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Mémoire de fin d'études

Option " Marchés, organisations, qualités et Services en appui aux agricultures du Sud »

L'accessibilitĠ sociale ă l'alimentation durable dans les Projets Alimentaires Territoriaux :

Analyse comparative de quatre territoires de la France métropolitaine

Par Clémence MAHIEU

Année de soutenance : 2019

Mémoire de fin d'études

Option " Marchés, organisations, qualités et Services en appui aux agricultures du Sud »

L'accessibilitĠ sociale ă l'alimentation durable dans les Projets Alimentaires Territoriaux :

Analyse comparative de quatre territoires de la France métropolitaine

Par Clémence MAHIEU

Année de soutenance : 2019

Mémoire préparé sous la direction de :

- Stéphane FOURNIER

Présenté le : 24/09/2019

Devant le jury :

- Gaëlle BOUCHON de la DRAAF Pays de la Loire, en tant que personne extérieure - Philibert DE DIVONNE, en tant que Président maître de stage - Stéphane FOURNIER, en tant que directeur de mémoire 3

RESUME

pas à ce jour le même accès à une alimentation durable. Et force est de constater que tous les

territoires en rĠfledžion autour du sujet de l'alimentation ne se saisissent pas de la mġme maniğre des

En effet, l'accessibilitĠ sociale ă l'alimentation durable se révèle être un sujet particulièrement

complexe à aborder ; tel que dans les PAT, il est principalement approché dans ses dimensions socio-

nutrition et de santé. Enfin, elle est surtout investie par des structures de projets importants. Outre un

contexte sanitaire et social et/ou des enjeux de développement local propres à certains territoires, cet

alimentaires, de moyens mis à disposition pour faire vivre la démarche, et des capacités propres aux

A cet égard, il a été observé que la prise en compte de l'accessibilitĠ sociale dans toutes ses dimensions

Mots clés : Projets alimentaires territoriaux - Alimentation durable - Accessibilité sociale

Pour citer ce document : Mahieu, C. (2019). L'accessibilitĠ sociale ă l'alimentation durable dans les

Projets Alimentaires Territoriaux : Analyse comparative de quatre territoires de la France

métropolitaine. MĠmoire d'IngĠnieur Agronome par Apprentissage, AgroParisTech & Montpellier

SupAgro, 81 p.

4

ABSTRACT

Title : Social accessibility to sustainable food in Territorial Food Projects - Comparative analysis of four

territories of the French metropolis As more and more territorial food projects and initiatives for more sustainable food systems

are developing in France, not all its inhabitants currently have the same access to sustainable food.

And it is clear that all territories in reflection on the subject of food do not seize in the same way the

issues of its social accessibility, thus questioning the Agency for the Environment and Energy

Management - as an institution accompanying these steps - on this situation. Indeed, social accessibility to sustainable food is proving to be a particularly complex subject to

address; as in the PATs, it is mainly approached in its socio-cultural and economic dimensions,

respectively through awareness-raising and education, and food aid. This theme is clearly linked to

nutrition and health issues. Finally, it is mainly invested by important project structures. In addition to

a health and social context and / or issues of local development specific to certain territories, this

investment can be the result of a strong political will to work on food issues, resources made available

to support the process, and project-specific capacities to implement this transversality and to work together.

In this regard, it has been observed that the consideration of social accessibility in all its dimensions,

including geographical, as well as its multi-articulation with all the fields of sustainable food are all the

stronger when PATs demonstrate a systemic approach. Key words : Territorial Food Projects - Susbtainable food - Social accessibility 5

REMERCIEMENTS

Je tiens également à remercier mes collègues qui, par leur bienveillance et leur gentillesse, ont rendu

encouragé, et se sont impliqués dans ce travail.

