2014, le présent protocole définit les modalités d’affectation des CEE-collectivités sur le périmètre du CLE Il indique également les actions que ce dispositif permet de mettre en œuvre pour la bonne réussite du programme Habiter Mieux sur le territoire
Avenant n°2 au protocole spécifique pour l’affectation des «CEE collectivités » du pro - gramme « Habiter Mieux » 2014-2017 Depuis 2011, le Département de Vaucluse a adop-té le Contrat Local d’Engagement (CLE) contre la précarité énergétique de Vaucluse dénommé pro-gramme « Habiter Mieux »
Pour la période 2014-2015, un protocole spécifique a été proposé par l'ANAH le 8 octobre 2015 pour l'affectation des « CEE collectivités » du programme « Habiter mieux » Il précise les modalités d'affectation des CEE pour chaque collectivité et les actions éligibles au dispositif
15 Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux en lien avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour la période 2014-2015 109 16 Financement des Espaces info énergie (EIE) : Association Alter Alsace Energie et Chambre de Consommation d'Alsace 129
tels que définis Particle devraient bénéficier des aides du programme Habiter Mieux au titre de l'année 2014 La programmation prévue pour les trois années suivafites est fixée, au jour de a signature de la Convention sur la base dun objectif permettant le financement de 45 000 à 50 000 logements
P-2015-605 OPAH RU - Programme « Habiter Mieux » - Affectation des « CEE-collectivités » P-2015-584 Dénomination de voies et espaces publics dans divers secteurs de la Ville P-2015-586 Acquisition de terrains rue du Gros Guérin - Emplacement Réservé au PLU et orientations
Nouveau protocole spécifique Anah, EDF, Châteauroux Métropole pour l'affectation des "CEE COLLECTIVITESII du programme Habiter Mieux 2014-2017 Avenant no 2 à la convention Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sédentarisation des gens du voyage : report de la fin d'exécution au 31 décembre 2015
protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux 2014 - 2017 SANTÉ PUBLIQUE - Création de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCA) COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - Essouchage et broyage d'arbres et palmiers - Marchés à bons de commande - Années
65 - Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivités" du programme "Habiter mieux" 66 - Renouvellement de convention de partenariat avec I'UNAF 67 - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la ligue pour la protection des oiseaux AFFAIRES JURIDIOUES 68 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis
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Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE
Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux 2014-2015 déclinaison opérationnelle du Contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique du département des Yvelines [les notes de bas de page comprennent des commentaires permettant à
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Avenant n°2 au protocole spécifique pour l’affectation des «CEE collectivités » du pro - gramme « Habiter Mieux » 2014-2017 Depuis 2011, le Département de Vaucluse a adop- té le Contrat Local d’Engagement (CLE) contre la précarité énergétique de Vaucluse dénommé pro-gramme « Habiter Mieux » Dans le cadre de ce programme, les collectivités suivantes ont désigné le
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Pour la période 2014-2015, un protocole spécifique a été proposé par l'ANAH le 8 octobre 2015 pour l'affectation des « CEE collectivités » du programme « Habiter mieux » Il précise les modalités d'affectation des CEE pour chaque collectivité et les actions éligibles au dispositif
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ORDRE DU JOUR DU 20 NOVEMBRE 2015 (1) - Hyères
protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux 2014 - 2017 SANTÉ PUBLIQUE - Création de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCA) COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - Essouchage et broyage d'arbres et palmiers - Marchés à bons de commande - Années 2016 à 2018 - Mise en appel d'offres ouvert
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Nouveau protocole spécifique Anah, EDF, Châteauroux Métropole pour l'affectation des "CEE COLLECTIVITESII du programme Habiter Mieux 2014-2017 Avenant no 2 à la convention Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sédentarisation des gens du voyage : report de la fin d'exécution au 31 décembre 2015 Délégation de service public : convention pour la gestion et l'exploitation du
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Anah - Agence nationale de l'habitat
tels que définis Particle devraient bénéficier des aides du programme Habiter Mieux au titre de l'année 2014 La programmation prévue pour les trois années suivafites est fixée, au jour de a signature de la Convention sur la base dun objectif permettant le financement de 45 000 à 50 000 logements Le partenariat concrétisé par la Convention a été élaboré en considérant que le
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REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE (BUREAU) DU
15 Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programme Habiter Mieux en lien avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour la période 2014-2015 109 16 Financement des Espaces info énergie (EIE) : Association Alter Alsace Energie et Chambre de Consommation d'Alsace 129 17 Financement de l'union départementale de la confédération syndicale des
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Ville de Clermont-Ferrand
65 - Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivités" du programme "Habiter mieux" 66 - Renouvellement de convention de partenariat avec I'UNAF 67 - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la ligue pour la protection des oiseaux AFFAIRES JURIDIOUES 68 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis
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ORDRE DU JOUR - Niort
P-2015-596 OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat P-2015-605 OPAH RU - Programme « Habiter Mieux » - Affectation des « CEE-collectivités » P-2015-584 Dénomination de voies et espaces publics dans divers secteurs de la Ville
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31 déc. 2015 quelques subventions spécifiques de l'État aux collectivités ... Total - au programme « Habiter mieux » en contrepartie de la délivrance de.
ORDRE DU JOUR DU 20 NOVEMBRE 2015 (1)