DECLARATION DE PATRIMOINE (Fanambaram-pananana) INTERESSE (E) MPANAO FANAMBARANA FONCTIONS EXERCEES : (nature, date de nomination) Andraikitra sahanina : (karazana, vaninandro nanendrena) INSTITUTION OU DEPARTEMENT Andraikitra sahanina : (karazana, vaninandro nanendrena) NOM (en majuscule): Anarana (Soratana amin’ny litera vaventy) PRENOMS :
DECLARATION DE PATRIMOINE Loi n o 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine Réservé à l’OFNAC Date de la déclaration : Numéro du dossier : A remplir par le déclarant *TYPE DE DECLARATION: Entrée en fonction Fin de fonction Autre (précisez) Adresse : 37, Avenue du Président Lamine Gueye Tel : (+221) 33
immobiliers, d'entreprises, de fonds de commerce, de clientèles, de charges ou d'offices, emprunts contractés, successions reçues, libéralités reçues ou faites, partages suite à divorce, ), ainsi que les variations de la valeur du patrimoine qui en ont résulté 4) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies
« déclaration de patrimoine doit être appuyée d’une déclaration « de revenus et d’une déclaration des activités de l’intéressé « 4 – La déclaration est déposée au greffe de la Cour des « comptes sous pli fermé portant la mention '' déclaration du « patrimoine '' suivie du nom, prénom et qualité du déclarant Il
EN MATIERE DE DECLARATION DE PATRIMOINE Selon une étude récente réalisée par l’OCDE (Transparence et gouvernance, 2011), l’obligation de soumettre une déclaration de patrimoine imposée aux plus hauts dirigeants politiques (président, Premier ministre, ministres et secrétaires d’Etat,
*vente de la voiture familiale en 2015 *vente des actions détenues via le PEA // **Delta versus 2014 : baisse de patrimoine essentiellement liée aux études supérieures des enfants // ***Le tableau ne permet plus de mettre le patrimoine des enfants (116 000 euros) // ****Le tableau ne permet
de la position ayant généré l'obligation de déclaration de patrimoine Article 9: Le processus de la déclaration de patrimoine revêt un caractère confidentiel Toute personne concourant à sa mise en œuvre est astreinte au secret professionnel
5- LOI DU 12 FÉVRIER 2008 PORTANT DECLARATION DE PATRIMOINE PAR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNALITES POLITIQUES, DE FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS PUBLICS Moniteur # 17 CHAPITRE I DEFINITIONS Article 1 - Au sens de la présente Loi : Le terme « Personnalité Politique » désigne toute personne élue ou nommée qui fait partie du
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Anne Hidalgo : déclaration de patrimoine
déclaration de patrimoine Cette déclaration peut être accompagnée des pièces et justificatifs utiles Les biens sont évalués à la date du fait générateur de la déclaration comme en matière de droits de mutation à titre gratuit 2) En vertu du Il de l'article L O 135-1 du code électoral et du Il de l'article 4 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 susvisée, la déclaration de
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Déclarations de patrimoine et d’intérêts : Guide du déclarant
3) Sur quoi va porter ma déclaration de situation patrimoniale ? • La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin de fonctions ou mandat C’est la photographie de ce que vous possédez à la date du fait générateur de la déclaration, qui s’entend de la date de votre élection ou de votre nomination En pratique, vous pouvez vous placer à la date à la-Taille du fichier : 260KB
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FORMULAIRE DE DECLARATION DE PATRIMOINE
DECLARATION DE PATRIMOINE Loi n o 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine Réservé à l’OFNAC Date de la déclaration : Numéro du dossier : A remplir par le déclarant *TYPE DE DECLARATION: Entrée en fonction Fin de fonction Autre (précisez) Adresse : 37, Avenue du Président Lamine Gueye Tel : (+221) 33 889 98 38
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Déclarations de patrimoine et d’intérêts : Guide du déclarant
Pour effectuer votre déclaration, vous avez besoin de disposer de différents documents en fonction de la composition de votre patrimoine (notamment des titres de propriété, échéanciers d’emprunt, relevés de comptes bancaires)
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RÉCAPITULATIF DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
RÉCAPITULATIF DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE Ce document récapitule les chapitres de la déclaration de patrimoine transmise à la commission pour la transparence de la vie politique en début de mandat Les mentions des adresses et identification des comptes sont réservées à la seule commission François de Rugy, député de Loire-AtlantiqueTaille du fichier : 379KB
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MP Demande d'aide au logement - Caffr
Signature de l’allocataire, de son représentant Demande d’aide au logement Déclaration de patrimoine Valeur totale du patrimoine financier actuel du foyer Prénom, nom allocataire : _____ Prénom, nom conjoint, concubin, pacsé : _____
Formulaire de Déclaration de Patrimoine Tous Droits Réservés – Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008 Page 1 TYPE DE DÉCLARATION:
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déclaration de patrimoine doit être appuyée d'une déclaration « de revenus patrimoine, doit déclarer son patrimoine conformément au présent dahir ART 3
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Pour le président de l'ICPC, «à travers cette loi, le législateur a essayé de couvrir beaucoup de monde» Les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine,
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Dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains
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Mes déclarations vont-elles être rendues publiques ? Qui aura accès à ma déclaration ? Comment signaler une évolution de mon patrimoine ou de mes intérêts ?
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d'établissement d'une déclaration de situation patrimoniale des déclarations de patrimoine qu'elle reçoit, conformément à l'article 4 de la loi n°88-227 du
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Déclaration de Patrimoine au titre de: - tulee NOM: POMPILI PRENOM: PRENOM: BARBARA Déclaration de début de mandat Déclaration de fin de mandat
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Vers une image fidèle de la fortune des agents publics Un guide pour promouvoir la transparence des déclarations de patrimoine Ivana M Rossi Laura Pop
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2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l'élection.
Formulaire de Déclaration de Patrimoine. Tous Droits Réservés – Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008. Page 1. TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en
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28 mai 2014 Du 26 au 28 mai 2014 les responsables chargés des déclarations de patrimoine de 16 pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale se sont réunis à ...
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1 mars 2022 La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le ... Pour les comparaisons avec les déclarations de patrimoine ...
16 mars 2017 2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page ... que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à.
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20 déc. 2011 déclarations de patrimoine permettent de cerner quelques grands principes à suivre ... publier une déclaration de patrimoine de revenus et.
Les déclarations des candidats à lélection présidentielle sont