationale covid