Enfin, une pensée à tous mes proches - famille comme amis - qui, durant cette période de transition

et de questionnements, ont été là pour moi. 6

TABLE DES MATIERES

SIGLES & ACRONYMES............................................................................................................................ 8

INTRODUCTION...................................................................................................................................... 9

1. CADRAGE DE LA RECHERCHE......................................................................................................... 12

1.1. L'ADEME Θ LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUy........................................................ 12

1.2. OBJECTIF DE LA RECHERCHE.................................................................................................... 16

1.4. PRISE DE RECUL Θ LIMITES DE L'ETUDE................................................................................... 23

2. L'ACCESSIBILITE SOCIALE A L'ALIMENDATION DURABLE............................................................... 25

2.1. CONCEPTS & ORIGINES............................................................................................................ 25

2.2. ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION FRANCAISE........................................................................ 30

3. LA PRISE EN COMPTE DE L'ACCESSIBILITE SOCIALE A L'ALIMENTATION DURABLE DANS QUATRE

PAT DE LA METROPOLE FRANCAISE............................................................................................... 41

3.2. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L'ANALYSE COMPARATIVE DES YUATRE WdYYXXYYXXX.... 63

3.3. PISTES DE REFLEXIONS & PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS....................................... 69

CONCLUSION........................................................................................................................................ 71

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES......................................................................................................... 72

ANNEXES............................................................................................................................................... 75

ANNEXE N°1 ͗ Grille d'analyse utilisĠe......................................................................................... 75

ANNEXE N°2 ͗ L'alimentation durable ă l'ADEME........................................................................ 80

7

AVANT-PROPOS

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de préciser le contexte de ce mémoire de

fin d'Ġtudes.

Alimentation durable ă la direction rĠgionale des Pays de la Loire de l'Agence de l'Enǀironnement et

de la MaŠtrise de l'Energie ă Nantes. Dans une telle perspective, deux objectifs lui incombaient :

- Faire connaître et reconnaître ses actions sur la thématique (évolution des systèmes agri- et

agro-alimentaires vers plus de durabilité, lutte contre le gaspillage alimentaire, changement

- Faciliter le développement en région Pays de la Loire de projets répondant à la fois aux enjeux

de l'alimentation durable et du territoire, et notamment celui de Projets Alimentaires

Territoriaux.

Pour répondre à ses objectifs, un ensemble de missions m'ont ĠtĠ confiĠes. Il s'agissait alors pour moi

de :

- Prendre connaissance du sujet, du territoire et de ses acteurs en réalisant un travail de veille,

- Sensibiliser et communiquer auprès des différents acteurs en interne et en externe, et

participer à leur montée en compétences, notamment au travers de la diffusion d'information

et le relai de nos messages, notre participation à divers évènements et notre implication dans

les rĠseaudž d'Ġchanges, et l'animation du RĠseau interrĠgional (Pays de la Loire t Bretagne)

des porteurs de PAT ; - Accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches (conseil, apport d'outils et de

méthodes, mise en relation - et dans le cas d'une demande de subǀention (Ġǀaluation amont,

montage, suivi, évaluation aval, capitalisation et valorisation)) ;

- Collaborer en interne (avec les collğgues chargĠs d'autres thématiques en lien avec

l'alimentation durable ă la direction rĠgionale, aǀec nos homologues dans les autres directions

- en particulier les acteurs institutionnels, afin de travailler sur des projets communs et de développer notre action.

acquérir un ensemble de compétences et assurer différentes responsabilités, et ainsi me confronter à

la rĠalitĠ d'un mĠtier, et plus gĠnĠralement au monde du traǀail. Ce mĠmoire est donc le fruit d'une

expérience professionnelle significative, complétement immersive et responsabilisante, riche en

des missions mentionnées ci-dessus. 8

SIGLES ET ACRONYMES

ADEME ͗ Agence de l'Enǀironnement et de la MaŠtrise de l'Energie AMAP ͗ Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

ANSES ͗ Agence nationale de sĠcuritĠ sanitaire de l'alimentation, de l'enǀironnement et du traǀail

