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1 Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la

Gestion des Etablissements de Santé

-Tome 1:Règles et Procédures de Gestion -Tome 2: Prévention -Tome 3:Gestion des Ressources Humaines -Tome 4: Exercice à TitrePrivé

Textes réunis et classés par:

MedOULD-KADA

Décembre 2010

2

Introduction

Ce recueil est un travail personnelregroupant les textes réglementaires relatifs à la gestion des établissements de santé

publics et privés que je souhaiterais mettre à la disposition du gestionnaire de l'établissement de santé, du professionnel,de

l'étudiant, du chercheur et de toute personne intéressée par la réglementation relative au domaine de la gestion des

établissements de santé, un outil de travail classé par rubrique incomplet peut être me diriez vous? Mais qui peut constituer une

aide précieuse pour toute décision à prendre, recherche à mener ou proposition d'amélioration à soumettre.

Certes, l'ensemble des textes ont fait l'objet d'une publication auJournal Officielou par le ministère de la santé, mais leur trop

grande dispersion rendait leur consultation malaisée.

Je souhaiteraisque ce recueil soit mis à jour continuellement pour faciliter la gestion quotidienne de nos établissements et

trouver les meilleures solutions aux problèmes de gestion afin de contribuer à l'amélioration de la prise en charge du malade.

Le lecteur me fera remarquer le manque de certains textes que malheureusement, je n'ai pas pu les trouver je lance un appel

pour compléter ce présent travail.

L'auteur souhaite vivement vos avis, critiques et suggestions il est fonctionnaire au niveau de l'Etablissement Public Hospitalier

DocteurMed SEGHIR NEKKACHEsis àEl Mohgoun Commune d'ArzewW. d'Oran Téléphone:07 71 79 36 91Adresse Emailmohamed.ouldkada@gmail.com mohamed.okada@hotmail.fr

Les quatre tomes sont:

Tome 1:Règles et Procédures de GestionTome 2:Prévention

Textes Fondamentaux

Création, Organisation et Fonctionnement

des Etablissements de Santé

Autres textes utiles

Gestion des services économiques

Gestion Financière

Bureau des entrées

Gestion du Médicament

Garde et urgences

Plan orsec

uvres Sociales

Déclaration et surveillance des maladies

transmissibles

Programmesnationaux de santé publique

Vaccination

Population et maitrise de la croissance

démographique

Maladies à transmission hydrique

Contrôle sanitaires aux frontières

Règles de préparation et mise à la consommation de certains produits

Soins de Santé de Base

Hygiène Hospitalière

Santé Scolaire

Santé Mentale

Transfusion Sanguine

Autres Textes sur la Prévention

Tome 3:Gestion des Ressources HumainesTome 4:Exercice à titre Privé

Gestion des Ressources Humaines

Nouveau Statut de la Fonction Publique

NouveauxStatuts particuliers applicables à

compter du 1erJanvier 2008

Statuts particuliers de 1991

Régime Indemnitaire

Relation avec les Partenaires Sociaux

Activités complémentaires

Retraite

Formation Continue

Protection des Personnels de santé et

Médecine du Travail

Emploi du Personnel Etranger

Cliniques Privées

Activités à caractères communs (médicales et paramédicales) Nomenclature des actes et équipements de certains spécialistes

Hôpital Privé

Exercice à titre privé des auxiliaires médicaux

Transport Sanitaire

Pharmacie

Maisons de santé

3

Table des Matières

Textes FondamentauxPage

Extrait de la révision constitutionnelle11

Loi 85-05 sur la protection et la promotion de la santémodifiée et complétée12

Code de déontologie médicale37

Transplantations de tissus ou d'organes humains47

Constatation médicale et légale de décès en vue du prélèvement d'organes et de tissus48

Suivi du fonctionnement des établissements de santé49

Réhabilitation du service public52

Amélioration des prestations offertes aux citoyens53 Mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de certains services54

Renforcement des actions de santé56

Règlement Interieur57

Rapport administration-administré58

Contribution à l'humanisation des hôpitaux61 Traitement et gestion de l'information grand public62 Normalisation des correspondances administratives63

