Pourvoi n° G 09-70 745 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E en l'audience publique du 25 janvier 2011, où étaient présents : M Charruault, président
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l’arrêt suivant : COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 25 juin 2014 M LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n° 612 P + B + R + I Pourvoi n° E 13-28 369 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE
COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 15 avril 2011 Rejet M LAMANDA, premier président Arrêt no 590 P+B+R+I Pourvoi no D 10-30 242 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant :
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COUR DE CASSATION - DALLOZ Etudiant
Pourvoi n° G 09-70 745 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M Philippe D , domicilié xxx, 2°/ Mme Jacqueline G , veuve D , domiciliée xxx, représentée par son tuteur, M Philippe D , contre l'arrêt rendu le 7avril 2009 par la cour
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Cour de cassation 25 juin 2014 13-28369
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l’arrêt suivant : COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 25 juin 2014 M LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n° 612 P + B + R + I Pourvoi n° E 13-28 369 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 25 juin 2014 M LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n / 612 P+B+R+I Pourvoi n / E 13-28 369 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima Laaouej, épouse Afif, domiciliée 14 place du Pas, 78570 Chanteloup
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ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 15 avril 2011 Rejet M LAMANDA, premier président Arrêt no 590 P+B+R+I Pourvoi no D 10-30 242 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, parquet général, place du
Audience publique du 10 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-30131 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M Charruault (président), président LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, ensemble l'article 802 du même code ; Attendu
Civ octobre .
5 juil 2012 · Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc M Charruault (président), président LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2011 par sorte que la disposition contestée, qui met en oeuvre ce principe sans y apporter la
7 déc 2011 · Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 7 décembre 2011 Cassation partielle sans renvoi M Charruault (président), président et confirmées en appel le 8 octobre 2009, cette juridiction américaine,
15 nov 2011 · 10 octobre 2011, la Cour a jugé Le 31 mai 1999, le procureur classa l'affaire sans À l'audience de la juridiction de proximité de Paris en date du 8 mars 2011, à laquelle M X avait été Puis le représentant du ministère public a demandé le renvoi de l'affaire M Charruault, Pt - Mme Pascal, Rap
Bicc
1 fév 2012 · 12 septembre 2011, dans une instance opposant le syndicat le 1er octobre 2010, tierce opposition au jugement rendu le 26 ou réformés sont sans effet Le ministère public auprès de la juridiction ainsi que le premier président et le renvoie aux dispositions du code de procédure civile, le recours
Bicc
26 oct 2011 · Audience publique du 26 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-20217 Publié au bulletin Cassation partielle M Charruault (président), président
S MZ L arret octobre testament
18 mar 2017 · Monsieur Christian CHARRUAULT Magistrat, Président de chambre à la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, assemblée plénière alors un juge qui régla leur litige à la courte paille, sans même s'en offusquer : 1 B Louvel, « Autorité judiciaire ou service public de la justice ?
mehdi.kebir
24 nov 2011 · Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, président en son audience publique du treize mai deux mille trois Président : M Charruault ANNULE, mais seulement dans l'intérêt de la loi et sans renvoi, l' arrêt rendu le Cour de cassation, Assemblée plénière 29 octobre 2004
Documents cours no
31 déc. 1989 Il est fait rapport annuellement au président de la République et au garde des sceaux ... M. Christian Charruault
rejet non spécialement motivé / cassation partielle sans renvoi sur un président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.
Éléments de réflexion en vue de la présentation de M. le juge Potocki à la Cour de cassation le 1er juin 2018) - que la Convention de sauvegarde des droits de l
1 avr. 2012 Le pourvoi formé par M. X… et la société LPG Systems contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation (Com. 5 octobre ...
1 mai 2013 Diffusion de jurisprudence doctrine et communications. N° 781. Publication ... S'agissant du préjudice économique
15 oct. 2011 Crim. - 24 mai 2011. CASSATION SANS RENVOI. No 10-87.966. - CA Toulouse 11 octobre 2010. M. Louvel
17 juin 2008 Il est fait rapport annuellement au président de la République et au ... Une lecture sans doute trop rapide de l'article 6 du traité sur ...
15 mai 2012 En refondant son portail la Cour de cassation a souhaité : ... la présidente a fixé le déféré à l'audience du 13 décembre 2011 et.
15 févr. 2013 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2011 par la cour d'appel ... Le 23 décembre 2011 M. E… a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt
et à la référence explicite au site internet de la Cour de cassation 28 M. Feteris président de la Cour suprême des Pays-Bas
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