ANNEXE 6 : « Documents de garantie » Version 8 0 du 1er février 2008 Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l’établissement des garanties financières utiles à l’exécution du contrat GRD-Fournisseur
articles 232 1 à 232 10 de la Loi sur les mines (chapitre M‑13 1) L’institution financières’engage à remettre le montant de la garantie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, sur demande, en cas d’application de l’article 232 8 de la Loi sur les mines La lettre de crédit a une durée minimale de douze mois
ANNEXE 5-1 (annexe à l'article A 526-1 du code de commerce) Annexe I« Modèle type d'état descriptif» (Modifié par l'art 6 de l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; J O 27 septembre 2019)
Numéro de suite : Annexe XI à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art 30 de l'AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des
5 Obligations e t attributions de l'Ingénieur 6 Obligations générales de l'Entrepreneur 7 Cession et sous- traitance 8 Plans et devis 9 Journal de chantier 10 Garantie d'exécution 11 Inspection du Chantier 12 Adéquation de la soumission 13 Programme d'exécution
Afin de faciliter la mise en œuvre de la Partie 1 A du Projet par l’Entité Chargée de la Mise en Œuvre de la Deuxième Centrale du Projet, l’Emprunteur met les fonds du Prêt alloués à la Catégorie 1 du tableau figurant dans la Section IV A 2 de l’Annexe 2 des accords de prêt et une partie des fonds du Cofinancement AFD, du
A défaut de pouvoir identifier la période de garantie par des documents (certificat d’immatriculation, facture, bon de livraison ), la période de garantie prise en compte sera déterminée par la date de fabrication du produit (voir annexe A) suivant les conditions définies au paragraphe « Périodes de garantie » (page4)
annexe 1 : modele de garantie bancaire a premiere demande 27 Document de référence du réseau Annexe 3 5 1 HDS 2021 (version mise en consultation le 11 septembre 2020) 6/27
annexe 1 : modele de garantie bancaire a premiere demande 27 Document de référence du réseau Annexe 3 5 1 Horaire de service 2021 (Version du 11 décembre 2020) 6/27
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ANNEXE 5 : NOTICE D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE CARTE MASTERCARD MAX PREMIUM ET METAL CONTRAT M10 V2 NOTIE D’INOMATION ASSUANE La pésente Notice d’Infomation a pou objet de vous donne toutes les infomations utiles elatives aux gaanties d’assuance attachées à vote cate de paiement MASTERCARD MAX PREMIUM, à leurs mises en
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ANNEXE 4 « FACPDL
ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» ∉ Document(s) associé(s) et annexe(s) SICAP réseau-FOR-CF_02E Nombre de pages : 08 Résumé / Avertissement Cette annexe définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l’établissement des garanties bancaires nécessaires à l’exécution du contrat SICAP réseau / Fournisseur
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Annexe n°3 : modèle de demande de restitution de la retenue de garantie Annexe n°4 : modèle de demande ces deux documents •Nullité relative du contrat
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Page : 1/8. Annexe 5 « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ». Identification : Annexes 4 et plus du contrat GRD-F x.x. Version :.
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