[PDF] Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours

View - Download Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours

Previous PDF

Next PDF

>G A/, /mKb@yjyR9jye ?iiTb,ff/mKbX++b/X+M`bX7`f/mKb@yjyR9jye am#KBii2/ QM RN LQp kyky >GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb `+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2b ++Q`/b +QHH2+iB7b `2HiB7b m /BHQ;m2 bQ+BH U2i mt

T`+Qm`b bvM/B+mtV

m/`2v J`iBM2x hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, m/`2v J`iBM2xX G2b ++Q`/b +QHH2+iB7b `2HiB7b m /BHQ;m2 bQ+BH U2i mt T`+Qm`b bvM/B+mtVX a+B@

AIX-MARSEILLE

UNIVERSITE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Master 2 Droit social parcours Droit des relations de travail et de la protection sociale Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours syndicaux)

Mémoire présenté par Audrey MARTINEZ

Sous la direction de Monsieur le Professeur Alexis BUGADA

Année universitaire 2018-2019

Date de la soutenance : 13 juin 2019

2 3

LES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU

DIALOGUE SOCIAL (ET AUX PARCOURS

SYNDICAUX)

4

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alexis BUGADA pour ses conseils et le temps occasion de la recherche des idées, du plan ainsi que des différentes questions qui se sont posées. 5

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Partie 1

Chapitre 1

Chapitre 2 : Des expressions conventionnelles originales

Partie 2 : Le dialogue social adapté

Chapitre 1

Chapitre 2

CONCLUSION

6

LISTE DES ABREVIATIONS

Abréviations générales

Abréviations Libellés

Al. Alinéa

Art. Article

B BDES Base de données économiques et sociales Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambres civiles Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambre criminelle

Cass. Cour de cassation

CE

Cf. Confer

CFDT Confédération française démocratique du travail

CFE-CGC Confédération générale des

cadres CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGT-FO Confédération générale du travail Force ouvrière

CGT Confédération générale du travail

CHSCT

Circ. Circulaire ministérielle

Coll. Collection

Cons. Const. Conseil constitutionnel

Crim. Chambre criminelle

CSE Comité social et économique

CSEC Comité social et économique central

CSEE CSSCT Commission santé, sécurité et conditions de travail

C. trav. Code du travail

DP Délégués du personnel

7

DS Délégué syndical

DSC Délégué syndical central

DUP Délégation unique du personnel

EPA Etablissement public administratif

EPIC Etablissement public industriel et commercial

Fasc. Fascicule

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences I Arrêts diffusés sur le site internet de la Cour de cassation IRES Institut de Recherches Economiques et Sociales IRP Institution(s) représentative(s) du personnel JORF Journal officiel de la République Française

Min. Trav. Ministère du travail

NAO Négociation annuelle obligatoire

OS Organisations syndicales

OSR Organisations syndicales représentatives

P Arrêt publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles ou au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle

Préc. Précité(e)

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

R Arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation

RH Ressources Humaines

SAS Société par actions simplifiées

Soc. Chambre sociale

UES Unité économique et sociale

V. Voir

8 Abréviations des revues et encyclopédies juridiques

Abréviations Libellés

Cah. Soc. Cahiers sociaux (Lextenso)

CDRH Les Cahiers du DRH (Lamy)

CLCSE Les Cahiers Lamy du CSE

Dr. soc. Droit social (Dalloz)

Gaz. Pal. Gazette du Palais (Lextenso)

J-CI. Travail Juris-Classeur Encyclopédie droit du travail (LexisNexis) JCP Juris-Classeur périodique (La semaine juridique LexisNexis) JCP E Juris-Classeur périodique, édition entreprise JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale JCP S Juris-Classeur périodique, édition sociale

Liaisons soc. Liaisons sociales (Lamy)

Rép. trav. Répertoire de droit du travail (Dalloz) 9

INTRODUCTION

Il semblerait accords collectifs portant sur le dialogue social conclus depuis les ordonnances " Macron » du 22 septembre 20171. Cet important volume peut is

cette réforme. En effet, cette dernière a fortement incité les entreprises à la négociation

collective, notamment sur le thème du dialogue social et ces dernières ont très largement franchi

le pas2collectifs relatifs au dialogue social. usieurs problématiques en termes de négociation collective,

