seminaire sur la mise en place d’une fiscalite de developpement au sein de l’uemoa discours d e son excellence monsieur soumaÏla cisse prÉsident de la commission de l’uemoa bamako le 06 décembre 2005
1 Contexte du projet de décision En 2006 adoption de la : Décision n°10/2006/ CM/UEMOA portant Programme de transition fiscale (PTF) au sein de l’UEMOA avec pour objectifs: mise en place dans les Etats d’une la fiscalité de développement basée sur la promotion de l’investissement et de la croissance économique;
Est adopté le programme dénommé Programme de Transition fiscale au sein de « l’UEMOA », annexé à la présente Décision dont il fa it partie intégrante Article 2 Conformément au Traité de l’UEMOA, la Commission est chargée d’élaborer et de proposer les projets d’actes communautaires nécessaires à la mise en œuvre du
ont décidé, en décembre 1998, de l'abandon à l’horizon 2001 des concours monétaires directs de l’Institut d’émission aux Trésors nationaux des Etats membres au profit de sources alternatives de financement Dans ce contexte, la mise en place d’un marché des titres publics était devenue une priorité
3 Subventionner la mise en place, par les opérateurs, d’une tarification incitative à l’identification des mobile-paiements réalisés par les acteurs de l’informel 4 Introduire le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour les particuliers et les entreprises 5
En effet, la notion d’investissement a été assimilée à tort à la notion d’Immobilisation, d’où les Charges Immobilisées Or, la notion d’Investissement sur le plan de l’analyse financière ou économique du projet n’est pas liée à la notion comptable d’Immobilisation
faire face aux conséquences de la mise en place du marché commun B - Impact des mesures d'harmonisation adoptées sur les objectifs de la transition fiscale Il convient de rappeler que selon I 'esprit de la décision no 10/2010/CM/UEMOA, la transition fiscale au sein de I'UEMOA s'appuie sur
échanges au sein de la CEDEAO dès 1993, par la constitution de l’UEMOA en 1994, suite à la dévaluation du FCFA En parallèle du processus de libéralisation des échanges, le concept d’un « espace régional protégé » fait son apparition lors du « Colloque de Mindelo » en 1986, l’idée
l’échantillon a été restreint à 11 pays au sein de l’Observatoire Parmi les 28 pays de l’Union Européenne (UE28), seront considérés l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, regroupés sous le label UE 4 Parmi les 12 Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM12) ont
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SEMINAIRE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE FISCALITE DE
SEMINAIRE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE FISCALITE DE DEVELOPPEMENT AU SEIN DE L’UEMOA DISCOURS D E SON EXCELLENCE MONSIEUR SOUMAÏLA CISSE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UEMOA Bamako le 06 décembre 2005 2 Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Représentant du Comité Interparlementaire de l’UEMOA
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U E M O A Une nouvelle aire Pour une nouvelle ère
fiscale (PTF) au sein de l’UEMOA avec pour objectifs: mise en place dans les Etats d’une la fiscalité de développement basée sur la promotion de l’investissement et de la croissance économique; mobilisation optimale des ressources la fiscales pour le financement endogène des programmes de développement 1 Contexte du projet de décision Défis de la transition fiscale pour les
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Décion 10 portant adoption programme de transition fiscale
harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA ; 2 développement sur ressources propres 5 Pour réaliser ces objectifs, le présent programme dénommé « Programme de transition fiscale » a été élaboré à partir des conclusions du séminaire sur la mise en place d’une fiscalité de développement, tenu du 6 au 8 décembre 2005 à Bamako I
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Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l’UEMOA
ressources internes et créer les conditions de la mise en oeuvre d'une politique monétaire efficace, le marché des bons du Trésor de l'UEMOA a été mis en place dans le cadre des aménagements adoptés en 1996 pour l'approfondissement et la modernisation du marché monétaire régional La création et la promotion d'un cadre réglementaire régissant l'émission des bons du Trésor
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Séminaire régional sur le développement des filières
échanges au sein de la CEDEAO dès 1993, par la constitution de l’UEMOA en 1994, suite à la dévaluation du FCFA En parallèle du processus de libéralisation des échanges, le concept d’un « espace régional protégé » fait son apparition lors du « Colloque de Mindelo » en 1986, l’idée essentielle étant de rehausser les prix des céréales vis-à-vis des cultures d
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AIDE MEMOIRE SUR LA COMPTABILITE DES PROJETS
de bonnes pratiques pour optimiser la contribution de ces projets à la réduction de la pauvreté Avec plus d’une vingtaine d’années d’expériences dans l’expérimentation, la pratique de différents modèles organisationnels, de stratégies et de démarches novatrices en partenariat avec tous les types d’acteurs du développement, et à toutes les échelles (locales, nationales
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MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DANS L’UEMOA
