Service Public Fédéral FINANCES ----- Expertise et support stratégique Administration des Affaires Fiscales ----- Service 1/1 AAF/2011-0600 ----- OBJET : Formule-clé ----- Annexe(s) : 5 ----- Bruxelles, le 5 décembre 2011 FORMULE-CLE POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR
– CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matièr e d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 et approuvés par la loi du 11 décembre 2002 ainsi que par la décret
Et, le 6 décembre 2011, un nouveau Gouvernement fédé-ral s’est constitué Les principes de cette réforme institutionnelle concernent le renouveau politique, une décision sur Bruxelles-Hal-Vilvoorde et le transfert de compétences de l’État fédéral vers les entités fédérées Pour ce dernier volet, le fi nan-
11 11 11, le CNCD-11 11 11, Maribel, la Province de Flandre Orientale, la Province d’Anvers, le gouvernement flamand et Wallonie-Bruxelles International, ainsi que les villes et com-munes d’Anvers, Hove, Mettet, Wavre et Zoersel Merci éga-lement à toutes les entreprises et associations qui nous sou-
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Service Public Fédéral Bruxelles, le 5 décembre 2011
Expertise et support stratégique Administration des Affaires Fiscales ----- Service 1/1 AAF/2011-0600 ----- OBJET : Formule-clé ----- Annexe(s) : 5 ----- Bruxelles, le 5 décembre 2011 FORMULE-CLE POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR LES PENSIONS OU PREPENSIONS VISEES A L 'ARTICLE 146, 1°, DU CODE DES IMPOTS SUR
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TABLE DES MATIÈRES Table des matières
X TABLE DES MATIÈRES 2 2 Dispositions internes 10 AVRIL 1992 – CODE DES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1992 (Arrêté royal portant coordination des dispo- sitions légales relatives aux impôts sur les revenus confirmé par la loi du 12 juin 1992) (CIR 1992)
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Numéro spécial Transfert de compétences
10-11 À la DGO 1 vernement fédéral de l’époque a chuté en 2010, et nous sommes retournés aux urnes S’en est suivi une crise po- litique d’une longueur historique pour notre pays Après seize mois de discussions, le 10 octobre 2011, huit partis politiques autour de la table des négociations se sont mis d’accord pour une sixième Réforme de l’État Et, le 6 décembre
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RAPPORT FINANCIER 2018 - Vétérinaires Sans Frontières
11 11 11, le CNCD-11 11 11, Maribel, la Province de Flandre Orientale, la Province d’Anvers, le gouvernement flamand et Wallonie-Bruxelles International, ainsi que les villes et com-munes d’Anvers, Hove, Mettet, Wavre et Zoersel Merci éga-lement à toutes les entreprises et associations qui nous sou-
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
listés ci-dessus, nets de remise et d’escompte, hors service de listes, Le Voyage, restauration, services, cartes cadeau et autres exceptions signalées Le programme de fidélité n’est pas cumulable avec l’offre de détaxe proposée par les Galeries Lafayette Des conditions particulières s’appliquent aux salariés du groupe Galeries Lafayette 4 Conditions d’adhésion au
the project has been financially supported by Europe, the Languedoc-Roussil- priate knowledge and practices on these natural areas to the general public ral processes over the restoration worksite Cost of the action at Terre Neuve - average cost of several service providers SMGEO et CEN L-R, Décembre 2012
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2 jan 2017 · ENI amendments or special measures in the EU General Budget “Union support under this Regulation shall focus on promoting enhanced er Stefan Füle and the HR/VP on 03 February 2012” (DEVCO 2013, the delivery or functioning of public services (e g operation of waste ral Development
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9 juil 2018 · notamment des expériences étrangères Sur le plan budgétaire, la récente réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et
registre au juillet
Public Event – Édition, diffusion et droits réservés : Éditions du Secteur Public, 27 rue des Sablons - 75116 l'appui financier de la Coopération suisse et de l' expertise de Global local last April in Brussels with the motto Coopération transfrontalière et 17 février et le 31 décembre 2012, ces services sont entre autres les
Global local forum La coop C A ration transfrontali C A re levier pour le d C A veloppement et la paix
28 jan 2015 · par la fédération des services CFDT, le 25 juin 2002, en qualité de prononcé le 26 novembre 2012 par le tribunal correction- ordonné une expertise médicale de M Y et condamné ministère public, la cour d'appel ne peut annuler le juge - Finances, la société de franchise Noz, parties civiles,
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1 jan 2021 · publique, les services publics et l'aménagement des territoires dans les pays du Sud » s'est tenu à Gembloux le 19 décembre Dans cette perspective, elle a créé en 2012 le PACODEL, au sein de leloutre Géry, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique, Gery ral activities or forest areas
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1 ian. 2013 Bruxelles le 11 décembre 2012 ... contactcenter du SPF FINANCES ... 1/1 du Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique –.
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1 apr. 2015 7.11 Service d'Encadrement Expertise et Support stratégiques . ... La "mission" du SPF Finances est limitée à l'autorité fédérale sauf ...
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31 dec. 2014 direction du Service Public Fédéral Finances Monsieur Axel ... Au 31 décembre 2014
Ces limites sont par ailleurs relevées par le SPF Bosa par le réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF) et par l'Inspection des finances.
Intégration du développement durable dans la stratégie du SPF Santé . Support à la politique en matière d'aide médicale urgente .
comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour la première fois en 2012. Auparavant c'était la méthode de la comptabilité d'exercice
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