atteste sur l’honneur le’ xactitude et la complétude des informations ci-dessusJ’ Jai c’ onscience que je dois être en mesure Jai c’ onscience que je dois être en mesure de justifier, à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Établie par chaque dirigeant et les actionnaires détenant plus de 25 des voix, parts ou droits de vote) (Articles L 123-11-3 à L 123-11-5 et 7 du Code de Commerce et Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009)
ATTESTATION SUR L’HONNEUR à remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par chaque associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote ou dirigeant (cas d’une société)
attestation sur l’honneur A remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par les dirigeants ou chaque actionnaire ou associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote (cas d’une société)
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je certifie sur l’honneur l’exactitude de tous les renseignements figurant sur la présente déclaration et m’engage à fournir toutes pièces justificatives qui me sont et me seraient demandées Article L 135-1 du code de l’action sociale et de famille (CASF)
PEC ou attestation sur l’honneur) En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées et je suis informé(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales
Attestation sur l’honneur Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) Justificatif de domicile de moins de 3 mois Copie d’une facture de téléphone, d’électricité Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage
- Attestation jointe dûment remplie VIII - PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER Je télécharge le dossier « Aide individuelle aux athlètes de haut niveau » sur le site www oise ou Je demande à ce qu’on me l’envoie par courrier postal J’envoie le dossier dûment renseigné par courrier ou par e-mail accompagné de toutes les pièces à
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ATTESTE QUE - ariegegouvfr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR à remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par chaque associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote ou dirigeant (cas d’une société) Je soussigné : NOM PRENOM Coordonnées domiciliaires :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - meurthe-et-mosellegouvfr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR 03 ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Établie par chaque dirigeant et les actionnaires détenant plus de 25 des voix, parts ou droits de vote) (Articles L 123-11-3 à L 123-11-5 et 7 du Code de Commerce et Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009) Je soussigné, prénom, nom :
Préfecture du Val-de-Marne Service de la coordination
connaître l’état civil du déclarant (acte de naissance) 1 L’article 441-7 du Code Pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou
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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je certifie sur l’honneur l’exactitude de tous les renseignements figurant sur la présente déclaration et m’engage à fournir toutes pièces justificatives qui me sont et me seraient demandées Article L 135-1 du code de l’action sociale et de famille (CASF) « Le fait de percevoir frauduleusement ou de tenter de percevoir frauduleusement des prestations
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Oise
ATTESTATION SUR L’HONNEUR A remplir par l’exploitant individuel (cas d’une entreprise individuelle) ou par les dirigeants ou chaque actionnaire ou associé détenant plus de 25 de voix, parts sociales ou droits de vote (cas d’une société) Je soussigné :
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VOTRE ÉTAT CIVIL ET VOS COORDONNÉES
nationale d’identité, une carte consulaire ou une attestation consulaire de nationalité avec votre photo d’identité, établie par votre Ambassade ou Consulat V otre acte de naissance ainsi que les documents ayant permis sa délivrance (affidavit, déclaration d’âge, jugement supplétif), et leur traduction établie par
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ÉTAT CIVIL & COORDONNÉES
ÉTAT CIVIL & COORDONNÉES NOM (en majuscules) : Prénom(s) : l’attestation sur l’honneur (modèle fourni) selon laquelle vous prendrez en charge les frais en cas de non financement Un chèque de 100 € libellé à l’ordre de l’ESM pour le montant des frais de dossier TOUT DOSSIER INCOMPLET OU REÇU APRÈS LE 15 FÉVRIER 2017 NE POURRA ETRE TRAITÉ (cachet de la Poste faisant
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Le guide des démarches en ligne pour La médaille d’honneur
dont les coordonnées vous seront communiquées ; G – État civil du candidat * Le nom d’usage va essentiellement concerner les femmes mariées qui utilisent leur nom d’épouse Les candidats non concernés par un nom d’usage n’ont pas à remplir ce champ A savoir : si un nom d’usage est indiqué, c’est ce nom qui figurera sur un diplôme Si rien n’est mentionné dans ce
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français Identité de votre époux(se) (y compris en cas de divorce ou veuvage), concubin(e), ou partenaire Nom Prénoms
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depuis plus d'un an, j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un certificat de Photocopie d'une pièce d'identité recto-verso mentionnant l'état civil complet
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coordonnés : l'assistance d'urgence, l'accès aux structures de santé publique, aux L'enregistrement des naissances au registre marocain est un acte d'état civil, au une attestation sur l'honneur déclarant son statut de femme célibataire
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En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeur Prénoms dans l'ordre de l'Etat-Civil : … ... ETAT CIVIL ET COORDONNEES DU DEMANDEUR.
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