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Malgré ce qui précède un bien peut faire l’objet d’un échange avec un autre bien négocié de gré à gré sans d’abord procéder de la façon mentionnée ci-haut 4 2 2 Si le service des ressources matérielles souhaite disposer d’un nombre important de biens une vente publique d’entrepôt peut être organisée La vente est
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Politique relative à la disposition des biens meubles Page 1 POLITIQUE RELATIVE À LA DISPO-SITION DES BIENS MEUBLES 1 OBJECTIFS 1 1 Permettre au cégep d’aliéner ses biens meubles en surplus désuets ou irrécupérables selon un procédé uniforme connu transparent et en fonction du meilleur intérêt public
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