Macron » n°2017-1385 du

22 septembre 20173 ainsi que la loi de ratification du 29 mars 20184 ont réformé en profondeur

le droit de la négociation collective sociaux à apprendre le maniement de ces nouvelles règles de négoci 5. En outre, il est intéressant de comprendre les enjeux stratégiques et managériaux pour les ux ainsi que

les avantages supplémentaires accordés. Il sera observé que les entreprises concluent parfois

des accords complets sur le thème du dialogue social. Cela leur permet de mettre à jour la tre en place une politique globale et

cohérente en matière de dialogue social. Cette pratique les conduit également à mener une seule

négociation avec les organisations syndicales plutôt que des négociations parallèles. Cette étude

à forte dimension pratique permettra également, si on se place du côté du praticien, de dégager

1 CORMIER LE GOFF, A. " La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment

? », Semaine Sociale Lamy, 2019, n°1847.

2 STRUILLOU, Y. " », Semaine Sociale Lamy, 2018, n°1835.

3 Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective,

JORF n°0223 du 23 septembre 2017.

4 Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi

n°2017-1340 du 15 renforcement du dialogue social, JORF n°0076 du 31 mars 2018.

5 KEIM-BAGOT, M. " Le nouveau droit de la négociation collective », JT 2018, n°208, p.18.

10 négociation. al (I) afin ultérieurs et de délimiter le sujet traité. Puis, par les ordonnances " Macron », du point de départ de la conclusion de cette

à justifier les choix effectués lors de la rédaction. Tout ceci conduira à poser la problématique

et annoncer le plan de la présente étude (V).

I. La définition du concept de dialogue social

Il peut être difficile de définir le concept de dialogue social,

définition légale. Au sens général du terme, selon le dictionnaire de français Larousse, le

dialogue renvoie aux notions de discussion et de conversation6. Pour autant, serait-il correct de penser que toute discussion d7 ? A priori non puisque le vocable " social » suppose une certaine dimension collective8. Ainsi, selon ravail, " le dialogue social inclut tous types de négociation, de cons

»9. Cette définition caractérise le

dialogue social tripartite qui est un principe fondateur de Cependant, en France, le dialogue social est majoritairement bipartite : il se déroule le plus souvent entre, , les employeurs ou leurs représentants et, , les travailleurs déroule dans

Dialogue social » du code du travail10. Cet

article prévoit que " Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du

6 https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/dialogue/25188

7 BELIER, G. " », Semaine Sociale Lamy, 2003, n°1140.

8 Ibidem.

9 http://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/social-dialogue/lang--fr/index.htm

10 C. trav., art. L1 créé par la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008.

11 représentatives telle négociation ».

par deux types de représentants des travailleurs aux prérogatives nettement distinguées : les

délégués syndicaux chargés de la négociation collective et les représentants du personnel qui

et de consultation. un " »11.

intérêts sociaux des salariés à travers la recherche de solutions utiles au bien commun12. Pour

cela, ces deux acteurs doivent apprendre à dépasser leurs intérêts individuels afin que le

dialogue social soit véritablement efficace et bienfaisant13. Concernant la négociation

collec dans le but de faire naître des accords qui vont satisfaire les deux parties. Parallèlement, dans les relations avec les décision. prise fait le choix du dialogue social, il est possible de penser que ses i plus performants. Elle pourrclimat social favorable, lui permettant de faire face aux difficultés voire de les anticiper. Les accords collectifs relatifs au dialogue social, conclus depuis les ordonnances " Macron » du 22 septembre 2017, concernent les deux types de représentants des travailleurs ainsi que leurs attrib comme celui du groupe Total qui rappelle dans son préambule que " le dialogue social [est un]

» en mettant en avant son

itifs destinés à " accroître la qualité de »14. Et tout ceci est désormais davantage

11 DE RAVARAN, A. " », JCP S 2017, 1158.

12 Ibidem.

13 Ibidem.

14 Accord relatif au dialogue social et économique, Total, 13 juillet 2018.

12

réalisable dans la mesure où la loi a libéré un espace considérable à la négociation collective au

fur et à mesure des réformes.

