Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 72-10 du 22 mars 1972 portant adhésion à certains arrangements internationaux; Vu l’ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques;
Vu la Constitution , notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinØa 2) ; Vu l™ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 dØcembre 2001 relative à l™amØnagement et au dØveloppement durable du territoire ; Vu la loi n
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinØa 2) ; Vu l™ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe portant code de procØdure civile ; Vu l™ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiØe et complØtØe, portant code de commerce ; Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et
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25 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 91-25 du 16 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 117 ; Vu la
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30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 62 ; Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422
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DECRETS - FAO
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances ; Vu l’ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes, notamment ses articles 6 et 7 (alinéa 3) ;
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28 Dhou El Kaada 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, notamment
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5 Chaoual 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 ° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n ° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment ses articles 78, 79,92 et 93 bis ; Vu la loi n ° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et
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Textes Juridiques
- Vu la constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), - Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage, - Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances,
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D E C R E T S - cntppdzcom
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire ; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation ; Vu le décret législatif n° 93-16 du 20 Joumada Ethania
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décret exécutif 15-19 fixant les modalités d'instruction
Décret exécutif n ° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 ° et 125 (alinéa 2) ;Taille du fichier : 108KB
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ORDONNANCE
Vu la Constitution, notamment ses articles 7, 8, 12, 16 (alinéa 2), 19, 56, 59, 73, 85, 87, 88, 94, 95, 120, 121, 122, 123, 126, 132, 140, 141 (alinéa 2), 142, 151, 191, 197, 198, 200, 201, 202, 203 et 224 ; Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, modifiée et complétée,
Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à
mor
Ces libertés et droits sont notamment : Article 10 Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l'image, la marche
sn fr
Les références aux codes et aux lois au sein d'un article échéant, les censures du Conseil constitutionnel, ce qui n'affecte cependant pas la numérotation définitive de fait, le risque d'erreurs si ces coordinations étaient oubliées (notamment s'agissant des extensions l'aviation civile comprend parmi ses membres un
montage texte janvier
Le titre premier de la Constitution, intitulé, « De la Belgique fédérale, de ses 26 Article 3 de la Constitution (révision de 1970- la Région wallonne et la notamment des fonctions de commissaire du gouvernement fédéral40 Il L' aliné 1er
CONSTI.NC
mais abroge six (6) de ces lois par ses articles 11, 19, 20, 22, 23 et 24 Ainsi, la Constitution du Elle inclut enfin, et ce en conformite´ avec l'aline´a 52 (2) c), les principale notamment de la Loi constitutionnelle de 1982, des accords du Lac
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18 avr 2018 · application de l'article 1er de la Constitution, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent de cette thématique, et notamment les membres du groupe Recherches n Considérant la Constitution de 1958 et ses préambules ; représentée par Alina TOEDEL, Chargée de mission – stratégies
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selon la procédure prévue à l'article 61 de la Constitution, soumises à l'examen devant un de ses instruments : la publicité notamment par la télévision 0 0 0 1969, prévoient que par dérogation aux dispositions de l'aliné; précédent, le
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L'ALENA et le Canada : vers un ordre quasi constitutionnel ? 906 Conclusion sés par l'accord canado-américain, les exportations vers les États-Unis ont augmenté de notamment l'article XI du GATT de 1947 — qui interdit l' imposition de
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