[PDF] AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES

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autorité des normes comptables des normes comptables françaises Règlement n°2014-03 relatif au Plan général comptablecomptes annuels recueil entreprises industrielles et commerciales

Dispositions générales

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

Version du 1er janvier 2017 1

Objectifs du recueil des normes comptables françaises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l'ensemble

des textes comptables généraux et de faciliter l'accès au droit comptable par les utilisateurs

lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs

des comptes...).

il reprend en complément du règlement anc n°2014-03 relatif au plan comptable général,

des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la

normalisation comptable (conseil national de la comptabilité - cnc, et comité de la réglementation comptable - crc) et par l'Autorité des Normes Comptables, ANC, depuis l'ordonnance du 22 janvier 2009.

il est rappelé que le plan comptable Général constitue le règlement comptable applicable à

toute entité tenue d'établir des comptes annuels. En effet, en l'absence de règlement

i les entreprises du secteur bancaire sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement anc n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. un recueil des normes comptables applicables au secteur bancaire est également disponible. i les entreprises du secteur de l'assurance sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement anc n° n°

2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises

d'assurance. Un recueil des normes comptables applicables au secteur de l'assurance sera prochainement élaboré. i les entités relevant du secteur non marchand sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement crc n°99-

01 du 16 février 199 modifié relatif aux modalités d'établissement des comptes

annuels des associations et fondations.

Présentation du recueil

Le recueil comporte deux niveaux de textes :

i d'une part, les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées en

articles, issues du règlement anc n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan

comptable général et des règlements de l'ANC le modifiant. Ces éléments à

portée règlementaire sont identifiables par leur couleur noire. i d'autre part, ces articles sont complétés des dispositions issues de textes non réglementaires de l'ancien Conseil National de la comptabilité (CNC) et maintenant leur couleur bleue. Leur origine est indiquée: o les notes de présentation des règlements de l'ANC, o les avis du CNC, ainsi que leur note de présentation, o les recommandations du CNC et de l'ANC ; o les communiqués, les prises de position et les notes d'information. ainsi, pour un même sujet et selon le plan du règlement anc n°2014-03 relatif au plan

comptable général, l'ensemble de la règlementation (couleur noire) et des éléments de

doctrine (couleur bleue), sont rendus aisément disponibles.

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

2 Version du 1ER Janvier 2017

Mise à jour du recueil

Ce recueil est mis à jour au regard des modifications apportées au règlement anc n°2014-

03 et le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.

la version au 1er janvier 2017 du recueil reprend l'ensemble des dispositions applicables à par le règlement anc n°2014-03 du 5 juin 2014 : i Règlement ANC n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage (section 7 du titre Vi du livre ii) ; i Règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement anc n° 2014-03 (règlement pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/34/eu) ; i Règlement ANC n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits à paiement de base ; i Règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement anc n°2014-03 ; i Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux opérations financiers à terme et aux opérations de couverture (applicable à compter du 1er janvier 2017) Structure du recueil des normes comptables françaises Le recueil de normes comptables françaises s'articule autour d'une architecture générale en

4 grands livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections :

LIVRE I :

PRINCIPES GENERAUX

APPLICABLES AUX

DIFFERENTS POSTES DES

DOCUMENTS DE SYNTHESE

Titre Ier Objet et principes de la comptabilité

Titre II L'actif

Titre III Le passif

Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Titre V Les produits et les charges

LIVRE II :

MODALITES PARTICULIERES

D'APPLICATION DES

PRINCIPES GENERAUX

Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

LIVRE III :

MODELES DE COMPTES ANNUELS

Titre VIII Documents de synthèse

LIVRE IV :

FONCTIONNEMENT ET PLAN

DE COMPTES

Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

Version du 1er janvier 2017 3

Code de commerce ................................................................................... 11

Partie législative ...................................................................................... 11

Partie réglementaire ................................................................................ 15

Livre I : principes généraux applicables aux différents postes des

documents de synthèse ............................................................................ 21

TITRE I - obJet et principes de la comptabilite .................................................... 21

CHAPITRE I - OBJET DE LA COMPTABILite ...................................................................... 21

Section 1 - Champ d'application ...................................................................................... 21