ARS : Agence Régional de Santé

CCAS ͗ Centre(s) communal(audž) d'action sociale CIAS ͗ Centre(s) intercommunal(audž) d'action sociale CIVAM : Centre d'Initiatiǀes pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural DRAAF ͗ Direction RĠgionale de l'Alimentation, l'Agriculture et le Forġt

ESS : Economie Sociale et Solidaire

FAO : Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture

GAB : Groupement des Agriculteurs Biologiques

GMS : Grandes et Moyennes Surfaces

INCA : Etude individuelle nationale sur les consommations alimentaires INRA : Institut national de la recherche agronomique INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale MAA ͗ Ministğre de l'Agriculture et de l'Alimentation

PAC : Politique Agricole Commune

PAT : Projet(s) Alimentaire(s) Territorial(aux)

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PNA ͗ Programme National pour l'Alimentation

PNNS : Programme National Nutrition Santé

RESOLIS : Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales

RMI : Revenu minimum d'insertion

RnPAT : Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux

RSA : Revenu de solidarité active

SPF : Secours Populaire Français

9

INTRODUCTION

mis en place afin de produire, transformer, négocier, distribuer, promouvoir, cuisiner notre

alimentation, et mġme en traiter les dĠchets. Aujourd'hui, notre " système alimentaire »1 fondé sur

un modèle agro-industriel productiviste et segmenté ne peut garantir une alimentation saine, sûre,

En effet, les faiblesses du système alimentaire actuel sont de plus en plus connues. Il contribue aux

changements climatiques, à la dégradation et à l'artificialisation des sols, ă la pollution de l'air et des

les économies locales par une inégale répartition de la valeur ajoutée au sein des filières, bien souvent

au détriment des agriculteurs. Parallèlement, les mangeurs ne disposent pas tous des mêmes

ressources pour s'alimenter, ni le même accès à une alimentation de qualité (Anses, 2017 ; Ipsos/SPF,

2018).

pour assurer " aux générations actuelles de pouvoir répondre à leurs besoins, sans compromettre la

capacité des générations futures à répondre aux leurs ». 3

Des politiques se développent pour y contribuer à différentes échelles. En France, les Plans Nationaux

Nutrition Santé (depuis 2001), la Loi de Modernisation Agricole de 2010 ou encore le Programme

National pour l'Alimentation (depuis 2011) en font partie. Les Etats Généraux de l'Alimentation

engagés en 2017 confirment cette volonté. figure l'idĠe de reprise en main des systèmes alimentaires à une échelle territoriale. Forêt de 2014, fait naître les Projets Alimentaires Territoriaux.

faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin

de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.

laborĠs de maniğre concertĠe ă l'initiatiǀe des acteurs dΖun territoire, ils ǀisent ă donner un cadre

stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux,

structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire. »

1 Un ͨ systğme alimentaire est la faĕon dont les hommes s'organisent dans le temps et dans l'espace pour obtenir et pour consommer leur

alimentaires. » (Malassis, 1994)

2 Les crises de la vache folle (ESB) dans les années 1990 et de la grippe aviaire (H1N1) dans les années 2000, les scandales de la fraude à la

3 Définition du développement durable (Rapport Bruntland, 1987). (Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Brundtland)

10

Les PAT consistent ainsi à réunir tous les

acteurs de la chaŠne alimentaire d'un territoire pour co-construire des projets communs permettant d'une part de recrĠer de permettre aux habitants de se nourrir avec des aliments produits, transformés et distribués à proximité et de manière durable. Ces projets collectifs visent notamment un rapprochement des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des collectivités territoriales et des consommateurs, pour développer l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation, au bénéfice de tous. Lors du Salon International de l'Agriculture de 2017, StĠphane Le Foll, alors depuis, une reconnaissance officielle de PAT, à laquelle est associé un logo (ci- contre) pour une durĠe de 3 ans sur la base d'une dizaine de critères à respecter.