Conséquences sur l’assiette fiscale dans l’UEMOA 16 a Jusqu’à 15 du PIB échappe à l’administration fiscale à cause de l’informel et de la fraude 16 b En conséquence, le secteur formel subit une pression fiscale très forte, 35 du PIB 18 Partie 2 : Le Mobile-money comme levier d’élargissement de l’assiette fiscale 21 1 Les avantages du mobile-money
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Les marges de manœuvre pour les produits agricoles sensibles
des droits de douane sur les échanges intra-Afrique de l’Ouest L’intégration régionale préala-ble à la conclusion de l’APE impliquera donc, pour ces pays, une baisse de recettes fiscales supplémentaire Au total, et sur la base de données de 2001, une étude de 2004 estime que la mise en place d’un APE pourrait se traduire par
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(contribution au séminaire cnuced unece)
SEMINAIRE CNUCED/UNECE SUR LE RENFORCEMENT DES ORGANISMES NATIONAUX ET REGIONAUX DE FACILITATION DE COMMERCE L’EXPERIENCE SENEGALAISE Présentée par Magatte NDOYE Coordonnateur des Projets et Programmes Ministère du Commerce INTRODUCTION Depuis plus d’une décennie, le Sénégal a introduit d’importantes réformes dans le secteur du commerce en vue de mieux tirer profit de l
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CURRICULUM VITAE DE Mme Diallo Fati Abdourahaman 2
des finances publiques de l’UEMOA – Année 2002 ; - Atelier sur la gestion des ressources humaines : motivation et mobilisation des ressources humaines ; communication et leadership ; évaluation des performances ; prévention et gestion des tensions et conflits, gestion et conduite du changement - Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC) Cotonou, Septembre 2
23 mar 2006 · DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L'UEMOA LE CONSEIL DES que la mise en place du Tarif extérieur Commun s'est traduite par une que le financement du développement économique et des politiques fiscale » a été élaboré à partir des conclusions du séminaire sur la mise en place d'une
decision cm uemoa
6 déc 2005 · La Commission ------------ SEMINAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE FISCALITE DE DEVELOPPEMENT AU SEIN DE L'UEMOA
discours pc fiscalite bko
2 mai 2014 · fiscale (PTF) au sein de l'UEMOA avec pour objectifs: ❖ la mise en place dans les Etats d'une fiscalité de développement basée sur la
traores
SEMINAIRE --------- identifiée comme un élément majeur, devant faciliter la mise en place de ce portant Programme de Transition fiscale au sein de l' UEMOA Elle s'avère même vitale pour les économies en développement ou en
presentation harmonisation et transition fiscales abinan p k
réduire les disparités de niveaux de développement entre les États membres, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité Le Comité est consulté par la Conférence en vue de la mise en place d'un Parlement de Il est créé au sein de l'Union un organe consultatif dénommé Chambre
trt waemu
Les systèmes fiscaux des pays de l'UEMOA : « petites taxes » et contrôle Mettre en place un cadre de dialogue entre l'État et les collectivités l' amélioration des conditions de vie des populations par le développement Toutefois, parmi les taxes propres des collectivités territoriales au sein des pays de l'UEMOA, on
decentralisation financiere uemoa
études récentes de l'UNESCO et de la Conférence des Nations Unies pour le Elle suppose l'identification, la renaissance et la mise en place effective de situation du secteur culturel au sein de l'espace UEMOA, pour évaluer les acquis et social, fiscal et économique peu défini et règlementé dans les Etats membres
politique culturelle uemoa
l'imposition vers la fiscalité intérieure, partiellement en cours dans deux des trois frein au développement économique, le Gouvernement ivoirien a mis en place des mesures de lutte sein de l'UEMOA et de la CEDEAO, des solutions au problème de En effet, l'UEMOA est très avancée dans la mise en place de son
s sum f
6 déc. 2005 SEMINAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE FISCALITE. DE DEVELOPPEMENT AU SEIN DE L'UEMOA. DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR SOUMAÏLA CISSE.
fiscale (PTF) au sein de l'UEMOA avec pour objectifs: ? la mise en place dans les Etats d'une fiscalité de développement basée sur la.
23 mars 2006 fiscale » a été élaboré à partir des conclusions du séminaire sur la mise en place d'une fiscalité de développement tenu du 6 au 8 décembre ...
2.4.3 Programme d'harmonisation de la fiscalité… 2.5.4.2 Mise en place du Fonds Régional de ... Finances publiques au sein de l'Union avaient.
2 mai 2014 La coordination fiscale apparaît aujourd'hui nécessaire au sein d'une ... économies en développement comme les États membres de l'UEMOA
critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA ;. Considérant que la mise en place d'une fiscalité de développement est un.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un dispositif opérationnel de financement de la sécurité dans l'espace UEMOA ;.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS. SEMINAIRE portant Programme de Transition fiscale au sein de l'UEMOA. ... nécessaire la mise en place d'un marché commun.
1 avr. 2021 Développement de la CEDEAO ... Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA a pris au cours de sa ... mise en place du régime de la libre.
Banque Interafricaine de Développement (institution de la CEDEAO) 3.1.2 La mise en place de l'Unité de planification stratégique .
DISCOURS PC FISCALITE BKO