REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE
19 mai 2017 L'ATTRIBUTION ET LE. VERSEMENT DES AIDES A. L'APPRENTISSAGE DE LA. REGION. OCCITANIE. Règlement adopté par la Commission Permanente du.
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Règlement dIntervention des aides à lapprentissage versées aux
de l'apprentissage en entreprise o la délibération n°09CP0224 du 6 juillet 2009 relative au règlement régional pour l'attribution et le versement des aides
Règlement dattribution des aides régionales pour les formations
73 donne compétence aux Régions pour l'organisation et le versement des bourses en Une demande validée le 5 décembre donnera lieu à l'attribution d'une ...
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Le présent règlement a pour objectifs de fixer les conditions d'attribution et de versement de l'aide au recrutement d'apprentis visée à l'article
REGLEMENT DINTERVENTION DES AIDES INDIVIDUELLES A LA
à l'offre régionale de formations et de complémentarité dans le montage d'attribution et de mise en œuvre des aides individuelles à la formation et du ...
Règlement dattribution des bourses détudes dans le secteur
conditions d'attribution de ces aides par la Région Grand Est. La Région Grand même en cas de versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre ...
reglement des subventions regionales de normandie
L'attribution et le versement d'une subvention à un organisme ou à une Pour information dans le cadre de demandes d'aide régionale adossées à des fonds ...
reglement dattribution de laide à linvestissement matériel et
Dans le cadre du contrat relatif à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement. Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) convenu
BAREME DES BOURSES DETUDES EN VIGUEUR 11
Règlement régional des bourses d'études paramédicales en maïeutique et en ARE : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi – AREF : Allocation d'aide au ...
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Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de : • La prime à l’apprentissage visée à l’article L 6243-1 du Code du Travail • L’aide au recrutement d’un apprenti visée à l’article L 6243-1-1 du Code du Travail
A quoi sert un règlement d'attribution des subventions aux associations
rappeler la réglementation en matière d’atribution de subventions et préciser les règles pour faciliter l’arbitrage et l’instruction des dossiers Depuis 2020 la commune s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions
Régles générales d'attribution des aides de l'ADEME 2022
Vous souhaitez bénéficier des aides financières de l'ADEME pour vos projets de transition écologique et énergétique ? Consultez les règles générales d'attribution des aides de l'ADEME pour connaître les conditions d'éligibilité les modalités de dépôt et de suivi des dossiers et les engagements à respecter
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Ce projet est financé avec l’aide du FSE (REACT-UE) et de la Région Réunion dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19 L’Europe s’engage à La Réunion avec le Fonds Social Européen RÈGLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDES INDIVIDUELLES 2022/2023
partenaires financeurs ou acteurs de terrain en proximité directe aux côtés de la Région avec les publics
sécurisation des parcours professionnels I. enir une qualification reconnue, s II. professionnelle dès son entrée, inscrits à Pôle emploi - er en évolutionContrat de Sécurisation Professionnelle
accompagnés par une structure mpagnés par un PLIE 2 Ce dispositif est réservé à des personnes résidant en Nouvelle 3professionnel auprès des conseillers en évolution professionnelle des structures prescriptrices,
mais aussi de la priorité règlement. 4 entre les dates de début et de fiProfessionnelle, Validatio
niques " métiers » devrontPour toute formation dont la durée de sta
activités imposées par le ministère des finances ) e ou les dispositions duème
5 formation ne pourra être déposée dans les 6 mois 6 formation. B 1 analysent la pertinence et la cohérence entre le global de la formation. emploi) pour des actions similaires (durée, domaine,participation demandée à la Région. La Région se réserve le droit de vérifier que les coûts
réunis. 2 Afin de donner de la souplesse et de la réactivité au dispo la Nouvelle etDépôt des dossiers
Le dossier de demande doit impérativement être déposé complet, via les modalités définies par la
prése o , o , o o horaireSuivi post formation
e fin de Clogique de complémentarité et de cofinancement. Une participation du bénéficiaire est donc également
2attributif. Le paiement de l'aide est assuré par la Région. Il se fera au prorata des heures de présence
f la Région assurant le paiement au prorata des heures de présence du stagiaire. formation y compris durant la formation. D Pour sécuriser les parcours de formation, la Région Nouvelle protection sociale pour les stagiaires de la a formation considérée à la intervenant en cours de formation La Région Nouvelle accompagnement personnalisé à la 2Pour que sa demande
oit éligible, le candidatéligibles
Toutes les certifications inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et
cible, organisée dan pour les candidats qui ont validé ion de la un mpagnement complémentaire ne pourra excéder 8 heures par de formation, 4 La oit à la rémunération régionale, sauf dans leB des demandes
1Le conseiller du Point Régional Conseil VAE
Il is
Il identifie et saisit sur à la prise en charge globale du 2 réunis. 3 ui et anormalement élevé accordé2 par certification visée 4 au terme de celui la facture le accompagnateur, un . sera calculé au prorata des d paiements est le payeur régional Nouvelle BLes mpter de la date de
e recours ne peut concerner la transmission tardiveLe présent règlement est applicable
16 novembre 2020.
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