CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 19 juin 2018 - Conseil d’Administration du 26 juin 2018 Mise à jour du : 18 janvier 2019 Contact : EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définissent les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les personnes appelées à en souscrire un sont invitées à en prendre connaissance avec la plus grande attention
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 24/01/2011 - Conseil d’Administration du 18 avril 2011 Mise à jour du : 2 Janvier 2017 Contact: EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) CENTRE HOSPITALIER DE BOURGES HÔPITAL TAILLEGRAIN 6, rue TAILLEGRAIN - 18020 BOURGES 02 48 23 72 00
CONTRAT DE SEJOUR Version 6 Date 15 01 2019 Page 6 sur 17 EHPAD LE MONTEL – SAINT-AMANT-TALLENDE relevant des dispositifs médicaux, leurs coûts resteront à sa charge, et cela même en cas de prescription par le médecin traitant è ’ é é , é , é é
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l'admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'admission Le contrat est signé dans le mois qui suit l'admission
Contrat de séjour CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Les contractants Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’E H P A D SAINT- ANDRE situé avenue Jean Calvet 81600 GAILLAC Il est conclu entre : -D'une part,
- Au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, - Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant, - Aux dispositions contenues dans la convention tripartite, - Aux délibérations du Conseil de la vie sociale
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CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 19 juin 2018 - Conseil d’Administration du 26 juin 2018 Mise à jour du : 18 janvier 2019 Contact : EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
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OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
« Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement ou de service » (Article L311-4 CASF)
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CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
CENTRE DE GERONTOLOGIE DES PRES FICHAUX EHPAD/USLD CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) CENTRE HOSPITALIER DE BOURGES HÔPITAL TAILLEGRAIN 6, rue TAILLEGRAIN - 18020 BOURGES 02 48 23 72 00
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CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Le contrat de séjour est un document obligatoire institué par la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles Il a pour finalité de garantir le respect des droits des résidents accueillis dans un établissement médico-social Il est indissociable du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil, dont il faut absolument prendre connaissance Taille du fichier : 1MB
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Fiche pratique : DEFINITION DU DOCUMENT
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi pour la durée qu'il fixe Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient Le contrat de séjour comporte : 1 La définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ; 2 La mention des prestations
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Contrat de séjour Document Individuel de Prise En Charge
Contrat de séjour Document Individuel de Prise En Charge FORMULAIRE Référence ADM -Form 003_16 CONTRAT DE SEJOUR Version 6 Date 15 01 2019 Page 2 sur 17 EHPAD LE MONTEL – SAINT-AMANT-TALLENDE SOMMAIRE I – DUREE DU SEJOUR 4 II – ONDITIONS D’ADMISSION ET PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETALISSEMENT 4 III – SOINS, SURVEILLANCE
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CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 24/01/2011 - Conseil d’Administration du 18 avril 2011 Mise à jour du : 2 Janvier 2017 Contact: EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
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CONTRAT DE SÉJOUR
Article 2 : Modalités de signature du Contrat de Séjour Le présent Contrat de Séjour ou Document Individuel de Prise en Charge (1) doit être remis à la personne acceuillie ou à son représentant légal, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent l’admission à la Maison d’Enfants Le Contrat de Séjour ou DIPC doit être signé au
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LE PROJET PERSONNALISÉ - Haute Autorité de Santé
La prise en compte des attentes et des besoins de la personne dans la démarche de projet personnalisé se réfère directement (PP) et contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC) Pour rappel, le projet personnalisé et le contrat de séjour (ou à défaut, le DIPC10) sont deux modalités différentes d’engagement Le lien entre PP et contrat de séjour (ou DIPC Taille du fichier : 579KB
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SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif
de séjour et/ou du document individuel de prise en charge prévu par l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles Art D 3111-- « Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge est conclu dans les établissements et services dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à deux mois Ce contrat est conclu
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement
fiche pratique dipc cs pi
Contrat de Séjour / Document individuel de prise en charge PUV Eugène Lambling p 1 Version janvier 2014 DE PRISE EN CHARGE Petite Unité de Vie
CONTRAT DE SEJOUR PUV
Ce tarif se Page 7 FORMULAIRE Référence ADM-Form-003_16 CONTRAT DE SEJOUR Version 6 Date 15 01 2019 Page 7 sur 17 EHPAD LE MONTEL –
Contrat de s C A jour
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est rédigé lors de l'admission du Résident Il doit être signé par le Résident ou son représentant
CS Indice U commun CHB Cazouls Janvier
d'un contrat de séjour, mais qui se trouvent dans l'obligation de rédiger un document individuel de prise en charge en raison du refus de la personne accueillie
Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l'E H P A D SAINT- ANDRE situé
Contrat de S C A jour TEMPORAIRE version
1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L 311-4 du Code de l'Action Sociale et des
Contrat de sejour
Si la personne prise en charge ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat, il est procédé à l'établissement d'un Document Individuel de
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est rédigé lors de l'admission du Résident. Il doit être signé par le Résident ou son
15 oct. 2021 residence.bouicmanoury@orange.fr – Site internet : https://ehpad.terres-de-caux.fr. ? LE CONTRAT DE SEJOUR. ? DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE ...
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. 4. La personne qualifiée. 5. Le règlement de fonctionnement.
2 janv. 2002 « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré
Ce présent contrat de séjour est un document individuel de prise en charge commun aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
EHPAD/USLD. CONTRAT DE SEJOUR OU. DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN. CHARGE. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de.
EXTRAIT DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la.
https://habitatjeunes-idf.fr/wp-content/uploads/2021/07/Loi-2002-2_Decret_26_11_2004_contrat_sejour.pdf
CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN