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RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, – la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociét
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RECUEIL DE LEGISLATION 2669 A –– N° 159 5 août 2016 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques page 2670 Arrêté
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RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 3207 A –– N° 168 13 septembre 2013 S o m m a i r e Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, fait à Bruxelles, le 30 juillet 1936 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés page 3208 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des
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RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 3873 A –– N° 216 13 décembre 2013 S o m m a i r e Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics page 3874 Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant 1 l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la
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RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 3909 A –– N° 166 28 août 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE Loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation
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S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du
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RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 2393 A –– N° 155 11 août 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au
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Jean-Baptiste Sirey (1762-1845)
contre M de Saint-Didier, intimé [petit-fils du défunt qui lui a cédé en 1824 ses droits sur l'héritage de sa tante Melle Victoire-Rose de Rochechouard, elle-même héritière de Claude de Besse Délibéré à Paris, le 1er mai 1834 (1834) avec Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) comme Rédacteur Consultation pour M Bouton, tailleur illettré (1833) avec Jean-Baptiste Sirey (1762-1845
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du rand-ucé de uxembourg RA Amtsblatt des roerogtums uxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 5611 A –– N° 264 29 décembre 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif à la procédure applicable aux décisions anticipées rendues en matière d’impôts directs et instituant la Commission des
2 mai 2014 · RECUEIL DE LEGISLATION Statuts page 1006 1006 Caisse nationale de santé – Statuts – Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, les
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31 déc 2010 · Textes Fondamentaux Page Extrait de la révision constitutionnelle 11 Ecole nationale de management et de l'administration de la santé 109 Nouveaux Statuts particuliers applicables à compter du 1er Janvier 2008 Statuts Prévention et règlement des conflits de travail, exercice du droit de grève
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15 jan 2018 · En vertu de l'article 15 de la même loi la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des
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1 mar 2021 · Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
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Dès l'instauration du protectorat, moderniser et protéger la santé publique fut la principale préoccupation Il fallait établir une législation à un moment où la
La l C A gislation pharmaceutique au Maroc durant le protectorat
12 jui 2020 · 16 Elles seront développées dans un autre document Page 14 14 Dès lors que son identité est passée au statut Identité qualifiée,
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29 jan 2021 · de l'application des législations de sécurité sociale Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie Délégation(s)
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nationale et des finances, du 11 avril 1960 modifiant l'arrélé du 6 novenibre 1959 rclaliſ aux condilions de délention, de circulation el de mise en venle des
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nationale des caisses d'assurance maladie ou l'agence en charge des systèmes d'information mentionnés à l'article L 6113-7 du code de la santé publique
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le statut du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. TITRE III : AFFILIATION IMMATRICULATION. Article 15 : (Modifié et complété par la loi n°
31 déc. 2010 Ecole nationale de management et de l'administration de la santé ... toxiques doivent s'effectuer conformément à la législation en vigueur
28 jui. 2002 En vertu de l'article 15 de la même loi la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des ...
Caisse de garantie des marchés publics. CNED. Caisse nationale de l'équipement pour le développement. COPEO. Commission d'ouverture des plis et d'évaluation
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28 jui. 2002 En vertu de l'article 15 de la même loi la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des ...
11 fév. 2015 de régularisation s'engagea à mieux reconnaître le statut de ... Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de.
15 jan. 2018 Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action ... Règlement d'ordre intérieur de la Caisse nationale de santé .
Ce guide a été soumis pour avis au Comité Technique National des Infections. Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS) en septembre 2005 puis.
L'ouvrage offre une analyse plus détaillée d'activités spécifiques comme la médecine la chirurgie et l'obstétrique
Recueil des textes législatifs et réglementaires