administratif de Bordeaux a transmis au Tribunal administratif de Paris, en application de l’article R 351-3 du code de justice administrative, la requête et le mémoire de l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, enregistrés les 25 octobre et 17 décembre 2018
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ___ REQUÊTE ET MÉMOIRE POUR: 1 L’association Amnesty International France, dont le siège est 72-76, boulevard de la Villette, à Paris (75019), agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires dûment habilités et domiciliés en cette qualité audit siège; 2
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse conclut au rejet de la requête Elle soutient que : - le tribunal administratif pourrait renvoyer la présente affaire au Conseil d’Etat sur le fondement de l’article R 341-2 du code de justice administrative ;
MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE [à compléter] REQUETE ET MEMOIRE Pour: NOM, prénom, adresse ; Contre: la décision [expresse ou implicite] (cf Prod n°3) en date du [à compléter] de l’Inspecteur d’Académie de [à compléter] rejetant ma demande en date du [à compléter] (cf Prod n°1) reçue le [à
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M Mendras vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1 Aux2020,termes de l'article R 532-1du code de justice administrative : “Le juge des
Tribunal administratif de TOULOUSE Requête et Mémoire POUR Monsieur Guidéon S Monsieur LIPIETZ Georges ayant tous deux pour avocat la SELARL ACACCIA 19 rue des Mézereaux 77000 MELUN (Maître ROUQUETTE) demandeurs, CONTRE L'Etat Français, Préfecture, 1 place St-Etienne, 31000 TOULOUSE et Ministère de la Défense Cité administrative
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme Sandrine L , enregistrée le 22 décembre 2017 Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier et le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme L , représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal,
Paris a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête de Mme Mélodie X , enregistrée le 5 septembre 2019 Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2020, Mme X , représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1606916 _____ Association « COLLECTIF REDUIRE, REUTILISER, RECYCLER » (« COLLECTIF 3R ») _____ M Aymard Rapporteur _____ M Zanella Rapporteur public _____ Audience du 2 mars 2021 Décision du 25 mars 2021 68-01-002-01 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Melun
du Tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 et d’une somme de 20 958 225,01 euros au titre de l’ordonnance rendue par ce même Tribunal le 17 octobre 2012 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer la demande
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1901535/4-2 RÉPUBLIQUE
Par cette requête et ce mémoire, enregistrés le 23 janvier 2019 au greffe du Tribunal administratif de Paris, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 décembre 2019 et les 13 janvier et 4 février 2020, l'association Sea Shepherd France, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 60 000 euros au titre
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le numéro 209799, enregistrés respectivement le 7 juillet 2020 et le 10 juillet 2020, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Alonso Garcia, associé au sein du cabinet Alma (Aarpi) demande au juge des référés, à titre principal sur le fondement de l’article L
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1518069, 1518199/2-1
Le Tribunal administratif de Paris (2ème section – formation plénière) Vu la procédure suivante : I) Par une décision n° 386595 en date du 27 octobre 2015, enregistrée le 29 octobre 2015 au greffe du tribunal sous le n° 1518069, le Conseil d’État statuant au contentieux a
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1508951/5-2 RÉPUBLIQUE
Le tribunal administratif de Paris (5ème section – 2ème chambre) 26-06-01-02-01 26-06-01-02-02 C+ Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés 1er juin 2015 et le 18 novembre 2015, M A demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par la direction générale des finances publiques à sa demande de
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MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REQUETE ET
MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE [à compléter] REQUETE ET MEMOIRE Pour: NOM, prénom, adresse ; Contre: la décision [expresse ou implicite] (cf Prod n°3) en date du [à compléter] de l’Inspecteur d’Académie de [à compléter] rejetant ma demande en date du [à compléter] (cf Prod n°1) reçue le [à compléter] (cf Prod n°2) visant au versement de l’indemnité de Taille du fichier : 139KB
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N° 1511031
Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de MmeE , enregistrée le 21 juillet 2015 au greffe de ce tribunal Par une requête enregistrée sous le n° 1511031 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 30 juillet et 11 septembre 2017 au
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1800068
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme Sandrine L , enregistrée le 22 décembre 2017 Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier et le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de CERGY-PONTOISE RÉPUBLIQUE
du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête présentée le 12 décembre 2011 Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 24 janvier 2012, 31 janvier et 28 mars 2014, les sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, représentées par Me Boivin, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1906180
Le tribunal administratif de Montreuil (2ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2019, 20 décembre 2019 et 15 mai 2020, la commune de Mitry-Mory, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté inter-préfectoral n°2019-0386 des préfets de Paris, de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N° 1302890 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N° 1302890 _____ SOCIETE DEUTSCHE BANK AG _____ M Gouriou du Tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 et d’une somme de 20 958 225,01 euros au titre de l’ordonnance rendue par ce même Tribunal le 17 octobre 2012 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer la demande de mise en œuvre d’une procédure
3 juil 2019 · 4 Par requêtes enregistrées le 25 avril 2019, les associations exposantes ont sollicité du tribunal administratif l'annulation de la décision ainsi
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7 mai 2014 · REQUETE ET MEMOIRE POUR : situé 3 Villa Marcès à PARIS (75011), pris en recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif Par suite demander au président du tribunal administratif l'annulation de cette
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3 fév 2021 · I Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative
13 sept 2019 · le Tribunal administratif de Poitiers POUR : projette de déposer une demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière
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27 avr 2016 · Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 3 septembre 2015, le syndicat CFDT Cadres demande au tribunal de recevoir son
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Le recours devant le tribunal administratif Si la MDPH ne respecte pas le délai d'envoi du mémoire, le président de la formation de jugement peut lui adresser une mise en demeure Il n'existe qu'un Conseil d'Etat situé à Paris 1, place du
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Feb 3 2021 Par une requête et un mémoire complémentaire
Jul 2 2020 l'article R. 351-3 du code de justice administrative
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Feb 5 2018 Le tribunal administratif de Paris. (6 ème section - 2 ème chambre). Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire
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Mar 24 2016 Par une requête et un mémoire complémentaire
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1904967 1904968