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autorité des normes comptables

Version en vigueur au 1er janvier 2018

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

Version du 1er janvier 2018 1

Objectifs du recueil des normes comptables françaises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l'ensemble

des textes comptables généraux et de faciliter l'accès au droit comptable par les utilisateurs

lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, régulateurs, préparateurs

des comptes...).

Il reprend en complément du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général,

des éléments de doctrine comptable émis au fil du temps par les institutions en charge de la

normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité - CNC, et Comité de la Réglementation Comptable - CRC) et par l'Autorité des Normes Comptables, ANC, depuis l'ordonnance du 22 janvier 2009.

Il est rappelé que le Plan Comptable Général constitue le règlement comptable applicable à

toute entité tenue d'établir des comptes annuels. En effet, en l'absence de règlement

i les entreprises du secteur bancaire sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Un recueil des normes comptables applicables au secteur bancaire est également disponible. i les entreprises du secteur de l'assurance sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement ANC n° N°

2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises

d'assurance. Un recueil des normes comptables applicables au secteur de l'assurance sera prochainement élaboré. i les entités relevant du secteur non marchand sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement CRC n°99-

01 du 16 février 199 modifié relatif aux modalités d'établissement des comptes

annuels des associations et fondations.

Présentation du recueil

Le recueil comporte deux niveaux de textes :

i d'une part, les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées en

articles, issues du règlement ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan

comptable général et des règlements de l'ANC le modifiant. Ces éléments à

portée règlementaire sont identifiables par leur couleur noire. i d'autre part, ces articles sont complétés des dispositions issues de textes non réglementaires de l'ancien Conseil National de la comptabilité (CNC) et maintenant leur couleur bleue. Leur origine est indiquée: o les notes de présentation des règlements de l'ANC, o les avis du CNC, ainsi que leur note de présentation, o les recommandations du CNC et de l'ANC ; o les communiqués, les prises de position et les notes d'information. Le Collège de l'ANC a décidé de classer ces dispositions infra-règlementaires selon les cinq catégories suivantes :

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o commentaires contextuels (IR1) qui présentent le contexte et les motifs ayant prévalu à l'élaboration de la norme ; o commentaires relatifs au champ d'application d'un article (IR2) pour indiquer si un type de transaction est concerné par un article ou pas ; o commentaires relatifs aux modalités de mise en oeuvre d'un article (IR3) ; o commentaires illustratifs (IR4) : il s'agit d'exemples ; o recommandations relatives aux schémas d'écriture (IR5) : il s'agit de préciser le fonctionnement des comptes. Les éléments infra-règlementaires seront donc reclassés selon ces catégories au fur et à mesure des mises à jour du plan comptable général. Ainsi, pour un même sujet et selon le plan du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan

comptable général, l'ensemble de la règlementation (couleur noire) et des éléments de

doctrine (couleur bleue), sont rendus aisément disponibles.

Mise à jour du recueil

Ce recueil est mis à jour au regard des modifications apportées au règlement ANC n°2014-

03 et le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.

Mise à jour de la partie règlementaire

La version au 1er janvier 2018 du recueil reprend l'ensemble des dispositions applicables à

cette date, soit l'ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté

par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 : i Règlement ANC n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage (section 7 du chapitre I du titre VI du livre II) ; i Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux opérations financiers à terme et aux opérations de couverture(section 8 du chapitre II du titre VI du livre II) ; i Règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 (règlement pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/34/EU) ; i Règlement ANC n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits à paiement de base (section 8 du chapitre I du titre

VI du livre II) ;

i Règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC n°2014-03 ; i Règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 modifiant le règlement ANC n°2014-03 (titre VII du livre II) ; i Règlement ANC n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC n°2014-03 (extraction d'hydorcarbures modification de l'article 212-3).

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Mise à jour de la partie infra- règlementaire La version du receuil au 1er janvier 2018 prend en compte les éléments de niveau infra- règlementaire suivants : i Modalités de mise en oeuvre de l'artile 621-11 concernant le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriètaires : ces éléments sont précisés en commentaires de l'article

621-11 (Collège ANC mars 2017) ;

i Comptabilisation du droit d'utilisation d'un numéro d'affiliation par une société sportive : ces éléments sont précisés en commentaires de l'article

211-5 (Collège ANC septembre 2017) ;

i Prêts accordés par les entreprises dans le cadre de l'article L 511-16 du code monétaire et financiers : ces élements sont précisés en commentaires de l'article 214-25 (Collège ANC décembre 2017).

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Structure du recueil des normes comptables françaises Le recueil de normes comptables françaises s'articule autour d'une architecture générale en

5 grands livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections :

LIVRE I :

PRINCIPES GENERAUX

APPLICABLES AUX

DIFFERENTS POSTES DES

DOCUMENTS DE SYNTHESE

Titre Ier Objet et principes de la comptabilité

Titre II L'actif

Titre III Le passif

Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Titre V Les produits et les charges

LIVRE II :

MODALITES PARTICULIERES

D'APPLICATION DES

PRINCIPES GENERAUX

Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

LIVRE III :

MODELES DE COMPTES ANNUELS

Titre VIII Documents de synthèse

LIVRE IV :

FONCTIONNEMENT ET PLAN

DE COMPTES

Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes

LIVRE V:

ADAPTIONS DU PCG

Reprise des règlements de l'ANC adaptés du PCG pour des entités soumises à des contraintes règlementaires particulières françaises les règlements de l'ANC consistant en une adaptation du PCG à des Les règlements suivants sont repris dans le recueil : i Règlement ANC N°2015-04 du 4 Juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ; i Règlement ANC N° 2017- 07 du 1er décembre 2017 relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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