PDF DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2016 PDF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT Année 2016 DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 30 SEPTEMBRE 2015 LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE - LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION En préambule, il est précisé que la ville de Cergy prépare son budget de l’année N+1 dès le mois de septembre

DOSSIER A REMPLIR SUBVENTION 2016

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DOSSIER DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE TRETS ANNEE 2015 A MONSIEUR LE MAIRE HOTEL DE VILLE Place du 14 juillet 13530 TRETS Monsieur le Maire, J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’obtention d’une subvention auprès de la Ville de Trets pour l’exercice 2016 d’un montant de :

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Dossier de demande de subvention Vous trouverez, dans ce document, toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande

Dossier de demande de subvention communale 2017

suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée Fiche n° 3 1, 3 2 : Description de l’action projetée Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place

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DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT ANNÉE

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Dossier de demande de subvention Communale pour l'année 2016 Page 3 PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE : Pièce à joindre impérativement lors de votre 1ère demande de subvention : Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous Préfecture opie de l’extrait de pu liation au Journal Offiiel Copie des Statuts signés par le Président