Mes chers coéquipiers64

Dispositif de l'hospitalisation à domicile66

Port de la Tenue Réglementaire68

Suivi du Contentieux Judiciaire69

Renforcement des relations contractuelles74

Convention sur la couverture sanitaire des détenus75 Convention avec médecins spécialistes exerçant à titre privé77 Stages pratiques des élèves paramédicaux78

Prise en charge du pied diabétique79

Certificat médical pour port d'arme80

Moyens de secours d'alimentation électrique81

Passation de consignes et coupure de gestion82

Protection des droits d'auteurs85

Lettre de Mr le Ministre aux Gestionnaires86

Transparences dans les transactions commerciales87 Organisation de l'intervention des praticiens inspecteurs88

Prise en charge des circoncisions90

Prise en charge des malades vivants avec le VIH91

Certificat médical prénuptial92

Organisation des visites aux malades93

Prise en charge des parturientes94

Création, Organisation et Fonctionnement des Etablissements de Santé Attributions du Ministre de la Santé et de la Population96 Organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population97

Bulletin Officiel du MSP104

Organisation de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population105

Organisation et fonctionnement de l'INSP106

Ecole nationale de management et de l'administration de la santé109 Organisation et fonctionnement desconseils régionaux de la santé113 Organisation et fonctionnement des directions de la santé et de la population de wilaya115 Conditions d'accès et classification des postes supérieurs des services de la DSP de wilaya118 Composition et organisation du conseil national de l'éthique des sciences de la santé119 Création, organisation et fonctionnement des EHS120 Création, organisation et fonctionnement des CHU127 Création, organisation et fonctionnement de l'EHU d'Oran132 Création, organisation et fonctionnement de l'EH d'Ain-Témouchent135 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Skikda138 Création, organisation et fonctionnement de l'EH de Ain Turck141 Création, organisation et fonctionnement de l'EH deAin Azel144 Création, organisation et fonctionnementdes EPH et EPSP147 Modalités de mise en place des conseils d'administration, médicaux et scientifiques156

Organigramme des CHU158

Organigramme des EHS159

Organigramme desEPH160

Organigramme desEPSP161

Classementdes Postes Supérieurs des CHU162

Postes supérieurs et conditions de nomination aux postes supérieurs des CHU, SS et EHS164 Définition de l'unité et du service relevant des SS et EHS168 Création et organisation des SEMEP au sein des SS169 Créationdes services de médecine du travail au niveau des SS174 Changement d'affectation, d'extension, de création ou de fermeture de structures sanitaires175

Critères de classement des EHS et SS176

Organisation du SAMU182

Gestion des Services Economiques

Code des marchés publicsde 2002185

Code des marchés publicsde 2010205

Gestion des inventaires223

Gestion des équipements médicaux228

4

Nomenclature des équipements231

Gestion du parc automobile269

Alimentation des malades et personnels275

Logements de fonction280

Gestion du téléphone282

Gestion des archives283

Frais de missions286

Modalités d'établissement de la facture288

Fonctionnement des cabinets dentaires289

Gestion Financière

Conditions de répartition des recettes etdépenses291

Loi relative à la comptabilité publique292

Modalités et contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics296 Contrôle préalable des dépenses engagées301 Procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs304

Délais de paiement des dépenses305

Création et fonctionnement des régies de recettes307 Justifications des dépenses payables sur régies d'avances309 Dispositions réglementaires dans le cadre des lois de finances310 Modalités d'élaboration de fascicules budgétaires des IAP312 Engagement et exécution des dépenses responsabilités des ordonnateurs313

Nomenclature budgétaire des CHU, SS et EHS314

Seuil de paiement par virement des dépenses publiques obligatoires319

Plan comptable national320

Système comptable financier325

Organisation et fonctionnement des services du budget332

Procédure de paiement par accréditif333

Délais et forme de présentation des comptes à la Cour des comptes.335 Fonctionnement des services extérieursdu trésor336 Conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques339

Bureau des Entrées

Organisation et fonctionnement du bureau des entrées342

Fiche navette347

Résumé clinique de sortie et Résumé standard desortie349

Ressources propres353

Contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets362

Etat civil363

Inhumation, transport de corps, d'exhumation et de réinhumations364 Etat civil des enfants nés des parents inconnus365 Nomenclature des actes médicaux et paramédicaux et Valeur monétaire367