27 projets ont déjà été labellisés. 4

Le PAT apparaissant comme un outil susceptible de rĠpondre audž enjeudž de l'alimentation durable,

démarche. Depuis 2016, l'ADEME s'est d'ailleurs associĠe au MAA en venant renforcer le budget de

Ainsi de plus en plus de projets émergent sur le territoire, aux formes et aux caractéristiques diverses.

prennent en compte tous les piliers de la durabilité - économique, environnemental et social. Or, force

4 https://agriculture.gouv.fr/faire-reconnaitre-un-projet-alimentaire-territorial

5 Pour l'Ġdition 2018-2019, l'appel ă projets est dotĠ d'une enǀeloppe globale de 1,65 million d'euros, rĠunissant le soutien du ministğre de

la santé à hauteur de 200 000 euros et du Commissariat général ă l'ĠgalitĠ des territoires à hauteur de 50 000 euros.

(Source : https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-lancement-de-ledition-de-lappel-projets-national-2018-2019)

Crédit : Site du Ministğre de l'Alimentation et de l'Agriculture 11

C'est donc tout l'objet de cette Ġtude, de prendre connaissance du sujet de l'accessibilitĠ sociale ă

Pour cela, nous préciserons dans un premier temps le cadre de cette recherche. Dans un deuxième

temps, nous dresserons un Ġtat de l'art sur le sujet de l'accessibilitĠ sociale ă l'alimentation durable.

Enfin, nous analyserons à partir de quatre études de cas, la prise en compte de cette thématique dans

12

1. CADRAGE DE LA RECHERCHE

Dans cette partie, nous prĠsenterons tout d'abord l'ADEME, sa position et son traǀail sur les

PAT. Nous définirons ensuite l'objectif de cette étude. Puis nous expliquerons la méthodologie utilisée.

Il s'agira enfin de prendre du recul et de poser les limites de ce traǀail.

1.1. L'ADEME Θ LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

CrĠĠe en 1990, l'ADEME6 est un établissement public à caractère industriel et commercial sous

la tutelle conjointe du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et du Ministère de

environnementale, elle met ses capacitĠs d'edžpertise et de conseil ă la disposition des collectiǀitĠs

L'ADEME Pays de la Loire7 inscrit son action dans le soutien à la transition énergétique et écologique à

l'Ġchelle de la rĠgion. ce titre, elle participe actiǀement audž traǀaudž de planification et de prospectiǀe

et à la mise en place dΖactions permettant d'atteindre les objectifs rĠgionaudž. Enfin, l'ADEME Pays de

conseil, de la mise en relation et de la formation.

A) YU'EST-CE YU'UN PAT SELON L'ADEME ?

Les PAT accompagnés par l'ADEME doiǀent rĠpondre à la définition suivante :

" La mise en place, ă l'Ġchelle d'un territoire, d'une gouvernance partagée entre les acteurs de la filière

répondant aux enjeux du développement durable en intégrant les volets environnementaux, sociaux et

économiques ».

Proche de celle donnée par le MAA, l'ADEME insiste également sur la cohérence, la transversalité et la

pour chaque maillon de la chaîne alimentaire.

6 https://www.ademe.fr/

7 https://paysdelaloire.ademe.fr/

8 Pour plus d'information concernant la dĠmarche : http://rnpat.fr/les-projets-alimentaires-territoriaux-pat/

13 B) QUEL INTERET POUR L'ADEME ? QUELLE EST SON ACTION ? L'ADEME - tout comme le MAA - ǀoit dans les PAT un leǀier permettant d'apprĠhender

volet environnemental fort, et ce sur les différents leviers (production durable, réduction du gaspillage,

changement de pratiques et de régimes alimentaires, préservation des sols), à chaque étape

(production, transformation, distribution et consommation) et encouragent tous les acteurs à aller

ǀers une alimentation durable accessible ă tous. Les projets s'appuyant sur tous les ǀolets du

développement durable (environnement mais également santé, social et économique), sont

privilégiés.

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