II. Le contexte législatif

Depuis la loi du 17 août 201515, dite " Loi Rebsamen », les réformes sur le dialogue social

cessé de se succéder chaque année. Par exemple, cette loi a laissé la possibilité à un accord

inférieur à six)16. La loi du 8 août 201617, dite " Loi travail » ou " Loi El Khomri », a aussi

apporté son lot de bouleversements, Macron » du 22 septembre 2017 et la loi de

Effectivement, le droit de la négociation collective a été profondément réformé par

Macron » n°2017-

.). Ces nouvelles règles avaient notamment pour objet de décentraliser 18. -138619, a réformé les IRP ainsi que la valorisation des parcours

développements. En effet, elle a mis en place de nouvelles IRP et elle a modifié les dispositifs

relatifs aux parcours syndicaux.

15 Loi n°2015-

2015.

16 C. trav., ancien art. L.2323--1386 du 22 septembre 2017.

17 Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels, JORF n°0184 du 9 août 2016.

18 REHFELDT, U. et VINCENT, C. " La décentralisation de la négociation collective en Europe »,

IRES, 2015.

19 Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social

JORF n°0223 du 23 septembre 2017.

13 La mise en place de nouvelles institutions représentatives du personnel Cette ordonnance organise la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel20 en une seule instance

est de mettre en place dans les entreprises un dialogue social " plus stratégique et plus

concret »21. Pour cela, il est prévu que le CSE exerce les prérogatives des anciennes IRP22,

être adaptés par les partenaires sociaux.

" Là où la supplétivité opprime, la conventionnalité libère »23 Macron » n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui permet

24. A défaut de

supplé organisation triptyque dans le Livre III relatif aux institutions représentatives du personnel25.

Par ailleurs, cette ordonnance a également créé de nouvelles institutions représentatives du

ent leurs attributions et leur nombre26. Il en est de même 27.
20 et des conditions de travail.

21 -1386 du 22 septembre 2017 :

JORF n°0223 du 23 septembre 2017.

22 Questions n°2, CSE : 100 questions-réponses, Min. Trav., 19 avr. 2018.

23 JARRY, J-J. " Négocier le contenu de la BDES et celui des consultations récurrentes du CSE »,

CDRH, 2018, n°257.

24 -1386 du 22 septembre 2017 :

JORF n°0223 du 23 septembre 2017.

25 Cette organisation dite triptyque avait déjà investi certaines parties du code du travail avec la loi El

Khomri (V., FAVENNEC-HERY, F. " Réforme Halte aux déclinologues ! Libres propos », JCP S

2016, act. 81).

26 C. trav., art. L.2313-7.

27 C. trav., art. L.2321-2.

14 conventionnelles dans son organisation et dans son fonctionnement, les deux autres ne peuvent raisons pour lesquelles les accords relatifs au dialogue social sont si nombreux depuis les ordonnances " Macron » : les partenaires sociaux souhaitent aménager le CSE et mettre en place les nouvelles IRP.

En parallèle

syndicaux. Il est vrai que les ordonnances " Macron » ont également apporté quelques

modifications dans ce domaine. La modification des dispositifs relatifs aux parcours syndicaux -1386 du 22 septembre 2017 concerne également la valorisation des parcours syndicaux. Elle complète quelques dispositifs légaux

déjà en vigueur. Par exemple, elle prévoit que les salariés en congé de formation économique,

sociale et syndicale bénéficieront désormais du maintien de leur salaire28. Autre exemple, elle

généralise à compter du 1er 29.
attendre. Il semblerait que le G date du 13 juillet 201730 et par le rapport remis à la Ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD, en août 201731 afin de rendre les mandats plus attractifs et de lutter contre les discriminations syndicales. Pour citer un exemple, le rapport proposait de créer une rubrique au sein de la BDES qui permettrait de comparer les 32.

