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La Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux
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LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES AGENTS DE LÉTAT
d'un droit individuel à la formation professionnelle (DIF) d'une durée pour un ... La comptabilisation des droits est réalisée par année civi-.
AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
Règlement n°2014-03 relatif au Plan général comptable comptes annuels Le présent recueil de normes comptables françaises a été élaboré à droit constant.
Document CNC
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