PDF TERMES DE REFERENCE POUR L ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME DE FINANCEMENT AUTONOME DE LA COMIFAC PDF



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TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UN

création dudit fonds, en vue de la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC II Objectifs de l’étude L’étude à réaliser aura donc pour finalité de déterminer les conditions de faisabilité ainsi que les contours juridiques, fiscaux, statistiques et administratifs d’un tel instrument Elle devra notamment :


APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

Pays de l’espace COMIFAC 3 Coordination de la mise en œuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3 1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire, Echanges dette nature ) dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes


Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat

précisions sur les premières activités en cours d’exécution dans la Sous Région (formation régionale financement du 5 au 8 juillet 2005 – Formations MDP Kyoto / séquestration, étude pour la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC )


COMPTE RENDU

plan de financement du F2BC sur une période de 10 ans, a été validé Bassin du Congo la mise en place d’un Secrétariat Permanent le Consortium a présenté le projet de termes de


CCBC

d'une ligne de financement au sein d'une banque de développement, au lieu de mettre en place un fonds d'investissement autonome 27 Par ailleurs, un schéma organisationnel du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo a été validé par le Comité de pilotage qui a recommandé au Consortium d'élaborer la description des missions et des attributions de


[PDF] TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE

TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME DE FINANCEMENT AUTONOME DE LA COMIFAC Septembre 2005 TDR étude sur la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC 2 I Contexte & Justification de l’étude Le deuxième Sommet des Chefs d’Etat d’Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des


[PDF] APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

3 5 Coordonner l’étude sous-régionale pour la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats Rapport disponible et validé/ Méca-nisme mis en place X SE / Pays COMIFAC/ Cofacilitateur 20 MFCFA Pays de l’espace COMIFAC


[PDF] Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat

pour la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC ) Tous les collèges ont souligné la pertinence des activités retenues dans le mandat de ce groupe de travail ainsi que leur complémentarité avec des initiatives plus politiques appuyées notamment par la France pour la mise en place de mécanismes novateurs


[PDF] BILAN DES ACTIVITES DE LA COMIFAC AU COURS DE LA PERIODE

CRIC Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la CCD CSRC Comité sous – régional de coordination CTSA Comité Tri national de supervision et d’arbitrage FAO Food and Agricultural Organisation (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) FEM Fonds pour l’Environnement Mondial FFEM Fonds français pour l’environnement mondial FLEGT Forest Law


[PDF] COMPTE RENDU - ccbc-cbccorg

plan de financement du F2BC sur une période de 10 ans, a été validé par le Comité de pilotage, tout en relevant la possibilité offerte aux pays de pouvoir l’alimenter en permanence avec de nouveaux projets 25 La présentation du mécanisme financier identifié pour le Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, notamment les approches juridique, financière et opérationnelle de gouvernance


[PDF] CCBC

d'une ligne de financement au sein d'une banque de développement, au lieu de mettre en place un fonds d'investissement autonome 27 Par ailleurs, un schéma organisationnel du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo a été validé par le Comité de pilotage qui a recommandé au Consortium d'élaborer la description des missions et des attributions de


[PDF] tdr étude méca financement autonome revoct 05 - CBFP - PFBC

TDR étude sur la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC 1 TERMES DE REFERENCE POUR L'ETUDE SUR LA MISE
meca fin


[PDF] Missions de la COMIFAC - CBFP - PFBC

23 avr 2011 · Mise en place d'un système de financement autonome Les Termes de référence font une distinction entre : (source : Mécanisme de financement autonome de la COMIFAC – note d'accompagnement à l' Selon les conclusions de l'étude, le rôle de l'OFAC consiste à assumer pour la COMIFAC la
COMIFAC mai Audit COMIFAC final


[PDF] COMIFAC - Dr Kai Schmidt-Soltau

18 mar 2007 · Cette étude pour la réflexion sur un système de suivi-évaluation du plan de convergence a été commandée services concernés par la mise en œuvre du plan de convergence ANNEXE 4 : Termes de référence des Consultants place d'un mécanisme autonome pérenne de financement était difficile 
COMIFAC S&E






[PDF] STRATEGIE DES PAYS DE LESPACE COMIFAC - ABS Initiative

C'est dans cette optique que les pays de l'espace COMIFAC s'efforcent de mettre en place des mécanismes juridiques, institutionnels et opérationnels en vue de 
msr abs comifac fr


