PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P S R ) Textes de référence - décret 2009-1558 du 15 12 2009 - arrêté du 15 12 2009 - décret n° 91-875 du 6 9 1991 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux) Objet/Critères d’attribution - pas de critère autre que l’intitulé du décret
Extrait de l’actualité statutaires en brèves 1 du 31/12/2009 Filière technique - Prime de service et de rendement (P S R ) – changement de fondement juridique Le décret du 15/12/2009 abroge et remplace, à compter du 17/12/2009, l’ancien dispositif de la prime de service et de rendement
Modèle de délibération relative à la mise en place de la prime de service et de rendement (P S R ) Arrêté portant attribution de la prime de service et de rendement (P S R ) ***** Le décret n° 72-18 du 05/01/1972 et l’arrêté ministériel du 05/01/1972 relatifs à la prime de service et de rendement sont abrogés
FICHE INFO13/CDE Fiche Info - Statut – La prime de service et de rendement 3 / 6 Montant individuel maximum Pour les techniciens supérieurs : L’attribution de la P S R à l’un des techniciens supérieurs au taux maximum (856,72 x 2 = 1713,36 euros
Prime de Service et de Rendement (P S R ) Taux moyen pour 2005 CTRL des TPE 793,44 € CTRL Pal des TPE 1 084,08 € CTRL Divisionnaires des TPE 1 147,32 € Le montant correspond à un pourcentage du traitement budgétaire moyen du grade CTRL de Travaux 807,83 € CTRL Pal de Travaux 1102,41 € CTRL en chef de Travaux 1168,23 €
LA PRIME DE RENDEMENT Décret n°45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances La prime de rendement rémunère le rendement et la productivité des agents Tous les agents titulaires en position d’activité (exceptés les Chefs de service comptable – CSC) perçoivent
201023 : P R service et rendement: La prime de service et de rendement est allouée aux fonctionnaires des corps techniques des ministères (MAAF ou MEEM) 6 pour les IAE et 8 pour les IDAE (la régularisation annuelle se fait sur la paye décembre) Décret n° 70-354 du 21 avril 1970
• la prime de service et de rendement (P S R ), • l’indemnité spécifique de service (I S S ), • la prime de fonction informatique, • la prime d’équarrissage, • l’indemnité de régie de recette ou d’avance (Indemnité non proratisée en fonction de la quotité de temps de travail) L’I F S E est en revanche cumulable avec :
REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE C D G 29 Mars 2017 EGIME INDEMNITAIRE FILADM 1 Prime de service et de rendement IHTS Montant annuel de base Valeur 17/12/2009 (2) peut être doublé Coef par grade maxi (01 10 12) Montant moyen annuel Valeur 10/04/2011 Modulatio n maxi par grade Montant maxi annuel Valeur
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Prime de service et de rendement - CDG29
Filière technique - Prime de service et de rendement (P S R ) – changement de fondement juridique Le décret du 15/12/2009 abroge et remplace, à compter du 17/12/2009, l’ancien dispositif de la prime de service et de rendement Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la P S R par grade :
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PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT SERVICE « GESTION DES
La détermination individuelle de la prime de service et de rendement s’effectue à l’intérieur de l’enveloppe du grade de l’agent concerné Pour cela, il y a lieu de calculer le crédit global sur la base du taux annuel de base affecté à chaque gradeTaille du fichier : 50KB
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rime de Service et de Rendement (P )
Prime de Service et de Rendement (P S R ) Filière technique Changement de fondement juridique : Pour les collectivités ayant délibéré sur le fondement juridique du décret du 5 janvier 1972, les délibérations bien que dépourvues de base légale, ne disparaissent pas pour autant Il leur appartient cependant de mettre leur délibération
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PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR)
PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P S R ) Textes de référence - décret 2009-1558 du 15 12 2009 - arrêté du 15 12 2009 - décret n° 91-875 du 6 9 1991 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux) Objet/Critères d’attribution - pas de critère autre que l’intitulé du décret - l’organe délibérant de chaque collectivité est libre de fixer ses propres critères
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(PSR) DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU 16/12/2009)
La prime de service et de rendement est attribuée en fonction de l’importance du poste et de la qualité des services rendus L’organe délibérant de la collectivité peut aussi prévoir d’autres critères d’attribution
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L (PSR) 17 2009 - Cdg59
Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 30/08/2018, la prime de service et de rendement est applicable aux ingénieurs hors classe A ce titre, le tableau récapitulatif relatif aux taux annuels de base et aux montants maxima par grade a été mis à jour (page 3) Pour information, le RIFSEEP a vocation à remplacer la P S R des cadres d’emplois techniques (ingénieurs en chef
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La prime de rendement rémunère le rendement et la
LA PRIME DE RENDEMENT Décret n°45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances La prime de rendement rémunère le rendement et la productivité des agents Tous les agents titulaires en position d’activité (exceptés les Chefs de service comptable – CSC) perçoivent
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RÉGIME INDEMNITAIRE - CDG 35
(1) P S R = prime de service et rendement Indemnité cumulable avec l'ISS et les IHTS; Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen fixé par grade (2) I S S = indemnité spécifique de service Indemnité cumulable avec les IHTS, et la PSR (3) I A T = indemnité d'administration et de technicité
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7 PRIMES et INDEMNITES
prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation Ce dispositif est applicable aux agents territoriaux sous réserve de précisions ministérielles attendues quant à la détermination des bénéficiaires Prime pour Services Rendus (P S R ) A E de 389 à 554 € A E S De 415 à 570 € C E E De 538 à 599 €
MONTANT Le crédit global est calculé à partir d'un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) celui-ci est égal à la moyenne arithmétique
x PSR
Tous les agents titulaires en position d'activité (exceptés les Chefs de service comptable – CSC) perçoivent la prime de rendement Le montant est fixé par
BON A SAVOIR PRIME DE RENDEMENT
8 août 2016 · PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT DE LA FILIERE TECHNIQUE REFERENCES JURIDIQUES • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Remuneration Prime de service et de rendement de la filiere technique
Filière technique - Prime de service et de rendement (P S R ) – changement de fondement juridique Le décret du 15/12/2009 abroge et remplace, à compter du
NI prime service rendement
3 fév 2010 · Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère
cdg info
On entend par régime indemnitaire l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d' Le montant individuel de la prime de service et de rendement ne peut
r regime indemnitaire
Prime d'intéressement à la performance collective des services p 51 63 Prime de ses responsabilités (primes de service et de rendement, indemnité
guide primes
18 mars 2009 L'attribution de la P.S.R. au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents du même grade afin de ...
Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux
de service et rendement (PSR) susceptible d'être versée aux ingénieurs aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps.
L'attribution de la P.S.R. au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents du même grade afin de respecter les.
3 févr. 2010 LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.). -. DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2009. N.B. : CES DISPOSITIONS NE SONT ...
MONTANT. Le crédit global est calculé à partir d'un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) celui-ci est égal à la moyenne arithmétique
Note de gestion du 1er août 2019 relative à la prime de service et de rendement (PSR). 2) Modalité de calcul : Dotations PSR = taux de base x coef de
8 août 2016 PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT DE LA FILIERE TECHNIQUE. REFERENCES JURIDIQUES. • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Prime de service et de rendement (PSR). Références. Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009. Arrêté du 15 décembre 2009. Prime précédemment versée sur la
2 août 2018 des primes pour la campagne 2018 (hors RIFSEEP). Cette note de service ... PSR (Prime de service et de rendement) : Texte réglementaire :.
FICHE INFO 13 - La prime de service et de rendement