Mise enuvre des relations contractuelles372

Gestion du Médicament

Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires396 Contrôle de la consommation et consommation prévisionnelle en médicaments397 Mise en place d'une comptabilité matière au niveau des pharmacies hospitalières398 Responsabilité en matière de gestion des médicaments400

Gestion des médicaments402

Réglementation sur les substances vénéneuses403 Gestion des crédits affectés aux produits pharmaceutiques406 Modalités d'approvisionnement et de distribution des médicaments407

Elaboration et mise en place des nomenclatures416

Mise à la disposition des malades certains nouveaux médicaments419 Importation des médicaments destinés aux particuliers420

Plans annuels d'équipements421

Manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier423 Registre spécial relatif à la comptabilité des stupéfiants424

Pharmacie principale au sein des C.H.U425

Substances classées comme psychotropes426

Substances classées comme stupéfiants428

Gestion des produits pharmaceutiques430

Acquisition des produits pharmaceutiques de gré à gré433

Cahier de Charge Médicaments443

Essaiscliniques478

Gardes et Urgences

Organisation et fonctionnement de la garde et des urgences487

Certificats de dispenses de garde500

Commission des urgences501

Indemnité de garde allouée aux personnels assurant la garde502

Récupération après garde511

Elargissement de la garde à l'ensemble des spécialités512

Evacuation des malades513

5

Plan ORSEC

Mise enuvre des interventions et secours en cas de catastrophe520

Prévention des risques de catastrophes523

Plan d'intervention en cas d'épidémies524

Elaboration du plan de prévention des épidémies530 Intervention des services de santé en cas de désastre533 Mise en place d'un dispositif pour répondre à une catastrophe536 Prévention des risques sanitaires liés aux intempéries543 uvres Sociales

Contenu et mode financement desuvres sociales545

Gestion desuvres sociales549

Gestion financière desuvres sociales552

Coopérative de consommation557

Modalités de remboursement des prêts559

Prévention

Déclaration et Surveillance des Maladies Transmissibles562 Dispositif de lutte contre la méningite cérébro-spinale569

Conduite à tenir devant la typhoïde580

Fiche technique sur le choléra582

Fiche technique de la Diphtérie587

Plan national d'élimination de la rougeole594

Pneumopathie603

Grippe Saisonnière608

Mesures concernant le SRAS613

Grippe Aviaire618

GrippeA/H1N1619

Fiche technique sur l'envenimation scorpionique663

Tuberculose674

Schéma de traitement des brucelloses humaines706

Conjonctivite707

Programmes Nationaux de Santé Publique

Programme national du RAA710

Programme national de lutte contre les IRA718

Programme national dépistage cancer du col de l'utérus737 Renforcement du programme de prévention de rachitisme770 Programme de lutte contre les carences nutritionnelles772 Fiche technique de la diarrhée du nourrisson775

Périnatalitéet Néonatalogie778

Vaccination

Législation et calendrier de vaccination798

Mesures à prendre avant et après Vaccination801 Introduction du Vaccin contre l'Hémophilus Influenza802

Evaluation du programme de vaccination805

Conservation des vaccins809

Complications neuro-cérébrales après vaccination810

Vaccin contre l'hépatite B pédiatrique811

Remplacement du VAT par le DT812

Introduction de la vaccination contre l'hépatite B dans le PEV815 Surveillance des manifestations post-vaccinales817 Respect des procédures et techniques de vaccination821 Respect des contre indications des vaccinations824 Principes de reconstitution et d'administration duvaccin BCG825 Conduite à tenir devant une plaie à risque tétanigène826 Conduite à tenir devant une paralysie flasque828 Renforcement de la Surveillance de la Poliomyélite829 Population et Maitrise de la Croissance Démographique

Relance du programme de population832

Centre de planification familiale835

Comité national et de wilaya de population837

Participation des gynécologues privés à la promotion du DIU839 Programme de santé de la reproduction et planification familiale842

