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Mercredi 5 Safar 1434

correspondant au 19 décembre 2012N° 69 51

ème

ANNEEJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

25 Safar 143419 décembre 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 69

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 12-418 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de la charte de

l'organisation de la conférence islamique, fait à Dakar (République du Sénégal), le 14 mars 2008........................................

DECRETS

Décret exécutif n° 12-423 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes " sports-études »...

Décret exécutif n° 12-424 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret

éxecutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l"université

d"Alger 3...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 12-425 du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 10-166 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 fixant les modalités et les conditions d'octroi de prêts

du Trésor aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement...............................................

Décret exécutif n° 12-426 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012..............................................................................................................................

Décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités

d"administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l"Etat...................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

protection civile de wilayas.......................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des

affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Mascara..........................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs des

postes et télécommunications de wilayas.................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de la

poste et des technologies de l"information et de la communication de la wilaya de Tamenghasset........................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de directeurs de la protection

civile de wilayas........................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de directeurs des affaires

religieuses et des wakfs de wilayas...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination d"une sous-directrice au

ministère de la culture...............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de la directrice de la culture

à la wilaya de Khenchela..........................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de la directrice de l"institut

national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)...........................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination du directeur du centre

algérien de développement du cinéma......................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination du directeur du théâtre

régional de Saïda......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination d"une chef de division au

ministère de la poste et des technologies de l"information et de la communication................................................................

Décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de directeurs de la poste et

des technologies de l"information et de la communication de wilayas....................................................................................

S O M M A I R E

4 11 11 12 13 13 43
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3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 695 Safar 143419 décembre 2012

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrête interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de

l'office central de répression de la corruption...........................................................................................................................

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des

ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère

administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture. ............................................................

Arrêté du 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012 portant remplacement de deux membres du conseil d"orientation de la

bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Béjaïa..........................................................................................................

Arrêté du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 portant remplacement de deux membres au conseil d"administration

de l"office national de gestion et d"exploitation des biens culturels protégés..........................................................................

SOMMAIRE (suite)

44
45
48
48

45 Safar 143419 décembre 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 69

Décret présidentiel n

° 12-418 du 27 Moharram 1434

correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique, fait à Dakar (République du Sénégal), le 14 mars 2008.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ;

Vu la Constitution, notamment son article 77-11 ;

Considérant la charte de l'organisation de la conférence islamique, fait à Dakar (République du Sénégal), le

14 mars 2008 ;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire la charte de l'organisation de la conférence islamique, fait à Dakar (République du Sénégal), le 14 mars 2008. Art. 2. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au

11 décembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

CHARTE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux Nous, Etats membres de l'organisation de la conférence islamique ; Rappelant la conférence des Rois et Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, tenue à Rabat, du 9 au

12 Rajab 1389 H (du 22 au 25 septembre 1969) ainsi que

la conférence des ministres des affaires étrangères, tenue à Djeddah, du 14 au 18 Moharram 1392 H (du 29 février au

4 mars 1972) ;

Guidés par les nobles valeurs islamiques d'unité et de fraternité, affirmant le caractère essentiel de la promotion et du renforcement de l'unité et de la solidarité entre les Etats membres pour garantir leurs intérêts communs sur la scène internationale ; Réaffirmant notre attachement aux principes de la charte des Nations Unies, de la présente charte et du droit international ;

Sommes déterminés :

A préserver et à promouvoir les hautes valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d'égalité, de justice et de dignité humaine ; A œuvrer à dynamiser le rôle d'avant-garde de l'Islam dans le monde, tout en assurant le développement durable, le progrès et la prospérité des peuples des Etats membres ; A renforcer et à resserrer les liens d'unité et de solidarité entre les peuples musulmans et les Etats membres ; A respecter, à sauvegarder et à défendre la souveraineté nationale, l'indépendance et l'intégrité territoriale de tous les Etats membres ; A contribuer à l"instauration de la paix et de la sécurité internationales, de l"entente et du dialogue entre les civilisations, les cultures et les religions et à promouvoir et encourager les relations d"amitié et de bon voisinage, ainsi que le respect mutuel et la coopération ; A promouvoir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l'Etat de droit, la démocratie et la responsabilité dans les Etats membres, conformément à leurs systèmes constitutionnels et juridiques ; A promouvoir la confiance et à encourager les relations d'amitié, de respect mutuel et de coopération entre les

Etats membres et les autres Etats ;

A promouvoir les valeurs islamiques de modération, de tolérance, de respect de la diversité, de sauvegarde des symboles et du patrimoine commun de l'lslam et à défendre l'universalité de la religion islamique ; A promouvoir l'acquisition et la démocratisation du savoir conformément aux nobles idéaux de l'lslam afin d'accéder à l'excellence intellectuelle ; A promouvoir la coopération entre les Etats membres afin de garantir le développement socioéconomique durable à même d'assurer leur intégration effective dans l'économie mondiale, conformément aux principes du partenariat et de l'égalité ; A préserver et promouvoir tous les aspects relatifs à l'environnement humain pour les générations actuelles et futures ; A respecter le droit à l'autodétermination et la non-ingérence dans les affaires intérieures et à respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de chaque Etat membre ; A soutenir la lutte du peuple palestinien actuellement sous occupation étrangère, et à lui donner les moyens de recouvrer ses droits inaliénables y compris le droit à l'autodétermination et le droit de créer son Etat souverain avec pour capitale Al Qods Al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique et les lieux saints de cette ville ;

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 695 Safar 143419 décembre 2012

A préserver et à promouvoir les droits des femmes et à favoriser leur participation effective dans tous les domaines de la vie, conformément aux lois et législations des Etats membres ; A créer les conditions favorables à une éducation adéquate des enfants et des jeunes musulmans et à leur inculquer les valeurs islamiques au moyen de l'éducation, de manière à consolider leurs valeurs culturelles, sociales, morales et éthiques ; A aider les minorités et communautés musulmanes vivant à l"extérieur des Etats membres à préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ; A soutenir les buts et principes de la présente charte, de la charte des Nations Unies, du droit international et du droit humanitaire international, tout en respectant strictement le principe de non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la juridiction interne des Etats ; A œuvrer à la réalisation de la bonne gouvernance au niveau international et à la démocratisation des relations internationales sur la base des principes d'égalité, de respect mutuel entre les Etats et de non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de leur juridiction interne ; Avons résolu de coopérer en vue de la réalisation de ces objectifs, et d'adhérer à la présente charte modifiée.

CHAPITRE I

OBJECTIFS ET PRINCIPES

Article 1er

Les objectifs de l'organisation de la conférence islamique sont les suivants :

1. Améliorer et consolider les liens de fraternité et de

solidarité entre les Etats membres ;

2. Sauvegarder et protéger les intérêts communs et

soutenir les justes causes des Etats membres, et coordonner et unifier les efforts des Etats membres face aux défis auxquels se trouvent confrontés le monde islamique en particulier et la communauté internationalequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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