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MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT MATERNEL EMPLOYÉ PAR UN PARTICULIER Oligations de l’employeur - Sassue de la éalité de lagément : la capacité daccueil fixée pa lagément (nombe denfants accueillis simultanément au maximum) doit toujous ête espectée Lenfant de moins de 3 ans de
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MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les un emploi à temps partiel dans les conditions ci-après : ou bien :
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Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l' embauche (article L122-3-1 du code du travail) L'employeur bénéficie d'un
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Contrat de travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée www mgfrance page 2 Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR « ASSISTANT DE DIRECTION » Entre l'employeur, La Société
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contrat de travail a duree indeterminee en cas de garde partagee