Promotion del'allaitement maternel844

Maternité sans risque et prise en charge du risque hémorragique845 Prévention de la maladie hémorragique du nouveau-né846 CAT devant une femme du groupe rhésus négatif847 Plan d'élimination du tétanos néo-natal851

Maladies à Transmission Hydrique

Prévention des maladies à transmission hydrique854 Fonctionnement du comité national de lutte contre les MTH858 Chloration de l'eau des puits par procédé de la brique poreuse859 Qualité bactériologique de l'eau de boisson860

Qualité requise des eaux de baignade864

Création,Organisation et fonctionnement des BHC869

Mesures applicables à la rage animale872

Conduite à tenir en cas de morsure875

Démoustication888

Mesures de lutte contre les leishmanioses890

6

Lutte anti-acridienne891

Contrôle Sanitaire aux Frontières

Contrôle sanitaires aux frontières895

Dératisation des navires et aéronefs900

Règles de Préparation et mise à la consommation de certains produits Règles de préparation et mise à la consommation des viandes hachées904

Conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires905

Consommation des volailles abattues908

Mise à la consommation des produits de pêches909 Spécifications bactériologiques decertaines denrées alimentaires913

Spécifications techniques des yaourts931

Soins de Santé de Base

Création, organisation et fonctionnement des Sous-Secteurs sanitaires934 Supports d'informations des unités Sanitaires de Base937 Actualisation del'organisation des activités des structures de soins de santé de base938

Renforcement des soins de santé de base943

Etat des Salles de Soins980

Equipes Médicales Mobiles pour Couverture Sanitaire des Populations des Zones Enclavées981 Prestations des Spécialistes de Base au sein des Polycliniques982

Fonctionnement des Salles de Soins983

Prise en Charge des Patients nécessitant le Plateau Technique985

Fonctionnement d'une Polyclinique986

Conditions d'Aménagement et d'Equipement des Consultations de Psychologie990

Hygiène Hospitalière

Comité de lutte contre les infections nosocomiales992 Prévention, lutte et éradication des infections liées à la pratique médicale993 Protocole d'hygiène hospitalière dans les centres d'hémodialyses995 Instruction technique sur la gestion des déchets hospitaliers998 Loi relative à la gestion au contrôle et l'élimination des déchets999 Modalités de gestion des déchets d'activités de soins1004 Amélioration de l'hygiène au niveau des établissements desanté1006 Hygiène et lutte contre les infections nosocomiales1007 Prévention des hépatites virales, HIV en pratique dentaire1008 Prévention des accidents d'exposition de au sang1013 Prévention des hépatites virales, HIV en milieu de soins1015 Gestion de la filière d'élimination des déchets d'activités de soins1018

Santé scolaire

Coordination des activités de protection en milieu scolaire1021 Plan de réorganisation de santé scolaire1023 Gestion et fonctionnement des UDS installés dans lesétablissements scolaires1031 Normalisation des locaux et équipements des UDS1033 Tâches et obligations des médecins de santé scolaire1036

Vaccination en milieu scolaire1038

Renforcement du programme de santé scolaire1042 Programme national de santé bucco-dentaire en milieu scolaire1043

Lutte contre le tabagisme en milieu scolaire1046

Couverture sanitaire des élèves durant la saison estivale1047

Couverture sanitaire en milieu scolaire1048

Dispense de pratique de l'éducation physique et sportive1049

Affections chroniques des enseignants1050

Santé Mentale

Prise en charge des malades mentaux1053

Renforcement et décentralisation des soins de santé mentale1056

Prise en charge des malades mentaux errants1057

Centres intermédiaires desanté mentale1058

Programme national de santé mentale1059

Prise en charge des Toxicomanes1065

Transfusion Sanguine

Arrêté du 16 Mai 2008 modifiant la liste des structures de transfusion sanguine1067 Nouvelle réorganisation de l'agence nationalede sang1074 Régularisation, création et attributions des structures de transfusion sanguine1078 Matériels et consommables des structures chargées de la transfusion sanguine1080 Règles régissant le don du sang et ses composants1083 Conditions de distribution du sang et ses dérivés labiles1088 Règles et procédures de contrôle des dérivés sanguins stables1089 Dépistage obligatoire dans le don de sang et d'organes1090 Prévention et mesures à prendre en cas d'accidents transfusionnel1091 Caractéristiques des produits sanguins labiles à usage thérapeutique1093 Bonnes pratiques des qualifications biologiques du don de sang1098 Convention d'approvisionnement et de cessions des produits sanguins labiles1099

