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REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L’APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adopté par la Commission Permanente
Le présent règlement a pour objectifs de fixer les conditions d’attribution et de versement de l’aide au recrutement d’apprentis visée à l’article L 6243-1-1 du Code du Travail Le règlement entre en vigueur pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juillet 2014
La prime à l’apprentissage a donc pour objectif de soutenir l’employeur dans son effort de formation de l’apprenti Dans ce cadre, le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de cette prime Le règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014
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Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayant droit pour bénéficier de l’attribution d’une carte d’abonnement annuelle de transport scolaire qui sou-haiteraient, toutefois, avoir accès aux circuits spécifiques scolaires existants peuvent être autorisés à les utiliser après étude , dans la limite des places dispo -
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Sommaire : I Formations ouvrant droit à bourse II Conditions d’attribution de la bourse III Procédure d’inscription IV Calcul de la bourse V Versement de la bourse VI Voies de recours VII Dossiers incomplets et fraude
Ce règlement, adopté en séance plénière du 16 décembre 2019, détermine, pour toute nouvelle entrée sur une session de formation à compter du 1er janvier 2020, les modalités d’attribution et de versement par la Région Nouvelle-Aquitaine, de la rémunération, de la protection sociale et des droits connexes des
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REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT
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REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT
REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L’APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adopté par la Commission Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de : • La prime à l’apprentissage visée à l’article
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REGLEMENT REGIONAL POUR L’ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT
Le présent règlement a pour objectifs de fixer les conditions d’attribution et de versement de l’aide au recrutement d’apprentis visée à l’article L 6243-1-1 du Code du Travail Le règlement entre en vigueur pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juillet 2014
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Règlement de versement des aides régionales aux apprentis
Règlement d'attribution et de versement des aides régionales aux apprenti·e·s (ARGOAT et aide au 1er équipement des apprenti·e·s) ARGOAT : Aide RéGiOnale aux Apprenti·e·s pour le Transport, l’hébergement et la restauration Article 1 Tableau indiquant les forfaits attribués pour l’année de formation 2019/2020 Niveau de diplôme
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REGLEMENT D’INTERVENTION POUR L’ATTRIBUTION ET LE
REGLEMENT D’INTERVENTION POUR L’ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS Règlement adopté par le Conseil régional des Pays de la Loire lors de la session du 16 octobre 2015, modifiant le règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil régional des Pays de la Loire lors de sa réunion du 2 mars 2015 6-Apprentissage 244-Primes aux
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Le présent règlement détermine la nature et le montant des aides attribuées ci-après dénommées bourses, leurs conditions générales d’attribution, les modalités d’instruction des demandes ainsi que les conditions de versement Il entrera en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2011
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Règlement régional d’attribution d’une aide du fonds
Règlement régional d’attribution d’une aide du fonds social régional des formations sanitaires et sociales aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées agréés par la Région adopté par délibération n°11/07/08 11 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 7 juillet 2011 et applicable à compter de la rentrée de
Québec, Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du d'attribution des contrats à des organismes municipaux [projet de loi n° 76]11; ou l'aide à la décision36, sur laquelle repose l'analyse multicritère des offres
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huissier recouvrement procedure Toulouse
31 mar 2017 · Vu la loi N°99-1126 du 28 décembre 1999 et notamment son article 8 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement Augmentation de l'attribution de compensationde 1 869 K€ Total aides versées aux communesmembres du GFP auprès de l'Office de Tourisme de Moulins et sa région
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