Les valeurs mobilières 5 Les droits et autres titres de capital Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d’autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse A l’image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d’investissement
les parts dans les fonds communs de placement en valeurs mobilières, les droits rattachés aux valeurs mobilières et les autres instruments financiers négociables sur des marchés organisés Les valeurs mobilières sont soit des titres de créances, soit des titres de capital 3 Définition des Valeurs Mobilières
autres instruments financiers admis à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) Ces valeurs sont constituées d'actions ou d'obligations négociables et autres instruments financiers Par autres instruments financiers il faut entendre les droits, les options et les titres de créance négociables
Valeurs Mobilières de Placement o 503 Actions o 506 Obligations 508 Autres titres o 1 3 Classification fiscale Sur le plan fiscal, le régime des plus ou values réalisées lors des cessions dépend de la nature des titres vendus (titres de participation, titres immobilisés, titres de placement, ) et de leur durée de
A – les différents types de titres de capital • 1) Les actions ordinaires • 2) Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou ADP • 3) Le certificat d’investissement (CI) B – le rendement des titres de capital • 1) Le dividende • 2) La plus-value et la moins-value • 3) Leur fiscalité II Les titres de créance
IUT Brive GEA S1 - 712 - Activités courantes : Les acquisitions de titres - Daniel Antraigue - Page n° 7 / 13 Chapitre 3 EVALUATION DES TITRES Les acquisitions de titres sont réalisées par l’intermédiaire d’établissements financiers, par des ordres d’achat en Bourse, précisant les quantités et les cours d’achat 3 1
Les frais d’entrée et de sortie sont constitués par les commissions de souscription et de rachat Celles-ci sont plafonnées par la réglementation respectivement à 3 et 1,5 La valeur liquidative est calculée après chaque jour de bourse Elle est publiée dans les locaux des établissements financiers vendeurs des produits OPCVM
Les SICAV et les FCP opèrent de façon identique mais leur nature juridique diffère La SICAV est une société d’investissementà capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription
FCP Copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités N’ont pas la personnalité morale Les parts sont émises et rachetées à tout moment Les FCP sont soumis aux dispositions du Dahir portant loi n°1-93-213
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Les SICAV et FCP 8 - Les Champions de la Bourse
Les valeurs mobilières 5 Les droits et autres titres de capital Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d’autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse A l’image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et
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Régime Juridique et régime fiscal des valeurs mobilières
des titres de capital 3 Définition des Valeurs Mobilières Caractéristiques des Valeurs Mobilières Elles sont: négociables Les actions d’apport ne sont négociables que 2 ans après la constitution définitive de la société; sauf: • cas d’apport dans le cadre d’une opération de fusion ou d’apport partiel d’actifsau profit d’unesociété par actions ayant plus de 2 ans d
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LES DEPRECIATIONS DES TITRES – résumé et applications D
Page n° 3 / 12 Comptes : • 50 Valeurs Mobilières de Placement o 503 Actions o 506 Obligations 508 Autres titres o 1 3 Classification fiscale Sur le plan fiscal, le régime des plus ou values réalisées lors des cessions dépend de la nature des titres vendus (titres de participation, titres immobilisés, titres de placement, ) et de leur durée de
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LES DEPRECIATIONS DES TITRES - IUTenLigne
• de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), • de Fonds Commun de Placement (FCP) Comptes : • 50 Valeurs Mobilières de Placement o 503 Actions o 506 Obligations o 508 Autres titres 1 3 Classification fiscale Sur le plan fiscal , le régime des plus ou values réalisées lors des cessions dépend de la nature des
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LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s)
271 Titres immobilisés : droit de propriété (actions) 272 Titres immobilisés : droit de créance (obligations) 273 Titres de l’Activité de Portefeuille 50 Valeurs Mobilières de Placement 503 Actions 506 Obligations 507 Bons du Trésor 508 Autres valeurs NB : Le prix d’acquisition des titres n’est pas soumis à la TVA Taille du fichier : 147KB
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Le guide des pr oduits boursiers Mai 2014 - Bourse de Tunis
