2 1 - Etendue de la consultation et mode d'Appel d'Offres Le présent Appel d'Offres ouvert est soumis aux dispositions de l’article 24 à 28 de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967, portant réglementation des marchés publics 2 2 - Décomposition de l’Appel d’Offres Le présent Appel d'Offres comporte un (1) seul lot
2 1 Étendue de la consultation et mode d'appel d'offres Campo d'estensione della consultazione e modalità di svolgimento Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante La presente gara aperta è senza variante 2 2 Maîtrise d'Œuvre Direzione dei lavori La Maîtrise d'Œuvre du projet est assurée par : Jérôme Delaplanche
2 5 Respect du Règlement Particulier d'Appel d'Offres Une offre qui ne respecte pas le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO) ou qui contient des réserves de quelque nature que ce soit, sera déclarée nulle et non avenue L'offre doit être remise au plus tard au lieu, date et heure indiqués dans le présent RPAO
Règlement Particulier de l’Appel d’Offres Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
Règlement Intérieur de la Commission d’Appel D’offres 2 1 3 – Procédures ne relevant pas du champ de compétence de la CAO Conformément à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux Marchés publics, les
4 Règlement particulier d’appel d’offres I 1 Instructions aux soumissionnaires A Généralités Les présentes instructions aux soumissionnaires sont en général conformes aux dispositions du nouveau
l'appel d'offres et la signature du contrat de marché 2 6 Respect du Règlement Particulier d'Appel d'Offres La BOAD se réserve le droit de rejeter une offre qui ne respecte pas le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO) ou qui contient des réserves de quelque nature que ce soit
(03), l’avis d’appel d’offres sera déclaré infructueux Les modalités de présélection et de consultation sont dans le présent décrites règlement d’appel d’offres restreint Les candidats présélectionnés seront invités à une offre financière faire,
figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres joint au dossier de consultation des entreprises Les modalités de remise des offres sont fixées dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, la date limite étant fixée jusqu’au : Lundi 3 février 2019 à 12h, délai de rigueur 12) Date de publication 27/12/2019 Le maire,
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