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Examens et jurys [Décret du 17 décembre 1933 (RLR 700-4)]. La participation aux examens et jurys est une obligation de service.
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décret du 17 décembre 1933 portant obligation de participer aux jurys des examens et concours). - Chartes de déontologie – 15 janvier 2007 et 03 avril 2012 :
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