I - Les titres de capital A – les différents types de titres de capital Il en existe trois : • les actions ordinaires • les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou ADP • le certificat d’investissement ou CI 1) les actions ordinaires Les actions sont des titres de propriété d’une société
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Points clés de la fiscalité du chef d’entreprise
droits (tels que les actions de Sicav, parts de FCP, titres de société d'investissement ou de sociétés de portefeuille) visés à l'article 150-0 A, - aux compléments de prix perçus par le cédant en application d’une clause d’earn out, Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux
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NOTICE (revenus 2013) – DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS
VM Valeurs mobilières (actions, obligations), parts d’OPCVM DROITS SOCIAUX Participation dans une société cotée ou dans une société non cotée OPÉRATIONS PARTICULIÈRES SUR ”PROFITS FINANCIERS“ MATIF, parts de FCIMT, marchés d’options négociables ou bons d’option OPÉRATIONS PARTICULIÈRES SUR VALEURS MOBILIÈRES, Y COMPRIS LES ”SICAV MONÉTAIRES“ – cessions de droits
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Impôts 2012 - Préfet de la Haute-Loire
> D’une manière générale, les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 19 A ce taux, s’ajoutent 13,5 de prélèvements sociaux (CSG de 8,2 , CRDS de 0,5 , prélèvement social de 3,4 et deux contributions
Les valeurs mobilières 2 ◗ • LEs AcTIONs 3 ◗ • LEs DROITs ET AUTREs TITREs DE cApITAL 5 ◗ • LEs ObLIGATIONs 6 ◗ • LEs SICAV ET FCP 8 actions donnant chacune à l'actionnaire un droit sur l'entreprise Dans le cas des
fiche valeur mobi
de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance On distingue deux grandes familles juridiques d'OPCVM : les SICAV ( Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire
publications guide opcvm
A ce titre, le guide pédagogique «Comprendre les OPCVM» Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, ou OPCVM, est un deux formes juridiques, les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) Leur niveau de risque dépend de la proportion d'actions, d'obligations ou d'autres actifs qu'ils
AMMC Guide p C A dagogique Comprendre les OPCVM
1) Les obligations et les Bons de Trésor Assimilables (BTA) Les titres des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM • 1) Les actions des Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou SICAV en d'autres termes, en renonçant à son droit de vote, le détenteur d'ADP bénéficie en contrepartie
guide des produits boursiers
Traitement des opérations d'achats et ventes de valeurs mobilières sur les marchés ; Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie par, le dahir Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il Fonds Commun de Placement (FCP) régi par le dahir portant loi n°1- 93- 213
Annexes LivreII Octobre
portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les règles de traitement des autres les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) tels que définis par la législation en vigueur Les actions admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont évaluées à
NC
Action : Titre représentant une part du capital d'une société (cotée ou non cotée en Bourse) Il s'agit d'un titre de propriété qui confère à son détenteur le droit participer aux assemblées acheter une autre deux types d'entités : les SICAV I et les FCP partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations
ccsf
1 jan 2016 · Ce poste a été crée afin de permettre la comptabilisation de titres autres que les obligations, les actions, les titres OPCVM, les TCN et les
Plan comptable des OPCVM
nombre d'autres agents épargnent durant leur vie active, par exemple en vue de Les marchés financiers (marché des obligations et marché des actions) et les Ces titres sont des droits de créance sur les ressources en valeurs mobilières afin de faire face à leurs engagements qu'il détient dans le capital de celle-ci
policopi C A C A conomie mon C A taire TOME
DOSSIER 6 – LES FONDS D'ÉPARGNE SALARIALE ET LES SICAV. diversifiés dont l'actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un.
Tir 22 1388 AP certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). (refonte) ... ii) les obligations et les autres titres de créance.
Valeurs mobilières (actions obligations)
Les valeurs mobilières. 2. ? •. LEs AcTIONs. 3. ? •. LEs DROITs ET AUTREs TITREs DE cApITAL. 5. ? •. LEs ObLIGATIONs. 6. ? •. LEs SICAV ET FCP. 8
Valeurs mobilières (actions obligations)
Khordad 3 1400 AP transfert
gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux....... 142 ... (actions obligations
financiers en mettant l'accent sur les actions les obligations ainsi que les OPCVM. Les titres de capital représentés par les actions et autres.
l'article 11 (3) de la Loi Transparence. 25. 24. (supprimée). 25. 25. Précisions relatives aux obligations des émetteurs dont les valeurs mobilières sont
Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE