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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)ABONNEMENT
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(Frais d'expédition en sus)Mercredi 22 Rajab 1430
Correspondant au 15 Juillet 2009N
° 41
48ème
ANNEE222 Rajab 143015 juillet 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 41
DECRETS
Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l"indemnité allouée aux
membres de la commission de supervision des assurances.......................................................................................................
Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l"administration centrale
du ministère de la jeunesse et des sports...................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études
et de synthèse aux services de l"ex-délégué à la planification..................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des
affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction
générale du domaine national au ministère des finances...........................................................................................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère des finances................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur régional
des douanes à Sétif....................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l"hydraulique de wilayas ...........................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère du
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère du
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre des transports...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice
au ministère des transports........................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de
l"éducation nationale.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"institut national de la vulgarisation agricole...........................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du parc
national de Chréa (Blida)...........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé
et de la population à la wilaya de Médéa..................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études
et de synthèse au ministère de la formation et de l"enseignement professionnels....................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda...........................................................................................................
S O M M A I R E
5 5 15 15 15 15 15 15 15 16 16 16 16 16 17 17 17 173JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 4122 Rajab 143015 juillet 2009
SOMMAIRE (Suite)
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du
logement et des équipements publics à la wilaya d"Illizi..........................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"action sociale à la wilaya de Tindouf......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des études
statistiques, de la modélisation et de la synthèse au conseil national économique et social.....................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des banques
publiques et du marché financier à la direction générale du Trésor au ministère des finances................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des
infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances..........................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de
l"administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances..............
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d"un inspecteur à
l"inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances............................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de sous-directeurs au
ministère des finances ..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des domaines à
la wilaya d"Alger.......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d"une chargée d"études et de
recherche à l"institut national d"études de stratégie globale......................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l"hydraulique
à la wilaya de Mascara..............................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère du commerce.
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de
l"aménagement du territoire, de l"environnement et du tourisme.............................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice des
transports à la wilaya de Tlemcen.............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d"un directeur d"études au
ministère de l"éducation nationale.............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d"un sous-directeur au
ministère de l"éducation nationale.............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d"un chef d"études au
ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat...................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la formation
et de l"enseignement professionnels..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l"urbanisme
et de la construction à la wilaya d"El Tarf.................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs de l"action
sociale de wilayas......................................................................................................................................................................17
17 17 17 17 17 18 18 18 18 18 18 19 19 19 19 19 19 19 19422 Rajab 143015 juillet 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 41
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de
l"administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances .........................................
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1430 correspondant au 19 avril 2009 fixant les modalités d"affectation des biens
mobiliers acquis par le comité d"organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie..........................................................
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l"administration
centrale du ministère de la jeunesse et des sports......................................................................................................................
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d"automobiles et des appariteurs au titre de l"administration centrale du ministère de la
jeunesse et des sports.............. 20 2121
22
SOMMAIRE (Suite)
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 4122 Rajab 143015 juillet 2009
DECRETS
Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l"indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances.Le Premier ministre ;
Sur le rapport du ministre des finances;
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 27 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée, notamment son article 209 quater ;Vu l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429
correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, notamment son article 58 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du
Premier ministre dans ses fonctions ;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction
dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances ; Après approbation du Président de la République ;Décrète :
Article 1er. En application de l'article 58 de l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire
pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer le montant de l'indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances. Art. 2. L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée à onze mille dinars (11000 DA) brut par réunion. Art. 3. L'indemnité visée à l'article 2 ci-dessus rémunère la participation effective aux réunions de la commission. Elle est servie sur la base d'une feuille de présence dûment visée par le président de la commission. Art. 4. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au14 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n
° 09-234 du 21 Rajab 1430
correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l"administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du
Premier ministre dans ses fonctions ;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction
dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l"administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l"administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ;Décrète :
Article 1er. Sous l"autorité du ministre,
l"administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d"études et auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d"établissement et le bureau du courrier et de la communication ; Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d"études et de synthèse chargés : de la préparation et de l"organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;622 Rajab 143015 juillet 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 41
de la communication, de la préparation et de l"organisation des relations du ministre avec les organes d"information ; de la préparation et de l"organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; de l"étude, du suivi et de l"évaluation de l"action du mouvement associatif ; de l"étude, du suivi et de l"évaluation des activités de jeunesse ; de l"étude, du suivi et de l"évaluation des activités sportives ; de l"étude, du suivi et de l"évaluation des activités des établissements sous tutelle ; de l"étude, du suivi et de l"évaluation des activités déconcentrées du secteur.Et quatre (4) attachés de cabinet.
L"inspection générale dont l"organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.Les structures suivantes :
la direction générale de la jeunesse ;
la direction générale des sports ;
la direction des études prospectives, des programmes d"investissement et des systèmes informatiques ; la direction des ressources humaines et de la formation ; la direction de la réglementation et de la documentation ; la direction des finances et des moyens généraux. Art. 2. La direction générale de la jeunesse est chargée : d"élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de la jeunesse ; de contribuer, en liaison avec les secteurs et structures concernés, à l"élaboration et à la mise en uvre de la politique nationale d"insertion des jeunes et de protection de l"enfance et de la jeunesse ; de concevoir et de proposer la stratégie en matière de jeunesse, notamment dans le domaine de l"animation socio-éducative, de la formation des jeunes à la citoyenneté, du tourisme et des échanges nationaux et internationaux de jeunes, de veiller à sa mise en uvre et de procéder à son évaluation périodique ; d"élaborer la stratégie de développement de l"information et de l"écoute des jeunes et de veiller, en relation avec les structures concernées, au renforcement de la communication institutionnelle dans ce domaine ; d"entreprendre toute étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de la jeunesse ; de coordonner, d"évaluer et d"orienter les structures centrales en relevant et les services en charge de la jeunesse ; de promouvoir la politique de partenariat avec le mouvement associatif, d"arrêter les mesures d"aide en direction des associations de jeunes, de veiller à leur mise en uvre et d"en assurer le suivi et l"évaluation périodique d"assurer l"orientation, la coordination et le suivi des établissements et structures de la jeunesse du secteur et de procéder à l"évaluation périodique de leurs activités ; de proposer un dispositif de coordination
intersectorielle et d"évaluation des programmes publics en faveur de la jeunesse et d"en assurer la mise en uvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ; de définir les normes et règles d"encadrement des activités d"animation socio-éducative, de loisirs et d"échanges dédiées aux jeunes ; de contribuer à la promotion des relations et rencontres internationales ainsi que de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ; de proposer toute mesure, action ou étude visant l"amélioration des conditions d"intervention des pouvoirs publics en matière de prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse ; de proposer un cadre méthodologique et de procéder à l"élaboration du rapport annuel d"évaluation de la politique nationale de la jeunesse dans ses différents aspects.Elle comprend trois (3) directions :
1. La direction de l"animation socio-éducative et de
la promotion des loisirs et des échanges de jeunes, chargée : d"élaborer, de mettre en uvre et d"évaluer les programmes d"animation socio-éducative, de formation des jeunes à la citoyenneté ; d'établir des programmes et d"impulser une dynamique de développement des loisirs, échanges et tourisme de jeunes ; d"encourager et de soutenir toute initiative visant à promouvoir les activités d"animation socio-éducative, de formation des jeunes à la citoyenneté, de loisirs, d"échanges et de tourisme de jeunes ; de participer à l"organisation, en relation avec les organismes et structures concernés, à toutes manifestations dans les domaines de l"animation socio-éducative et des loisirs de jeunes ;
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 4122 Rajab 143015 juillet 2009
de participer à la lutte contre les fléaux affectant le monde de la jeunesse ; de participer à la réalisation des projets socio-éducatifs et culturels en milieux de jeunes et d"organiser, en liaison avec les secteurs, structures, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes ; de participer à la promotion et à la réalisation d"équipements socio-éducatifs en milieux de jeunes ; de promouvoir les relations et rencontres
internationales dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative et des échanges de jeunes.Elle comprend deux (2) sous-directions :
