Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires L’arrêté du 20 octobre 2009 pris sur proposition tarifaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires En application de l’article L 1343 du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) -
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires Cette délibération a pour objet d’approuver les investissements nécessaires sur le réseau de GRTgaz pour
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret n°20021434 du 4 décembre 2002- modifié , le ministre chargé de
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Conformément au décret n o 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires Le décret en Conseil d’état n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité
Participaient à la séance : M Philippe de LADOUCETTE, président, M Olivier CHALLAN BELVAL, M Jean-Christophe LE DUIGOU et M Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret n o 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, la ministre de l’écologie,
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Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires L’arrêté du 20 octobre 2009 pris sur proposition tarifaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers Ces tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier
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CRE - décembre 2011 - Délibération de la CRE du 22
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires Cette délibération a pour objet d’approuver les investissements nécessaires sur le réseau de GRTgaz pour raccorder le terminal méthanier de Dunkerque LNG au marché français Ces investissements
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Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : M Philippe de LADOUCETTE, président, M Olivier CHALLAN BELVAL, M Jean-Christophe LE DUIGOU et M Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret no 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a saisi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le 25
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CRE - Mars 2011 - Délibération de la CRE du 24 mars 2011
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 24 mars 2011 portant décision sur les modalités opérationnelles du service de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement modulés Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric G ONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, Commissaires Conformément à la
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CRE - Décembre 2011 - Délibération de la CRE du 15
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires Le décret en Conseil d’état n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, pris pour application de l’article L 336-10 du code de l’énergie, prévoit au I de son
13 déc 2012 · Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Les tarifs GRTgaz et TIGF ont également lancé des programmes importants visant à séparer totalement leurs systèmes
Deliberation CRE transport gaz
20 sept. 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
21 juin 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
10 janv. 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
22 mai 2012 Participaient à la séance : Monsieur Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
Délibération de la CRE du 20 septembre 2012 portant décision