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SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 Annexe au procès -verbal de la séance du 4 février 2004 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes (1), présidée par M Jacques OUDIN, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2002, Par M Marc MASSION, Secrétaire – Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission mentionnée à l
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