A. La sous-direction de l"animation socio-éducative et de la promotion des loisirs, chargée : d"assurer l"élaboration, la mise en uvre, le suivi et l"évaluation des programmes et actions d"animation socio-éducative et de loisirs des jeunes ; de proposer les programmes et actions de formation des jeunes à la citoyenneté et de veiller à leur mise en uvre en relation avec les secteurs et structures concernés ; de veiller au renforcement des actions de proximité en matière d"animation socio-éducative et de loisirs ; d"organiser, en liaison avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes. B. La sous-direction de la promotion des échanges et du tourisme de jeunes, chargée : d"élaborer des programmes de promotion des échanges de jeunes et de veiller à leur mise en uvre, en relation avec les structures concernées ; de proposer toutes mesures et actions visant à la promotion du tourisme national et international de jeunes et de soutenir toute initiative dans ce domaine ; de proposer toutes mesures visant à dynamiser le rôle des auberges de jeunes et centres de vacances dans la promotion des échanges, la mobilité et le tourisme de jeunes ; d"assurer le suivi et le contrôle des personnels d"encadrement des centres de loisirs, des centres de vacances et animateurs chargés des activités de tourisme et des échanges de jeunes.2. La direction de la communication, de
l"information et de la promotion de la vie associative, chargée : de définir les programmes de développement de l"information des jeunes et de proposer les actions de renforcement de la communication institutionnelle en leur direction et de s"assurer de leur évaluation régulière ; d"uvrer à la mise en place de systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes ; d"animer, d"orienter, d"impulser et d"évaluer les activités du réseau d"écoute et de prévention des fléaux sociaux en milieux de jeunes ; de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et d"impulser une dynamique de partenariat avec les associations de jeunes dans le cadre de la mise enuvre de la politique du secteur ;
de définir et de proposer les mesures d"aide et de soutien de l"Etat aux associations de jeunes et d"en assurer la mise en uvre et l"évaluation ; de proposer et de mettre en uvre toutes mesures tendant à la promotion des droits de la jeunesse et de participer au renforcement du dispositif national de promotion des droits de l"enfance ; de mettre en place la base de données relative aux associations et activités de jeunes.Elle comprend deux (2) sous-directions :
A. La sous-direction de la communication, de
l"information et de l"écoute des jeunes, chargée : de définir et de suivre la mise en uvre des programmes de développement de la communication, de l"information et de l"écoute en milieu de jeunes ; de mettre en place tous systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes et d"uvrer à leur modernisation ; de contribuer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à l"élaboration des programmes d'actions liés à l'insertion des jeunes ; de proposer toutes mesures et de veiller au
renforcement des programmes et activités du réseau d"écoute et de prévention en milieux de jeunes et de procéder à leur évaluation régulière ; d"assurer le suivi et l"évaluation régulière des actions menées en matière de communication et de proposer toutes mesures d"amélioration dans ce domaine ; d"uvrer à la protection et à la promotion des droits de la jeunesse et de participer au renforcement du dispositif national de promotion des droits de l"enfance. B. La sous-direction de la vie associative et de la promotion du partenariat, chargée : de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d"intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse ; d"élaborer et de proposer toutes mesures visant à l"amélioration des conditions de fonctionnement et d"intervention des associations de jeunes ;822 Rajab 143015 juillet 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 41
d"élaborer le dispositif d"encadrement des relations entre les associations de jeunes et les structures du secteur dans le cadre de la promotion du partenariat ; de veiller à la mise en uvre et à l"évaluation des mesures d"aide et de soutien de l"Etat aux associations de jeunes, en relation avec les structures concernées de l'Etat et des collectivités locales ; de la mise en place d"un dispositif de suivi et d"évaluation des activités des associations de jeunes partenaires du secteur dans la prise en charge de la politique relative aux jeunes ; de la gestion et de la mise à jour de la base de données relative aux associations de jeunes, leurs projets et activités entrant dans le cadre des objectifs de la politique nationale de la jeunesse.3. La direction du suivi des établissements de jeunes,
de l"action intersectorielle et de la coopération, chargée : de promouvoir, d"orienter et d"évaluer le
fonctionnement et les activités des établissements et structures de jeunes ;quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Technologie de mesure d avenir
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