1 projet de délibération = 1 action Néanmoins, quelques exceptions sont admises, notamment : • si des rapporteurs différents doivent présenter des sujets faisant partie de la même action ; ex : C22 Aides financières aux associations sportives Aides financières aux associations culturelles
Projet de délibération - CM du 25 05 16 2 - de signer le contrat de tiers payant avec le GIE COMUTITRES, gestionnaire des abonnements Imagine’R LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU les explications de son Président et sur sa proposition, VU l’avis des Commissions intéressées,
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL n° 2019-4061 Conseil du 16 décembre 2019 commission principale : urbanisme, habitat, logement et politique de la ville commune (s) : Lyon 3° objet : Immeuble CLIP - Secteur Ballanche/Péri - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé
Vu le projet de délibération en date du 2020 par lequel Madame la Maire de Paris lui demande d’approuver le projet européen INCIT-EV destiné à tester la recharge dynamique par induction pour les véhicules électriques et de l’autoriser à donner son accord pour percevoir le financement européen
PROJET DE DELIBERATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE D’ECOMMOY Le Maire d’Ecommoy rappelle à l’assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
PROJET DE DELIBERATION Objet: Motion du Conseil communal d'Yvoir relative à l'actuelle étude d'incidence de l'ONDRAF relative au stockage de déchets nucléaires Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article 14, § Ier de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de
Projets de délibérations - CM du 24 06 2015 4 Délibération N° 3 Conseil Municipal du 24 juin 2015 Objet : EDUCATION - SUBVENTION MUNICIPALE EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE DES ECOLES PAUL
Lancement d’un appel à projet pour le développement d’une offre de services Petite Enfance (0–6 ans) comme levier du développement de l’enfant Le Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de la Ville de Vitré en date du 17 septembre 2010, qualifiant de service social d’intérêt
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GUIDE POUR L’ÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
Le projet de délibération est rédigé par un instructeur : la demande émane de l’exécutif par le biaid’un s supérieur hiérarchique, qui donne le cadre stratégique (objectifs, enjeux) Selon l’organisation propre à chaque direction, le chef de mission et/ou le directeur relisent, éventuellement modifient puis valident le
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PROJET DE DELIBERATION - Ville de Brive
PROJET DE DELIBERATION OBJET : AFFAIRES FONCIERES DIVERSES Direction des affaires juridiques RAPPORTEUR : Madame Marie -Christine LACOMBE, Maire Adjoint Synthèse I Cession immobilière II Cession de terrain III Rétrocession terrain au Centre Hospitalier IV Acquisitions et ventes terrains au titre d'aménagements de voirie V Cession au profit de Mme MONTI ALLEMANDOU VI Taille du fichier : 62KB
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Projet de délibération - CIG 92-93-94
Projet de délibération Author: Annick BRAESCH Created Date: 11/18/2016 3:48:23 PM
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PROJET DE DELIBERATION - Ville de Brive
PROJET DE DELIBERATION OBJET : CINEMA ART ET ESSAI REX - ABANDON POUR MOTIF D'INTERET GENERAL DE LA PROCEDURE Direction de la Culture RAPPORTEUR : Monsieur Jean -Marc COMAS, Maire Adjoint Synthèse Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de passation d'une DSP pour la gestion du Cinéma Rex
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PROJET DE DELIBERATION - Ville de Brive
Projet de mandat n°25 – Installer une vidéo-protection pour réduire la délinquance Pour améliorer la sécurité dans les lieux publics sensibles, il est envisagé d’installer un système de vidéo-protection (et non de vidéo-surveillance) fonctionnant de jour comme de nuit, dans le respect des libertés individuelles Projet de mandat n°27 – Avoir une police plus ré active Il s
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PROJET DE DÉLIBÉRATION - Le Mée-sur-Seine
PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 2 juillet 2020 OBJET : DESIGNATION DU SECRE TAIRE DE SEANCE − Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2121 15 et L 2121-29 − Vu son Règlement intérieur, article 15 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
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Conseil Communautaire du mercredi 16 décembre 2020 Projet
Projet de délibération n° 1 Contrat territorial Occitanie 2018-2021 : attribution d’un fonds de concours à la commune de Ossun pour la création d’une micro crèche de 10 berceaux Rapporteur : M Gérard TREMEGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 51114,- Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d
Modèle de délibération COMMUNE DE (ETABLISSEMENT / COMMUNAUTE DE ) L'an deux mille Le (jour) (mois) à (heures minutes) Le Conseil Municipal
modele deliberation
PROJET DE DELIBERATION OBJET : ILOT CHURCHILL - AMENAGEMENT IMMOBILIER AVEC RESIDENCE AUTONOMIE Direction des affaires juridiques
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Ce projet est l'un des projets structurants inscrit dans la page urbaine de Brive La construction de ce parking sera réalisée en souterrain entre le boulevard
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MODELE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'UNE COMMUNE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSION ADOPTE
AMF MODELE DELIBERATION PERIMETRE FUSION PREVUE SDCI
MODELE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONÇANT Vu l'arrêté préfectoral en date du [date de l'arrêté] portant projet de périmètre
AMF MODELE DELIBERATION ACCORD LOCAL
Création d'une commune nouvelle Le maire explique au conseil municipal que le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563
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26 fév 2020 · Pour entrer dans Alpaca, un projet de délibération doit avoir reçu le visa Le processus de préparation des projets de délibération demeure
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PROJET DE DELIBERATION PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Attention : certains
Projet delib validation DU
PROJET DE DELIBERATION RAPPORTEUR : OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE
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MODELE DE DELIBERATION A L'USAGE DES COMMUNES1 OBJET : PRESCRIPTION D'UN PLU // REVISION DU PLU DEFINITION DES MODALITES DE
PLU ER delib prescription
Enfin le projet de délibération sera soumis au vote des conseillers départementaux en commission permanente ou en session. Ce circuit de validation explique en
PROJET DE DELIBERATION. OBJET : ILOT CHURCHILL - AMENAGEMENT IMMOBILIER. AVEC RESIDENCE AUTONOMIE. Direction des affaires juridiques.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL/CONSEIL COMMUNAUTAIRE. DU …………………………… Objet : Adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (iNord).
25 mai 2020 Vu la délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 de la CNIL portant avis sur un projet d'application mobile dénommée « StopCovid » ;.
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26 févr. 2020 Pour entrer dans Alpaca un projet de délibération doit avoir reçu le visa de l'adjoint sectoriel (ou des adjoints sectoriels) compétent(s)
13 mars 2020 Projet de délibération – Conseil d'administration – Séance du 13 mars 2020. Point VI – Approbation du lancement et de la signature de ...
PROJET DE DÉLIBÉRATION. CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Date : 30 juin 2022. Titre : MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI LIEE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU.
PROJET DE DELIBERATION. OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES. POUR L'ANNEE 2018. Affaires Agricoles et. Commerciales.
19 janv. 2017 Le projet d'interconnexion entre la France et l'Angleterre « IFA2 » vise à augmenter les capacités d'échange du réseau de transport entre la ...
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