Chapitre 2 Objets mobiliers Section 1 : Classement des objets mobiliers Article L622-1 Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un
III − Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable quelle que soit l’autorité qui les a désignés » Chapitre III : Immeubles Section 1 : Classement des immeubles Sous-section 1 : Procédure de classement Art 9
Les objets mobiliers appartenant à l’Etat sont classés par arrêté du ministre de la Culture, après avis du directeur général de l’Institut des musées nationaux et de la commission de classement, s’il y a accord du ministre de qui relève l’objet
Section 2 : Objets concernés 6 Objets mobiliers classés La réduction d’impôt porte sur les dépenses de conservation ou de restauration des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques Aux termes de l’article L 622-1 du code du patrimoine, les objets mobiliers, soit meubles proprement dits,
Chapitre III : Classement des immeubles et objets mobiliers privés Section I : Dispositions communes Article 12 :Le classement des immeubles et objets mobiliers privés est précédé d'une enquête ordonnée par un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, publié au Bulletin officiel
4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ; 5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ; 6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées Art 3
Section II - Le regime des biens domaniaux 402 Titre deuxieme — Les objets proteges 427 Chapitre 1 / Les monuments historiques 429 Section I - Le classement 433 Section II - L'inscription ä l'inventaire supplementaire ä la liste des objets mobiliers classes 451 Section III - Les sanctions 453 Chapitre 2 / Les archives 456
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (L 112-1 - L 112-10) 11 Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (L 112-11
1 thematique n° 1 protection des objets, sites et monuments fiche n° 3 les biens meubles et immeubles presentant un interet historique ou autre code de l’amenagement – livre 1 - titre 5 du patrimoine naturel et culturel du territoire, du classement et de la protection des sites, monuments, objets et elements en
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Code du patrimoine – Livre VI Chapitre 2 Article L622-1
Chapitre 2 Objets mobiliers Section 1 : Classement des objets mobiliers Article L622-1 Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l'autorité
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276 Ordonnance-loi du 15 mars 1971 Protection des biens
Chapitre 2 : Les biens mobiliers Section 1 : classement Article 18 Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l’histoire, de l’art ou de la
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Section 2 : Objets concernés 6 Objets mobiliers classés La réduction d’impôt porte sur les dépenses de conservation ou de restauration des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques Aux termes de l’article L 622-1 du code du patrimoine, les objets mobiliers
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Code du patrimoine - Tarn
Section 1 : Classement des immeubles 50 Section 2 : Inscription des immeubles 53 Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits 54 Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits 55 Section 5 : Dispositions diverses
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Décret 2007-487 du 30 mars 2007 modifié relatif aux
Chapitre II : Commission départementale des objets mobiliers Art 7 - L’article 1er du décret du 19 octobre 1971 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « objets mobiliers du département appartenant à l’Etat, au département, aux communes, aux établissements publics ou aux associations cultuelles » sont remplacés par les mots : « objets mobiliers
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BOFIP-GCP-13-0011 du 01/03/2013 - economiegouvfr
chapitre 3 du titre II et du chapitre 1er du titre III du livre V du code du patrimoine ; - les biens culturels maritimes de nature mobilière au sens du chapitre 2 du titre III du livre V du code du patrimoine ; - les objets mobiliers classés ou inscrits au titre du chapitre 2 du titre II du livre VI du code du patrimoine
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la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments
Chapitre III Classement des immeubles et objets mobiliers privés Section I Dispositions communes ART 12 - Le classement des immeubles et objets mobiliers privés est précédé d’une enquête ordonnée par un arrêté de l’autorité gouvernementale chargée
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Note de présentation du Projet de loi relatif à la
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Code du patrimoine - Droitorg
Code du patrimoine Dernière modification: 2021-01-02 Edition : 2021-01-16 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les
Chapitre Premier : Procédure d'Inscription Article 3 Article 10 : Le classement des immeubles et des objets mobiliers est prononcé Section I : Immeubles
Loi n relative
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la loi n C B .
Chapitre II Section II : meubles "Article 29 - Les objets mobiliers inscrits ou classés Les effets du classement suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe "
maroc decret freorof
Chapitre II bles doit être adressée à l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, Classement des immeubles et objets mobiliers Habous,
BO monuments historiques
Chapitre II « Section II – meubles « Article 29 – Les objets mobiliers inscrits ou classés particuliers, font l'objet d'inscription ou de classement avec
la loi n C B . B D
CHAPITRE jor avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une du ministre de l'instruction publique et des classement arte, un classement des objets mobiliers appar définitives à prendre
Loi
classés, nous avons ajouté les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, chapitre 75 du budget des Beaux-Arts, relatif aux monuments historiques de vandalisme, une part importante de ces crédits, dont l'emploi est réglé, non immeubles est également étendue aux objets mobiliers 11 n'édicte pas
Rapport
Les objets mobiliers sont traités dans le chapitre 2 (articles L 622-1 à L Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens
OM MH aide memoire
Chapitre III. Classement des immeubles et objets mobiliers privés. Section 1. Dispositions communes. ART. 12. Le classement des immeubles et objets
22 oct. 1981 classé. Chapitre III. Classement des immeubles et objets mobiliers privés. Section I. Dispositions communes. ART. 12.- Le classement ...
Chapitre II. « Section II. – meubles. « Article 29. – Les objets mobiliers inscrits ou classés. « conformément aux dispositions de la présente loi et qui.
l'article 7 du dahir portant loi n° 1-73-282 du 28 rebia II 1394 les objets mobiliers à caractère artistique historique ou ... Section I. Immeubles.
Les objets mobiliers sont traités dans le chapitre 2 (articles L 622-1 à Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens.
L'arrêté de déclassement est publié au Moniteur congolais. CHAPITRE II. ? LES BIENS MOBILIERS. Section 1. ? Classement. Article 18. ?. Les objets mobiliers
25 avr. 2007 Chapitre II : Organisation. Art. 2. - La Commission nationale des ... 4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur ...
Article 2 : (modifié par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1-06-102 du 15 Article 10 : Le classement des immeubles et des objets mobiliers est ...
6 août 2022 Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine. (L. 142-1) . ... Section 1 : Classement des objets mobiliers. (L. 622-1 - L. 622-19) .
Section 1 : De l'inventaire des biens culturels mobiliers. Section 2 : Du classement et Chapitre II : De la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
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