28 C. trav., art. L.2145-6.

29 C. trav., art. L.2141-5.

30 MARIE, L. et PILLIARD, J-F. " Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales »,

Avis CESE, 2017.

31 SIMONPOLI, J-D. Rapport " La reconnaissance et la valorisation des compétences des

représentants du personnel et des mandataires syndicaux », août 2017.

32 SIMONPOLI, J-D. Rapport " La reconnaissance et la valorisation des compétences des

représentants du personnel et des mandataires syndicaux », proposition n°7. 15

Macron » n°2017-1386 du 22

septembre 2017, les entreprises vont connaître un renouvellement très conséquent des mandats

notamment lors de la fin du mandat,

pourquoi, un second rapport a été remis au Ministre du travail en février 201833. Ce dernier

suggérait de mettre en place une obligation légale pour les entreprises de plus de 5 000 salariés

de négocier un accord ou, à défaut, salariés titula mandat lourd » (-à-

au-delà de 50% de leur temps de travail). Cette proposition a été écartée. De plus, les auteurs

du rapport avaient également effectué des recommandations à destination des entreprises

opérationnel qui a été relayé sur le site internet du Ministère du travail34. Macron » n°2017-1385 du 22 septembre 2017 qui est venue réformer le

droit de la négociation collective a remis en cause la hiérarchie des normes au sein des

conventions et accords collectifs de travail. convention -2 du code

du travail, institué par cette ordonnance, organise une prépondérance facultative de la

. Si la branche les investit35 Ainsi, peut-être de toutes ces raisons qui ont conduit de nombreuses entreprises à

négocier sur le thème des parcours syndicaux sans aucune obligation légale. En effet, il y a

certains accords collectif qui abordent ce sujet depuis les ordonnances " Macron » sentation de ces derniers.

33 GATEAU, G. et SIMONPOLI, J-D. " Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la

formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », février

2018.

34 GATEAU, G. et SIMONPOLI, J-D. "

», janvier 2018.

35 VACHET, G. Fasc. 1-34 : Négociation.

Convention et accord collectif. Application, JurisClasseur Travail Traité, 2019) 16 III. Présentation générale des accords collectifs relatifs au dialogue social

Ces multiples réformes avaient

entreprises, tout particulièrement en attribuant " une place centrale à la négociation collective,

» et en mettant en place " une nouvelle organisation du

» 36.

Tout cela a conduit les entreprises à négocier de nombreux accords sur le thème du dialogue ce thème37

38. Par ailleurs,

ils concernaient davantage les mandats des représentants du personnel ainsi que les élections professionnelles plutôt que les instances de représentation ou le droit syndical39. Les accords conclus depuis les ordonnances " Macron » du 22 septembre 2017 portent en

particulier sur les IRP et les parcours syndicaux. Cela traduit la volonté des partenaires sociaux

pour le CSE, les dispositions supplétives du code du travail. Par ailleurs, cela démontre que les

entreprises trouvent des organisations syndicales enclines à négocier sur de tels sujets, alors

que de nombreuses contestations avaient émergées lors de la publication des ordonnances,quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Accès Client IndemniPro

[PDF] PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER PIECE 3 REGLEMENT

[PDF] RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

[PDF] Gestion de votre compte Extranet :

[PDF] Maitrise de la procréation et Assistance médicale à la procréation

[PDF] Stages : Nouvelles dispositions

[PDF] Programmes de Mars Repères pour organiser une progressivité des apprentissages. Octobre 2015.

[PDF] Territoires de santé et réponse aux besoins en imagerie

[PDF] Rémunération des CE et assujettissement aux cotisations sociales

[PDF] F o r m a t i o n à d i s t a n c e e t e n p r é s e n t i e l

[PDF] DROIT FISCAL. La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs établis en France qui ne LA TAXE SUR LES SALAIRES

[PDF] Demande de subvention Vie Associative

[PDF] Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement

[PDF] Marketing & Coaching : une combinaison inédite pour oser le changement Année 2016

[PDF] régionaux et CAR du 1 er octobre 2008