[PDF] NOTE DE SYNTHÈSE SUR LÉTAT DAVANCEMENT - COMIFAC

2008 C'est le cas spécifique de l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une stratégie de De même, il ressort les difficultés rencontrées et les perspectives à court terme Faciliter la mise en place dans chaque État, des mécanismes durables de financement du La particularité de ce document de référence par
Rapport annuel COMIFAC fr


[PDF] Les financements pour les forêts dans les pays de la COMIFAC

6 1 Les documents de référence du cadre d'intervention pour les forêts tropicales 3 : Mécanisme REDD+ de la CCNUDD et état d'avancement dans les pays de la COMIFAC a également œuvré à la mise en place de l'OFAC, terme Ces financements sont aussi caractérisés par des procédures de suivi et d'évaluation
BBoone


[PDF] Communiqué final atelier PPEBC - IUCN

organisé par le Ministre, l'UICN, la COMIFAC et la BAD à Kinshasa mécanismes de financement autonome et conformément au contrat entre la mise en œuvre de l'agenda national et la mise sur pied d'une politique de la termes de référence définis 4 Que l'étude mette en place d'un système de micro finance et 
communique final atelier ppebc






[PDF] Multinational - Projet régional MNV (Monitoring, Notification et

COUT DU PROJET ET DISPOSITIFS DE FINANCEMENT COMIFAC Commission des forêts d'Afrique centrale mécanisme d'atténuation CCNUCC REDD+ pourrait être une référence Cible Composante 4 : Mise en place d'un groupe de définition du système national ETUDE DU PONT KINSHASA BRAZZAVILLE
multinational aprv projet mrv ffbc


[PDF] DESCRIPTIF DU PROJECT DU PNUD - UNDP

PARTIE III: Termes de Référence pour le personnel clé du projet signataires ont mis en place un mécanisme institutionnel, la COMIFAC (Commission mise en place des systèmes de gestion des ressources et de financement à long autonomes, mais bien coordonnées, et par une Unité régionale de gestion du projet 
undp cmr document de projet tridom



tdr étude méca financement autonome rev.oct 05

TDR étude sur la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC. 1. TERMES DE REFERENCE POUR L'ETUDE SUR LA MISE. EN PLACE D'UN MECANISME 



BILAN DES ACTIVITES DE LA COMIFAC AU COURS DE LA

14 août 2006 L'étude de faisabilité pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC ;. - L'étude sur le renforcement des ...



RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES EXERCICE 2005

La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a connu au cours de Etude pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la ...



Compte rendu du troisième Comité Consultatif Régional du

Mise en place effective du mécanisme de financement autonome de la Enfin concernant la proposition de terme de référence relatifs à l'étude prospective ...



Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat pour

Conformément aux termes de référence de la Facilitation Française du pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC…).



appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites

Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la. COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats.



Diapositive 1

16 juin 2005 Les termes de référence proposent : ... Appui à la mise en place d'un mécanisme de financement autonome (cf. appui SE. COMIFAC) ...



Missions de la COMIFAC

23 avr. 2011 Mise en place d'un système de financement autonome . ... Conformément au § 7 des TdR des rapports distincts seront remis pour l'audit du SE ...



Réunion plénière du Partenariat pour les Forêts du Bassin du

26 oct. 2007 à la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC. ... Enfin les terme de référence pour l'étude prospective sur les ...



Communiqué final

21 nov. 2019 Atelier de formation à la préparation de projets sur les forêts en Afrique centrale et initiation d'une Task force finance dans le secteur ...

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Préface. Madame Mady DELVAUX-STEHRES Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle


ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES. Programme Embellir les voies publiques


Rapport d Evaluation des Pratiques Professionnelles 2007


- Maîtriser les technologies modernes relatives à la communication et à la documentation (bureautique, télématique) ;


Etre en manque de prescription d héroïne


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Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance


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Travail en groupe sur l année pour gérer des missions de communication, d administration et de gestion


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CHAPITRE 2 DIRECTION NATIONALE DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE DE GESTION


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Loi n 94-009 Portant principes fondamentaux de la création, de l organisation, de la gestion et du contrôle des Services publics


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Composition C est le recteur qui fixe la composition de chaque jury académique pour la session annuelle considérée.


RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONÉTAIRE


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Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00


BPA - Travaux paysagers, productions horticoles


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