Collation pour donneurs de sang1103

Autres Textes sur la Prévention

Visite médicale des pèlerins1105

Lieux publics oû l'usage du tabac est interdit1109

Déclaration des causes de décès1110

Institution du certificat de décès périnatal et néonatal1112 7 Comité national de protection sanitaire contre le risque toxique1113

Point Focal National Relatif au Règlement Sanitaire International chargé des Urgences de Santé Publique1115

Prévention sur l'Intoxication au Monoxyde d'Azote1116

Paludisme1118

Amélioration de la prise en chargede l'Hépatite B et C1119

Gestion desRessourcesHumaines

Statut type des travailleurs des institutions et administrations publiquesde 19851124

Indemnité d'expérience1135

Pouvoir de nomination et de gestion1138

Inspection de la fonction publique1139

Commissions paritaires1142

Plan de gestion des ressources humaines1148

Contrôle a posteriori des actes de gestion1151

Dispense du visa préalable1153

Création, renouvellement des postes budgétaires1154 Interprétation des textes de la fonction publique1156 Propositions statutaires des modes de recrutement1157

Recrutement dans les emplois publics1160

Authentification des titres et diplômes1161

Nomination de fonctionnaire à un grade supérieur1162 Détachement de fonctionnaire dansun autre grade1163

Recrutement d'agents vacataires1164

Nomination d'intérimaire aux postes supérieurs1168 Avancement des fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de l'Etat1169

Position de mise en disponibilité1170

Certificats de cessation de paiement1172

Mise en demeure des fonctionnaires en abandon de poste1173

Durée légale de travail1174

Fêtes légales1178

Salaire national minimum garanti1179

Obligations particulières applicables aux fonctionnaires1184 Prévention et sécuritéau niveau des IAP1189

Certificats médicaux de complaisance1191

Cotisations sociales1193

Réserve de l'emploi après service national1196

Nouveau Statut de la Fonction Publique

Statut de la Fonction Publique1199

incompatibilités et obligationsparticulières attachées à certains emplois et fonctions.1210

Grille indiciaire des traitements1211

Mode de rémunération des fonctions supérieures de l'Etat1214 régime indemntaire des fonctions supérieures de l'Etat1215 Bonification des postes supérieurs dans les IAP1216 Recrutement, droits, obligations et rémunérations des agents contractuels1218 Instructions et circulaires d'applications de la nouvelle grille des salaires1223 Bonification des postes supérieurs du secteur de la santé1249 Commissions Paritaires des Agents Contractuels1256 Nouveaux Statuts particuliers applicables à compter du 1erJanvier 2008 Statuts particuliers des personnels des corps communs1258 Statuts particuliers des ouvriers P, conducteurs A, appariteurs1280 Statut de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire1285

Statut de l'enseignant chercheur1292

Statut du chercheur permanentActivités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire1299

Activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire1305

Professeur hospitalo-universitaire émérite, professeur émérite et directeur de recherche émérite1306

Statut particulier des praticiens médicaux généralistes de santé publique1316 Statut particulier des praticiens médicaux spécialistes de santé publique1322

Statut particulier desphysiciens médicaux1326

Statut particulier des praticiens médicauxinspecteurs1329 Statut particulier des psychologuesde santé publique1333 Statut particulier desadministrateurs des services de santé1338

Statuts particuliers de 1991

Statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires1342

Fonctionnement des C.C.H.U.N1353

Prime de thèse de doctorat1358

Statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique1359

Statut particulier des personnels paramédicaux1376 Statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation1398 Nomenclature des actes des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation1401

Statut particulier des sages femmes1404

Nomenclature des actes des sages femmes1409

Statut particulier des directeurs d'administration sanitaire1412

Statut particulier des psychologues1417

8

Régime Indemnitaire

conditions d'attribution des indemnités1423 Indemnité de performance et d'amélioration des prestations1424

Prime de rendement1448

Régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires1451quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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