Section 2 - définition des comptes annuels .................................................................... 21

CHAPITRE II - PRINCIPES DE LA COMPTabilite .............................................................. 22

Section 1 - Principes d'établissement des comptes annuels .......................................... 22

Sous-section 1 - image fidèle ............................................................................................ 22

Sous-section 2 - Comparabilité et continuité d'activité ......................................................... 22

Sous-section 3 - régularité et sincérité .............................................................................. 22

Sous-section 4 - prudence ................................................................................................ 22

Sous-section 5 - permanence des méthodes ....................................................................... 22

Section 2 - méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs, options fiscales ...... 23

Sous-section 1 - méthodes comptables et changements de méthodes comptables ................. 23

Sous-section 2 - changements d'estimation et de modalités d'application ............................. 25

Sous-section 3 - Changements d'options fiscales ................................................................. 26

Sous-section 4 - corrections d'erreurs ................................................................................ 26

Sous-section 5 - informations à fournir .............................................................................. 27

TITRE II - L'ACTIF ......................................................................................................... 28

CHAPITRE I - ACTIFS NON FINANCIERS ......................................................................... 28

Section 1 - définitions ..................................................................................................... 28

Sous-section 1 - actifs incorporels ..................................................................................... 29

Sous-section 2 - actifs corporels ........................................................................................ 30

Sous-section 3 - stocks .................................................................................................... 30

Section 2 - Conditions d'inscription à l'actif.................................................................... 30

Sous-section 1 - conditions générales ................................................................................ 30

Sous-section 2 - dispositions particulières .......................................................................... 35

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

4 Version du 1ER Janvier 2017

Section 3 - Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine ........................ 37

Sous-section 1 - dispositions générales .............................................................................. 37

Sous-section 2 - Coût d'entrée des immobilisations corporelles............................................. 39

Sous-section 3 - coût d'entrée des immobilisations incorporelles .......................................... 45

Sous-section 4 - Coût d'entrée des stocks .......................................................................... 47

Section 4 - Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée ........................ 50

Sous-section 1 - définitions et principes ............................................................................. 50

Sous-section 2 - comptabilisation des immobilisations décomposables .................................. 55

Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations

corporelles et incorporelles ................................................................................................ 57

Sous-section 4 - evaluation et dépréciation des stocks ........................................................ 63

Sous-section 5 - modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les

immobilisations incorporelles, corporelles et stocks .............................................................. 64

Sous-section 6 - réévaluation ........................................................................................... 65

CHAPITRE II - ACTIFS FINANCIERS .............................................................................. 65

Section 1 - titres immobilisés ......................................................................................... 65

Section 2 - titres de placement ....................................................................................... 72

Section 3 - opérations sur titres ..................................................................................... 73

Sous-section 1 - Ventes à réméré ...................................................................................... 73

Sous-section 2 - opération de désendettement de fait ........................................................ 74

ANNEXES AU TITRE II .................................................................................................... 75

ANNEXE II .............................................................................................................. 95

II-1 CONSEILS .......................................................................................................... 96

TITRE iii - le passif .................................................................................................... 98

CHAPITRE I - CAPITAUX PROPRES ................................................................................ 98

Section 1 - capital social.................................................................................................. 98

Section 2 - Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres ............. 99

Section 3 - provisions réglementées ............................................................................. 100

CHAPITRE II - PASSIFS ............................................................................................ 100

Section 1 - définition des passifs ................................................................................... 101

Section 2 - comptabilisation des passifs ....................................................................... 102

Sous-section 1 - critères de première comptabilisation ...................................................... 102

Sous-section 2 - applications .......................................................................................... 104

Section 3 - evaluation des passifs ................................................................................. 108

Sous-section 1 - Evaluation des passifs à la date d'entrée .................................................. 108

Sous-section 2 - Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée ...................... 113

Sous-section 3 - applications à certaines situations pratiques ............................................. 114

Section 4 - pensions, retraites et versements similaires .............................................. 114

Section 5 - Coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site ...... 161

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

Version du 1er janvier 2017 5

ANNEXE AU TITRE III .................................................................................................. 172

TITRE IV - actifs et passifs dont la Valeur depend des fluctuations des

monnaies etranGeres ............................................................................................. 173

CHAPITRE I - REGLE GENERALE .................................................................................. 173

CHAPITRE II - REGLES SPECIFIQUES ........................................................................... 173

TITRE V - cHarGes et produits............................................................................... 176

CHAPITRE I - DEFINITIONS ....................................................................................... 176

Section 1 - charges ........................................................................................................ 176

Section 2 - produits........................................................................................................ 176

Section 3 - résultat........................................................................................................ 179

Section 4 - impôts et taxes ........................................................................................... 179

Section 5 - impôts sur les résultats .............................................................................. 179

Livre II : modalités particulières d'application des principes

généraux ................................................................................................ 181

TITRE VI - dispositions et operations de nature specifiQue .......................... 181

CHAPITRE I - DISPOSITIONS DE NATURe specifiQue .................................................... 181

Section 1 - logiciels ....................................................................................................... 181

Section 2 - sites internet ............................................................................................... 184

Section 3 - indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif ............ 186

Sous-section 1 - définition et conditions de comptabilisation .............................................. 186

Sous-section 2 - echanges de joueurs .............................................................................. 188

Sous-section 3 - amortissement ...................................................................................... 188

Sous-section 4 - modalités de dépréciation ....................................................................... 188

Sous-section 5 - indemnités de mutation reçues ............................................................... 189

Section 4 - prime de partage des profits ....................................................................... 189

Section 5 - Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées ................. 191

Sous-section 1 - Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre .................. 193

Sous-section 2 - comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production » ....... 195

Sous-section 3 - comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce » ............ 197

Sous-section 4 - Comptabilisation de l'amende ................................................................. 198

Sous-section 5 - Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à

effet de serre ................................................................................................................. 199

Sous-section 6 - suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière .................... 200

Sous-section 7 - informations en annexe ......................................................................... 200

Section 6 - Certificats d'économies d'énergie ............................................................... 200

Sous-section 1 - Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie :

comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie .......................................................... 202

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

6 Version du 1ER Janvier 2017

sous-section 2 - Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie :

comptabilisation en stocks ............................................................................................... 204

Sous-section 3 - comptabilisation du versement au trésor public ....................................... 208

Sous-section 4 -Informations en annexe .......................................................................... 209

Section 7 - terrains de carrières et redevances de fortage .......................................... 209

Sous-section 2 - comptabilisation des terrains de carrières ................................................ 209

Sous-section 3 - comptabilisation des redevances de fortage ............................................. 211

Sous-section 4 - comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits ............... 212

Section 8 - droits au paiement de base ......................................................................... 213

Sous-section 1 - Champ d'application ............................................................................... 213

Sous-section 2 -Définition ............................................................................................... 213

Sous-section 3-Comptabilisation des droits au paiement de base ........................................ 213

Sous-section 4 - comptabilisation des paiements directs au titre des régimes de soutien

relevant de la politique agricole commune ........................................................................ 214

CHAPITRE II - OPERATIONS DE NATURE specifiQue ..................................................... 215

Section 1 - opérations faites en commun et pour le compte de tiers .......................... 215

Sous-section 1 - sociétés en participation ........................................................................ 215

Sous-section 2 - Gie ...................................................................................................... 215

Sous-section 3 - concession de service public ................................................................... 215

Sous-section 4 - opérations faites pour le compte de tiers ................................................. 216

Section 2 - contrats long terme .................................................................................... 216

Sous-section 1 - définition .............................................................................................. 216

Sous-section 2 - comptabilisation .................................................................................... 218

Sous-section 3 - informations en annexe ......................................................................... 221

Section 3 - opérations de fiducie .................................................................................. 222

Sous-section 1 - constitution de la fiducie ........................................................................ 222

Sous-section 2 - fonctionnement de la fiducie ................................................................... 226

Sous-section 3 - fin de la fiducie ..................................................................................... 227

Sous-section 4 - informations en annexe ......................................................................... 228

Section 4 - Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans

Sous-section 1 - Champ d'application ............................................................................... 228

Sous-section 3 - Contrepartie à l'obligation de remise ....................................................... 236

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